Une question en divorce ?

Je voudrais savoir si il y a une législation sur le rachat de soulte? en effet selon que l'on calcul la soulte avant ou après le capital restant dû de la banque le résultat n'est pas le même.dans mon cas j'ai une...

Je vis en union libre avec ma concubine. et nous nous séparons. nous avons acheté, il y a une dizaine d'année, une maison avec des parts de 40 et 60. 40% pour moi. depuis j'ai fait des travaux de rénovations. toitures...

Le notaire désigné par le juge a rédigé l'état liquidatif et l'a remis au juge. que dois-je faire pour obtenir l'homologation ? pourriez-vous m'expliquer la procédure?...

La tutelle de mon désormais ex époux a demandé la mise sous séquestre de la vente de la maison le 4 avril 2021. le divorce a été prononcé le 16 12 2021. j'ai du relancé la tutelle pour l'acceptation du divorce en février 2022 du...

Est possible de faire retirer la carte de sejour de mon ex mari ?...

Je voudrais savoir si il y a une législation sur le rachat de soulte?. en effet selon que l'on calcul la soulte avant ou après le capital restant dû de la banque le résultat n'est pas le même.dans mon cas j'ai une...

Mon ex a le droit de récupérer son fils lundi à 18h sur le jugement provisoires et la convention parentale,sauf qu' il a jamais respecté il vient toujours pour à 2:30 /21 sachant que mon fils c un bébé de...

Nous sommes mariés sous le régime légal en 2015. il y a 2 ans et demi mon mari commence à cacher ses revenus supplémentaires en tout achetant les objets pour son propre intérêt. (il ne veut pas être transparent mais il assure...

Divorcée et indivisaire d’un bien occupé par mon ex mari, il refuse de vendre depuis que nous sommes séparés. nous avons donc signé une indivision et divorcé. depuis notre divorce, monsieur a divisé des terrains et vendu trois...

Mes enfants sont actuellement en garde alternée . je dois déménager chez mon conjoint et parce que j ai obtenu ma mutation , mais le lieu de résidence de mon conjoint est à 30 min des écoles des enfants . puis je conserver ce mode...

Je voudrais savoir si il y a une législation sur le rachat de soulte?. en effet selon que l'on calcul la soulte avant ou après le capital restant dû de la banque le résultat n'est pas le même.dans mon cas j'ai une...

Voilà 2 ans que nous sommes divorcer et nous vivons toujours sous le même toit nous eu trois enfants alors je peut vous dire que certaine discussion peuve virer au conflit verbale pour vous dire l'ambiance chacun de...

Je suis en couple actuellement depuis 2 ans et demi. il habite à 115km de chez moi et à deux enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. j’ai un petit garçon de 9 ans qui est en garde élargie depuis ses trois ans du vendredi...

Je suis divorcé de ma 1ere épouse, j'ai refais ma vie depuis et suis pacsé avec la mere de mon fils de 8 moi. nous avons avec mon ex femme 2 filles en garde alternée, depuis leur rentrée à l'école primaire, mon ex femme a...

Faut il faire un écrit pour prouver que l'on est séparé ?...

J'ai divorcé il y a 26 ans. les impôts me demandent encore des taxes foncières. pour eux,je suis toujours propriétaire du bien acquis avec mon ex mari. l'acte notarial n'est pas finalisé. que peut-il se passer...

J ai vendu mon bien immobilier le 7 septembre 21 et j ai entamé la procédure de divorce le 13 septembre 21 on me réclame les sommes de mes comptes pour le fisc alors que j ai vendu mon bien avant le divorce dois je qdmeme payer un...

Je dois déclarer aux impôts l occupation du domicile que mon ex époux m a versée en une fois pour 27 mois d occupation suite au partage des biens.je l ai déclaré en revenus différés suivant le régime du quotient pour essayer de...

Que se passe t il si la personne devant recevoir la soulte refuse d'aller au rendez vous pour signer avec le notaire et son ex mari? quelles sont les moyens pour arriver donc à donner cette soulte malgré que la personne devant la...

Nous sommes séparés depuis le mois de juillet 2021; comment faire la déclaration de revenus locatifs car nous avons deux apartements mis en location et donc de ce fait deux crédits qui court. doit on declarer chacun la moitié des...

Quelle régime matrimonial mariage en algérie en 1970 vécu en france avec ma femme achète un bien en 1976 divorce en algérien par consentement mutuel en algérie en 1990 il ét actée que mon épouse se désiste de...

Nous somme mariée depuis 11 ans notre couple ne vas plus très bien depuis 5 mois je desire partir de la maison que nous avons acheté et qui est encore en crédits je voulais savoir si je doit payer la moitié des charge de la maison...

La jaf à fixée le montant de la prestation compensatoire à 70 000 ?. compte tenu de mon âge, 68 ans, aucune banque ne me fait de prêt. je souhaite donc payer cette somme sous forme échelonné de 730 ?/mois sur 8 ans. quelle est la procédure...

J'ai été condamné le 7 mars 2022 à payer une pension alimentaire de 150 euros a ma fille ainée qui est en 3ème année de fac de droit, qui percoit des bourses, de l'apl (car elle vie en appartement avec son ami qui percoit un salaire...

Je suis marié depuis 16 ans et nous sommes en divorce nous avons déjà entamé la procédure pour le moment nous vivons dans la même maison avec nos deux enfants nous avons décidé de faire un samedi dimanche il passe avec les...

Dans mon jugement de divorce il est mentionné dans la décision : constate que mr x s’engage à garder à sa charge le crédit commun des époux. cela représente combien de pourcentage du crédit commun du...

Dans le cadre d'une séparation par consentement mutuel, je suis dans la réflexion de garder ou vendre notre appartement. je voulais savoir si dans le cas où je le vendrai , est-ce que mon avocat peut me demander un % sur cette...

J'aimerais beaucoup savoir comment faire pour avoir et savoir concernant les récompenses sur le bien de la communauté car je n'ai toujours aucune nouvelle concernant ma partie au tribunal je ne sais...

à toutes et à tous, je suis séparée depuis 2008 de mon ex conjoint (mr janez), le père de mes 3 enfants âgés de 15, 17 et 18 ans, dont j'ai la garde. nous vivons actuellement dans le pas-de-calais. mr janez paie actuellement...

Mon époux a vidé nos 2/3 comptes communs pour ouvrir un compte perso, et continue à utiliser la carte bancaire du compte joint dans le but de nous mettre en interdit bancaire, car je suis gérante de ma société "administrateur de biens" et...