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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Heures non effectuées

Posée par JULES33, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1358 vues

Je suis mensualisé à 86,67. soit 20 heures semaines. mon employeur me faire faire ; 1 semaine 17,50 heures 2 semaine 28 heures 3 semaine 25,95 heures 4 semaine 9 heures les deux derniers jours du mois 14,75 heures . certes j’ai la…

Changement lieu de travail dans la même ville

Posée par Poupsy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Je reviens d un accident de travail de 26 mois , suis agent d entretien , et le client a déménager de quelques kilomètres, du lieu où je fessait ma prestation 3fois 2h00/par semaine , maintenant du à son changement de lieu il y a…

Avenant

Posée par Poupsy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1169 vues

Mon employeur veux me faire signer un avenant sur mon cdi de 43h33 (10/semaine) réduction d heures ,je ferais que 6/semaine reparti sur 3 jours , suis agent d entretien , soit disant le client , à des difficultés avc son entreprise…

Avenant

Posée par Poupsy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1170 vues

Je suis en cdi pour un contrat de 43h33 /par mois ,, j etait en accident de travail, et à la reprise mon employeur me dit dit que j vais faire 6h00 par semaine avc perte de salaire .. a t il le droit (nettoyage) merci de vos…

Mise à pied

Posée par Aurianne27, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1379 vues

Aujourd’hui cela fait plus d’un mois que mon délai de mise à pied a était dépassé ( à partir de ma date d’entretien pour m’expliquer le motif) et d’après l’article l1332-2. que dois-je faire en tant que salarié sachant que je ne…

Congés payés refusé pour manque d'heures ??

Posée par Justme, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Logo juritravail forum congés payés & spéciaux congés payés refusée forum congés payés & spéciaux bienvenue sur le forum congés payés & spéciaux. vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur…

Aide fille d'un ancien combattant marocain en france

Posée par Fatiha El Massoul, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

Je suis une fille d'un ancien combattant marocain en france je suis au maroc je veux que vous m'aider de trouver du travail en france et d'avoir la nationalité française.merci…

Prevenir mon employeur du port du bracelet électronique

Posée par celia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1380 vues

Je souhaite un model de lettre pour prévenir mon employeur que je porte un bracelet électronique avec restriction de liberté de 8h/17h en sachant que je suis vendeuse et les horaires du magasin vont de 8h /21h fermeture…

Renouvellement période probatoire à l'initiative du salarié

Posée par SurLaRoute, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1414 vues

J'ai été amené à évoluer au sein de mon entreprise, dans le sens où un nouveau poste m'a été proposé avec un nouveau statut, au mois d'avril de cette année. dans l'avenant rattaché à cette évolution, il est…

Bulletin de salaire negatif

Posée par Nicolas 72130, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1499 vues

A tous voilà je suis en arrêt de travail depuis le 4 février 2024 jusqu'au 9 octobre suite a une maladie j ai jamais trop eut de problème avec mon versement de mes salaire mes ce mois si je reçoit mon bulletin de salaire…

Modification unilatérale du contrat par l’employeur

Posée par Titouan82, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1285 vues

Madame, monsieur, je suis en cdd saisonnier pendant cet été. la fiche de poste définissait le terme du contrat au 31 août et j’ai confirmé ma disponibilité avant que la saison ne commence. cependant le contrat que j’ai signé postérieurement…

Arrêt erroné licenciement

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1727 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des…

Rupture promesse d'embauche suite à un contrat d'apprentissage

Posée par readybed, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1473 vues

J'effectue ma 3ème année d'étudiante infirmière en alternance (fonction publique hospitalière).le chu m'a fait signé une promesse d'embauche (cdi)à la fin de ma 3ème année par laquelle je dois travailler au…

Panier repas et ticket resto

Posée par Fanie623, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1322 vues

J ai effectué une mission intérim de 15 jours ou ils y avait droit à des tr, quand j ai reçu mon bulletin ils m’ont payé le montant journalier fois 15 en paniers repas. aujourd’hui ils me disent qu ils ont fait une erreur qu ils…

Retard indemnités prévoyance

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Je suis en arrêt de le mois de février dernier. de février à fin avril en plus des indemnités cpam j’avais le maintien de salaire de mon entreprise la prévoyance prenait le relais à partir du 12 juin aujourd’hui en ce 30 juillet…

Congés payés après démission

Posée par Kty97, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1288 vues

J’ai informé mon employeur que je souhaitais mettre fin à mon contrat de travail vers le 20 mai avec une rupture amiable, j’ai bien précisé qu’en cas de refus, je poserai ma démission le vendredi 31 mai. après plusieurs relances…

Fermeture annuelle et préavis

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

Mon entreprise ferme pour congés annuels du 2 août au 26 août. j'ai démissionné le lundi 29 juillet. mon préavis est de deux semaines. fin du préavis le 11 août. mon patron me fait prendre une semaine de congés payés du 5 au…

Obligations de l’employeur

Posée par Marion.mama, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Mon employeur n’a jamais déclarer mes arrêt et accidents de travail à ma mutuel. que dois je faire? est ce qu’il y a un nombre de jour légal pour qu’il fasse la déclaration?…

Absence de visite médicale

Posée par Bliwi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

Je suis assistante boutique, en arrêt car épuisement psychologique pendant 10 jours pour le moment. mes patrons ont refusés mes arrêts pour intervention médicales ( j'ai du les décaler contre avis contraire de mon médecin). je…

Congés

Posée par Lélixen, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1276 vues

Une salariée de mon entreprise a été embauchée (et pris son poste) le 24 avril 2024. elle souhaiterait prendre quelques jours à la fin du mois d'août pour se reposer un peu. il me semblait avoir entendu que désormais, les…

Paiement de l'indemnité de preavis

Posée par Celine64, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Mon employeur me propose de payer mes mois de préavis à la condition que je ne retrouve pas d'emploi au cours de la période. en a t il le droit ? comment peut il être informé d'un éventuel retour â l'emploi? pour…

Double mutuelle

Posée par Fifffi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1530 vues

Mon employeur m'a inscrit à une mutuelle alors que j'en avais déjà une ce qui fait que je paie double depuis des années et que je ne suis remboursé que par une. je n'étais pas prévenu. puis-je demander le…

Passport talent quitter l espace shenguen

Posée par Lila, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

Urgent svp! j’ai un passport talent cbe et je veux rentrer au maroc pour y vivre, si jamais je veux revenir en france es ce que mon titre de séjour sera valide et qu elle est la periode que je dois pas dépasser au maroc?…

Résolu

Que veut dire 'opposition' sur ma fiche de paie

Posée par Dylanbrs77, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4269 vues

Je viens de recevoir ma fiche de paie, cependant, une nouvelle ligne est apparu sur celle-ci, ce nommant "opposition 1", avec un retrait de plus de 400€. je ne comprend pas ce que cela signifie, pourriez vous m’éclairer sur la…

Paiement repos compensateur de nuit et cp imposé cdi interimaire

Posée par Aurore27, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1411 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai un problème avec mon employeur suite à mes repos compensateur nuit. celui ci me dit que mes rcn sont bloqués sur un compteur auquel je n'ai pas d'accès . j'ai signé mon…

Demission , et fermeture annuelle de l'entreprise pendant preavis

Posée par Jojo18, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1280 vues

à tous mon compteur de cp et à zéro. je démissionne de l'entreprise le 19/07/2024, jai15 jours de préavis . compte tenu que l'entreprise et fermer les 15 jours pendant mon préavis. on est bien d'accord, sa ne…

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