Une question en divorce ?

Dans mon jugement de divorce il est mentionné dans la décision : constate que mr x s’engage à garder à sa charge le crédit commun des époux. cela représente combien de pourcentage du crédit commun du...

Dans le cadre d'une séparation par consentement mutuel, je suis dans la réflexion de garder ou vendre notre appartement. je voulais savoir si dans le cas où je le vendrai , est-ce que mon avocat peut me demander un % sur cette...

J'aimerais beaucoup savoir comment faire pour avoir et savoir concernant les récompenses sur le bien de la communauté car je n'ai toujours aucune nouvelle concernant ma partie au tribunal je ne sais...

à toutes et à tous, je suis séparée depuis 2008 de mon ex conjoint (mr janez), le père de mes 3 enfants âgés de 15, 17 et 18 ans, dont j'ai la garde. nous vivons actuellement dans le pas-de-calais. mr janez paie actuellement...

Mon époux a vidé nos 2/3 comptes communs pour ouvrir un compte perso, et continue à utiliser la carte bancaire du compte joint dans le but de nous mettre en interdit bancaire, car je suis gérante de ma société "administrateur de biens" et...

Cette question a été soulevé de nombreuses fois (dans différents forums) mais force est de constater que les réponses sont souvent incomplètes d'où ma demande ci-dessous. contexte : 1) je suis marié sous le...

Mon fils propose une colonie de vacances pour ses enfants sur son temps de garde. avec quelle mairie doit il les inscrire ? celle de la mère ou celle du père ? merci pour votre réponse...

Je suis actuellement en procédure de divorce, mon ex-femme m'a fait une saisie sur salaire, pour la pension alimentaire + une pension pour elle. pour le divorce, elle réclame 23 000 euros de pension compensatoire...

Je vais bientôt divorcer et je ne souhaite pas reprendre mon nom de jf. c'était le nom de mon père et nos relations ont toujours été très conflictuelles. me sera t-il possible de prendre le nom de ma mère? j'ai cru lire...

Je suis en pleine séparation, j'ai quitté le foyer conjugale (je sais que cela ne peut pas etre reprocher contre moi car il y a une plainte contre violence conjugale) j'aimerai faire un divorce à l'amiable car...

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En cas de litige lors du partage des actifs mobiliers(comptes séparés),est ce qu'il faut prendre un avocat pour saisir le jaf? divorce accepté. bien cordialement...

Voila , je me presente : marie florentino , j'ai 65 ans , retraitée ,18 ans de mariage , et de gros problèmes de santé : diabete , avc d'ou une tres mauvaise memoire , infarctus , anémie sévére...

Dans le cadre d'un divorce, lorsqu'un parent demande par exemple à son enfant majeur, tous ses relevés de compte (compte courant, livret a),ses bulletins de salaire, pour intenter une action en justice contre son autre...

On sait marier en février 2018,et séparer en octobre 2018,visa vie familiale valable 1 an le divorce c'est prononcer en novembre 2020,demande de divorce février 2019,peut il demander un visa salarial alors qu'on est...

Maître je suis en divorce depuis le 9 juin 2019 l'année passée 2021 la plaidoirie est passé le 9 juin 2021 le magistrat avait rendu son verdict moi de mon côté j'étais d'accord avec tout ce qui était dit mais mon...

Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un...

Je suis divorcée depuis 2017 . la date d'effets du divorce retenue le 15/07/2011 . invalide à 80% depuis novembre 2009. crédit en commun soldées en 2012 suite a mon invalidité . es ce que c'est un bien propre à la personne ? celui...

Je suis de nationalité française et j’ai fait mon mariage civile en tunisie et j’ai fait les démarches pour l’obtention de son visa pour que le jour du mariage religieux je puisse rentré chez moi avec mon épouse mais dès...

Mariés au québec et divorce en france. mon mari a cotisé à plusieurs régimes de retraite. et pour 2 ans de vie commune, il ne me devrait que 100 euros. est-ce possible ?...

Mon ex mari a constitué un pee avant mariage avec ses primes et intéressements. de mon côté, il a toujours refusé que j en ouvre. ma prime annuelle et mon intéressement annuel allait toujours sur le...

Nous avons un bien en commun que nous souhaitons garder car ce bien est en location et les loyers percus, me permettent d avoir un revenu en complément de ma retraite. que faut-il faire. merci pour votre réponse...

Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un emprunt...

J’ai besoin d’avis, conseils et certitudes relatives à mes droits. voilà, ça fera bientôt deux ans que le papa de mon fils et moi nous sommes séparés. nous sommes plutôt en bon terme, je ne veux pas de...

Avec mon ex-conjoint, nous sommes propriétaires d’une maison à 50/50. nous nous sommes séparés en janvier où j’ai acheté le terrain d’à coté (mais apparaît à nos 2 noms sur l’acte d’achat fait chez le notaire. la maison a été...

En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été...

La semaine passé le jaf a rendu le jugement pour mon divorce. j'ai envoyé la signification avec un huissier a ma ex femme et elle a tout recu hier. elle habites a l'étranger (espagne) donc elle vas avoir 3 mois pour faire...

En 1991,demande de divorcé pour faute?mais garde des enfants à la maman pas de prestations compensatoire malgré le revenu du conjoint? mariée pendant 18ans bien commun pas de contrat revenue dissimuler en faisant un legs a un membre...

En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été saisi de...

Je suis citoyen ukrainien et marié à un citoyen français depuis le 04/07/2020. j'ai un titre de séjour en france valable jusqu'au 09.10.2023. je ne travaille pas actuellement. mon mari ne me donne pas d'argent pour mes besoins...