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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Passeport talent cbe, changement d'employeur après 2 mois

Posée par esplanades, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1359 vues

J'ai déménagé en france pour un nouvel emploi qui a commencé en mai 2024. j'ai reçu mon titre de séjour pour 4 ans en utilisant cet employeur. j'aimerais démissionner et trouver un autre emploi avant la fin de ma…

Employeur impose des congé sur une période

Posée par hatem_ben, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1376 vues

Mon employeur nous a transmis une note rh indiquant qu'on devrait poser 4 semaine de congé entre mai et octobre dont 3 semaines en été incluant 2 semaine du 12 au 23 août. j'ai posé donc ces deux semaines obligatoires et…

Véhicule de fonction

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1336 vues

J'ai signé mon contrat (cdi) début avril 2023, et ce contrat m'octroie une voiture de fonction (avantage en nature). À chaque embauche, mon employeur fournit un catalogue au nouveau salarié afin qu'il fasse le choix…

Priorite pour passer d'un cdi a temps partiel a un temps plein

Posée par LOLO60, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1276 vues

Je travaille à temps partiel dans un cabinet vétérinaire l'après-midi et je suis salariée en cdi depuis le 31/10/2022. une autre collègue, en cdi depuis une dizaine d'année travaille en temps partiel également le matin…

Résolu

Temps du préavis

Posée par Biloute1974?, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2453 vues

Je suis actuellement au chômage partiel depuis mi mai et ma patronne a du mal à me payer, j'ai toucher que 500€ depuis mai.je veux lui donner ma démission ai-je besoin de faire un préavis ,j'ai trouver une nouvelle…

Question sur l'alternance pour étranger primo-arrivant

Posée par ghazi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1293 vues

Madame, monsieur, j'ai une question sur l'alternance pour étranger primo-arrivant. est ce que la personne qui a entré récemment en france avec titre de séjour 'passeport talent famille' a le droit de signer un…

Autorisation de travail

Posée par L'informateur, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Je suis étudiant étranger sénégalais , je viens de finir mes études et j’ai eu une proposition d’embauche en cdi . j’ai fait des études dans la sécurité des biens et de personnes. actuellement je suis embauché en cdi en tant que…

Exercer une activité à mon domicile avec des salariés

Posée par Shéshé31, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1236 vues

Je suis presidente d’une sas, le siège social est domicilié dans un centre d’affaire. a compter de septembre j’aurais deux apprentis, j’ai une pièce de disponible chez moi étant propriétaire, je me demande si j’ai le droit de faire…

Diminution d'heures pour un contrat saisonnier

Posée par Micha33, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier à terme imprécis dans le domaine agricole, mon employeur nous impose une réduction du nombre d'heures, justifiée par une baisse de la production. c'est mon deuxième…

Mission d'intérim à motif illégal

Posée par Andrew.N, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1296 vues

J'ai effectué une mission d'intérim en cdi intérimaire dans une entreprise et en cours de mission je me suis rendu compte que la mission avait pour motif: "un accroissement temporaire de l'activité" hors aucun accroissement de…

Fin de droits

Posée par binou.o, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Je suis indemnisée are par la mairie. cela doit s'arrêter le 18 août 24 après 1095 jours. je serai en retraite le 01/11/24 à 62 ans pour invalidité. puis je demander un maintien jusqu'à cette date. quel texte le précise…

Jours de repos deplace pendant dans la periode mon arret maladie

Posée par Niko, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1246 vues

Après consultation chez le médecin qui m'a détecté un covid, je suis en arrêt du dimanche 21 au mercredi 24 inclus. juste après avoir informé mon manager de cet arrêt, celui-ci a effectué un changement de planning en changeant…

Accident de travail à l'étranger

Posée par Yanick&Kevin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1987 vues

Je me permet de poser une question en vous situant le contexte. je travaille à l'étranger en tant qu'animateur. dans l'exercice de mes fonctions je me suis fait une double fracture de la jambe. pour des soucis…

L'entreprise veux me viré je suis en cdi

Posée par Kev, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1934 vues

Objet : demande de conseils juridiques concernant mon contrat de travail maître avocat je vous écris pour vous exposer la situation actuelle concernant mon contrat de travail et solliciter vos conseils juridiques afin de déterminer les…

L'entreprise veut me que je parte de mon poste en cdi

Posée par Kev, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1882 vues

Ma grand mere etant en gir2 et bénéficiant de l'aide apa jai cherché une entreprise de service a la personne pour intervenir chez ma grand mère. ayan trouvé une entreprise sur le secteur celle ci a accepté laide de l'apa…

Avenant de contrat

Posée par Tif 34, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1321 vues

Je suis en suspension de permis de conduire pendant 3 mois. (excès de vitesse en fin de journée sur le trajet retour). j´ai immédiatement informé mon employeur car je suis sur un poste itinerant et que mon permis est indispensable…

Inaptitude professionnelle

Posée par Stef, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1335 vues

Ayant été en arrêt pour harcèlement moral au travail, mon médecin a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. dans le même temps la médecine au travail m a déclaré inapte à tous maintien dans l emploi qui…

Choix entre aps et changement de statut après un cdd de 6 mois ??

Posée par ilyas ilyas, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1461 vues

Je suis actuellement alternant dans une entreprise qui m'a proposé un cdd de 6 mois après mon alternance. je me demande s'il serait préférable de demander une aps (autorisation provisoire de séjour) ou de changer de…

Besoin d informations sur le renouvellement de mon titre de séjour

Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Je suis étudiante étrangère et actuellement en période d’insertion professionnelle autorisé par l’école. j ai trouvé un job à temps partiel dans une entreprise de la place qui nécessite une formation mais cette formation est…

Mandataire ne paie pas les commissions

Posée par Coco, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Mon mari est agent commercial indépendant et travaille en tant que mandant pour une société. cela fait 2 mois que le mandataire ne paie pas les commissions de mon mari. il n'a pas payé les salaires de juin de ses…

Résolu

Représentant du personnel

Posée par Jeanne2014@, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

Mon employeur refuse catégoriquement la mise en place d'un cse et d'un représentant du personnel. quels moyens ai-je en qualité de salarié pour demander la bonne mise en marche de nos droits ?…

Manquement employeur prevoyance

Posée par Fb, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

Mon mari est en arrêt de travail depuis le 21/06/2023 et suite aux nombreuses relances faites par mail sans retour de la rh l’employeur n’a déclaré mon arrêt de travail à la prévoyance que le 9/04/2024. j’ai reçu un premier…

Accident de travail

Posée par Laeti, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1305 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 10/06. mon interim devrait me verser un complément de salaire car je cotise à une prévoyance et le dossier n'a toujours pas été fait. j'aimerais savoir si il ya un…

Préavis de démission

Posée par manofshadow, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1323 vues

Je suis praticien associé qui a terminé son parcours de consolidation mais encore en poste dans un hopital et qui est en attente d'une commission d'autorisation d'exercice au centre national de gestion qui aura lieu…

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