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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel poste après fin accident du travail ou je suis apte ?

Posée par Stjacut, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1111 vues

Après un accident du travail de 5 ans, je suis apte à retravailler à mi temps thérapeutique : durant mon absence (assistante de direction dans une entreprise de 6 personnes), mon travail a été confié à une "responsable qualité" passée en…

Heures entrée/sortie

Posée par Selene, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1225 vues

Je suis actuellement étudiant embauché en cdi 28h/semaine en tant qu'employé dans la restauration rapide. mon contrat prévoie une période d'essai de 2 mois (alors qu'il me semble avoir lu qu'il y avait un…

Demande aide conseils pour harcèlement moral et diffamations

Posée par Fat38, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1207 vues

Maître, je vous écris car je subis du harcèlement moral et des propos diffamatoires de la part de mon employeur. je me sens perdu face à cette situation et je souhaiterais savoir si vous pouvez m’aider et me conseiller sur les…

Clause de non concurrence

Posée par inou222, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1177 vues

Je souhaiterais vous exposer mon cas concernant la clause de non concurrence. en effet, j'ai quitté mon ancien boite, il y'a 3 mois. j'avais un contrat cdi avec une clause de non concurrence. jusqu'au dernier…

Modification contrat + embauche remplacement congé parental

Posée par InconuFB, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1149 vues

Je suis en congé parental mon employeur compte déménagé a plus d’une heure de route de l’adresse actuelle je n’ai aucune clause de mobilité dans mon contrat suis je obliger de suivre ? vu qu’il s’agit d’une modification de mon…

Même société avec autre agence intérim

Posée par zaar, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1177 vues

Voici mes question.1: je souhaiterai retravailler dans une société, après 6 mois de coupure, mais l'agence hébergé me demande de justifier de 450h ailleurs est-ce normal? 2: par ailleurs il y a 2 autres agences hébergé sur le…

Changement employeur, changement horaires

Posée par Stella, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1753 vues

Je suis salarié en cdi dans une association loi 1901 depuis 2 ans. la première année mon contrat cdi était en temps partiel. 1 an plus tard, le président me propose un avenant au contrat avec un temps plein, augmentation de salaire…

Délai juridique

Posée par Lagadji49, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1641 vues

J'ai travaillé un an en intérim dans un magasin de grande surface après à la suite sans arrêt j'étais en cdd pendant 8 mois et là je suis en retraite mais on me propose un cdd du premier août au 15 septembre et un cdi du 7 octobre il y a…

Arête de travail

Posée par Musmus, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Mon employeur île ma pas signé mon arrêt de travail…

Intérimaire à 35 h

Posée par Didyne1417, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1312 vues

Mon concubin est en intérim longue durée à 35 h semaines depuis 3 ans là son patron le fait travailler que 6h par jour du lundi au vendredi donc 30 h comment ça se passe pour lui merci…

Arrêt de travail

Posée par Nath, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1295 vues

J ai plusieurs problèmes avec mon employeur: - je suis en arrêt de travail depuis presque deux ans je me suis rendu à tout les rendez-vous de la médecine du travail mais il ne veulent pas me déclarer inapte tant que je suis en…

Rupture de promesse d’embauche par l’employeur

Posée par LiLi17727931*, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1585 vues

J’ai signé une promesse d’embauche avec l’entreprise b.j’ai démissionné depuis l’entreprise a.pendant le période de préavis, l’entreprise b a envie de rompre la promesse d’embauche.que je pourrais faire à ce moment là svp? merci de…

Congés payés et arrêt maladie

Posée par Tali tania, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1534 vues

Ayant été en arrêt maladie pendant 15 jours pour une maladie non professionnelle. mon employeur a diminuer mes congés payés pour le titre de maladie. j'ai acquis pratiquement moins de 2.08 congés payés pour des jours ouvrés…

Reprise congé parental

Posée par Nass, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1232 vues

Je suis technicienne laboratoire support qualité ( j’interviens en tant que support dans la qualité à petite échelle) sachant que j’en ai jamais fait la qualité dans cette entreprise car ma fonction principale le laboratoire me…

Interim - 35h non respectées

Posée par angelange, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1285 vues

étant intérimaire depuis fin mars, je fais face à une situation particulière. la société dans laquelle je travaille m'a recruté pour accroissement d'activité, les contrats sont renouvelés toutes les deux semaines voir…

Information sur ma situation

Posée par dede2303, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1250 vues

J'ai travaillé en tant que salarié pour une sarl du 14 au 27 juillet dernier. avec le gérant de l'agence j'ai effectué une journée de préparation le 5 juin et j'ai travaillé le 13 juillet avec l'accord du…

Demande de garantie alors que je suis en alternance

Posée par Student2024@, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1280 vues

Je suis étudiant en bac+3 et je vais suivre en septembre une formation en alternance. je suis entrain de m'inscrire dans une nouvelle école. mon école demande des garanties et que mes parents se porte garant en cas de non…

Trop perçu allocations chômage

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

Comment procéder au remboursement de trop perçu d'allocations chômage ? je l'ai perçu à une période où j'étais à l'étranger…

Paiement partiel d’ une prévoyance

Posée par Paco43, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1228 vues

En arrêt depuis le 08/02/2024 par le médecin de la médecine du travail j’ai ( lorsque un collègue m’en a informé) demandé le paiement de ma prévoyance après les 90 jours de carence évidemment. j’ai eu un premier paiement en juin un…

Pas de repos hebdomadaire légal

Posée par Christiane50, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1892 vues

Je suis salariée au sein d’une association . mon employeur m’impose de travailler 2 samedis par mois avec une durée de travail de 7h. or, les accords d’entreprise ne stipulent pas d’exécuter une durée de 7h. le samedi est considéré…

Internship after a professional contract (alternance)

Posée par Bene, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1295 vues

Je suis une étudiante étrangère en contrat professionnel dans une startup de ferme urbaine à paris pour la réalisation de mon m2. pour mon m1, je dois refaire mon stage de 2 mois mais mon école dit qu'elle ne peut pas délivrer…

Es ce que j'ai toujours mes droits

Posée par Leblé, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1388 vues

Une personne qui a travaillé de 2017 à 2021 et après le 8 août il a arrêté de travailler suite à la perte de son titre de séjour depuis cette date il n'a reçu aucun versement du pôle emploi ni d'autres structures je suis…

Retard prévoyance

Posée par littleyaya, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1603 vues

J’ai été en arrêt plusieurs mois, les trois premiers mois, mon employeur procédait à une subrogation, je bénéficiais donc de l’intégralité de mon salaire. À partir du 30 mars 2024, le contrat de prévoyance signée avec l’entreprise…

Saisie non versé par mon employeur aux impôts

Posée par JBdu33, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1412 vues

Notification saisie à employeur du 22 février 2024 par impôts, retenu bs mars 24: 394,58 e, bs de avril: 394,58 eurosje reçois notification saisie du 26 juillet 24, précédée d'un prélèvement sur compte de 739,24 e le 31 juillet…

Prévoyance

Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1340 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant un contrat prévoyance que mon employeur a souscrit. je suis rentrée dans l’entreprise en juin 2019. mon employeur a souscrit cette prévoyance avec ses conditions : votre…

Faux contrat apprentissage

Posée par Alya, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

Mon fils est apprenti depuis 3 ans et il vient d'obtenir son bac et poursuit encore pour 2 années. il vient également d'avoir 18 ans . depuis le début de son apprentissage au sein d'un centre equestre, ses patrons…

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