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Trop perçu en ma faveur
Posée par Sosi, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 885 vues

Depuis 8 ans je paie une saisie sur la pension depuis 3 mois j’ai reçu m’indiquant la main levée. et en m’indiquant que je dois être rembourser car il y a un trop perçu. pouvez vous m’indiquer la marche à suivre et quand vais je...

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Taux cdt commission médical
Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Je passe ma visite pour le permi définitif demain , mon taux est à 2,2 alors que le reste et bon et que je vois une bière de temps en temps et tres sportif . sachant que les prochains rendez-vous pour une autre commission sont pas...

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Licenciement pour inaptitude physique suite à un accident de travail
Posée par Laeti 37, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 905 vues

Je souhaite avoir des informations pour un licenciement pour inaptitude physique suite à un accident de travail étant cdi contractuel dans la fonction publique hospitalière...

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Combien de temps peut on rester hors la france ?
Posée par IB4, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 926 vues

Je suis étudiante tunisienne en france. j’ai une carte de séjour valide jusqu’en avril 2025. je suis partie en tunisie pour un stage et je voudrais savoir si je peux dépasser les 3 mois en dehors de la france ou pas? si oui y’aura...

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Passport passcam
Posée par Afrikan, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm...

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Changement de statut avec un poste dans la fonction publique
Posée par Bella, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 946 vues

J’ai pris un aps( rece) à la fin de mon master et là je vais bientôt signer un contrat type cdd d’un an dans la fonction publique avec un salaire brut 2113.20. pensez-vous que j’aurai une autorisation de travail donc un changement...

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Impossibilité d'accusé réception de mon véhicule suite à un leasing social
Posée par Aleoco, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

J'ai effectué le dossier de leasi g social pour lachat en leasing social d'une e-c4 en concession citroën. dossier accepté, bon de commande signé j'attends 5 mois la livraison. on me rappelle mi juin pour me dire que...

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Verification interdiction bancaire par assurance loyers impayés
Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5684 vues

Est-ce-que l'assurance loyers impayés vérifie si on est en interdiction bancaire malgré un dossier complet et des revenus au dessus du minimum requis ? merci pour vos réponses...

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Demande de changement emploi du temps
Posée par Cleflour, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 5314 vues

Je suis actuellement pharmacienne en congé parental. en septembre je dois reprendre le travail. j’ai sollicité mon employeur pour un changement emploi du temps pour adapter mes horaires à ceux de la crèche en semaine et ne...

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Fin de période d'essai l'initiative de l'employeur : pass. tal. salarie qualifiè
Posée par Margaritaivlieva2207, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 938 vues

J'ai le visa passeport talent salarie qualifié et j'ai déjà reçu l'attestation decision favorale. j'ai reçu la décision favorable pour mon titre de séjour pluriannuelle valable du 04/05/2024 au 03/05/2028...

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Toutes mon argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 996 vues

Je suis en france depuis 12 ans, et j'ai eu un titre de séjour de 2015 à 2019 avant qu'on me le retire... j'ai travaillé toutes ces années, je suis en bataille judiciaire avec la préfecture depuis 2020 mais la...

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Droit à rsa
Posée par Hayati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1070 vues

Est ce que je peux avoir droit à esa avec une carte de séjour medicale?...

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Mise en absence un jour de congé et non rémunérer sur la base de mon contrat
Posée par Margerite, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2586 vues

Je suis une saisonnière et j'ai signée un contrat en cdd à temps complet avec modulation et d'une base de 35h par semaine soit 151h67 par mois. voilà, que sur mon mois de juin, j'ai effectué que 141h30 dans le mois...

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Annulation de permis
Posée par Rharba81, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

Voilà ma question mon permis à était annulé au mois de juin 2023 pour une durée de 1 mois (annulation judiciaire) et le commissariat m a convoqué que le 30 mai 2024 pour me notifier cette annulation (lettre référence 7) et...

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J'ai effectué moins d'heures effectives que sur mon contrat de stage rémunéré
Posée par Jules, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

J'ai récemment terminé un stage rémunéré à hauteur de 4,35€/h sur la base de 35h/semaine sur le contrat signé. lors de ce stage, mon temps de travail effectif était moins important que les 35h stipulés par le contrat. la...

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Cession de la licence 4, mentionnée dans mon bail commercial
Posée par CléGuadeloupe, il y a 1 an dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 2925 vues

J’ai signé un bail commercial pour une durée de 22 mois, comprenant l’usage du lieux et la licence 4. j’ai cessé d’exercer mon activité, tout en continuant de payer de loyer : ca insuffisant. par voie de presse, j’apprends que mon...

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Non paiement des indemnités rtt suite à un licenciement
Posée par Amms, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Licencié pour faute, après une mise à pied conservatoire, mon ex-employeur me devait des indemnités de fin de contrat, comprenant les congés payés ainsi que les rtt. Étant ensuite en situation de cessation de paiement...

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Titre séjour n'a pas le bon statut
Posée par Zouhir, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Madame monsieur je me permets de vous écrire à propos de ma demande de renouvellement de titre séjour. le 28 juin 2024, la préfecture m'a délivré un nouveau titre de séjour temporaire portant le statut salarié ( date...

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Mes filles sont seule depuis deux semaines avec la copine de leur père
Posée par Laora, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Mon ex est parti depuis quinze jours c'est ma fille qui me l'a dit et c'est sa copine qui les garde. il ne répond pas à mes messages. la ma fille vient de se faire supprimer son portable par sa copine . je ne peux...

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Cdi temps partiel annualisé
Posée par Opium40, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 937 vues

Ma fille travail comme agent de propreté. elle a des horaires fixes qui ne changent pas. est ce que le contrat annualisé est adapté ? elle fait des remplacements aussi et les heures ne sont pas majorées puisque annualisée. merci de...

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Renouvellement de visa étudiant refuse par la prefecture
Posée par XIAOOO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je me permets de solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre actuellement avec mon visa étudiant.je suis une étudiante étrangère arrivée en france en septembre 2021. j'ai d'abord suivi un...

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Changement de statut stagiaire à étudiant
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5233 vues

Je suis d'origine tunisienne . j'ai un visa statut stagiaire (il reste un mois pour la date de fin de visa ) . j'ai trouvé une alternance (l'école et l'entreprise) pour un contrat d'apprentissage . est...

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Urgent svp
Posée par Reda, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas...

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Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe?
Posée par marve, il y a 1 an dans Administratif
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Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

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Différence entre carte séjour vie privé et familial et carte salarié
Posée par Hamid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'habite en france depuis 3 ans. j'ai une carte de séjour vie privée et familiale pour un an. j'aimerais savoir quels sont les avantages d'une carte de séjour vie privée et familiale. et renouveler la...

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Non respect de la procédure de validation de mes heures de travail
Posée par légitime, il y a 1 an dans Travail
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J'ais suivi une mission d'intérim de 6 mois du 17 janvier 2023 au 14 juin 2023 les validations de mes heures de travail ont été valider par l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim en effet j'ai...

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Avance sur commission et prime de départ en retraite
Posée par steph, il y a 1 an dans Travail
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Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je...

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Prouver son entrée en france- marier avec enfant
Posée par Ahlem H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

Je suis en plein démarche pour une régularisation de situation et ils me demandent de prouver mon entrée en france, sachant que je suis rentre légalement le 4 février 2018 mais malheureusement j’ai perdu mon passeport vers la fin de...

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Bonjour je n'ai pas d'acte de naissance valide
Posée par Jeams, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai tout les documents sauf l'acte de naissance qui date de janvier 2024 un avocat petit il le demander rapidement cordialement...

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Erreur sur site web anef depuis 3 semain.
Posée par maharas, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'essaie de renouveler mon titre de séjour, mais j'ai une erreur technique lorsque je dépose le dossier. l'erreur est "uneerreur empêche l'enregistrement des informations saisies. veuillez vérifier votre saisie...

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