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Plainte de viol dans assignation a l ex
Posée par TABIA, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

L 'avocat en 2018 a mis ma plainte de viol dans l 'assignation en divorce alors que la confrontation a eu lieu 3 mois apres il ne m 'a pas demnde mon avis est-ce legale car l 'ex avait tous...

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Changement de domicile
Posée par Joraph, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

J'ai obtenu le droit d'habiter une des maisons de mon ex mari en mesure de pension compensatoire en droit viager si mon ex mari vend cette maison pour en acheter une plus grande pour me loger doit on revoir les clauses du divorce ou...

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Mariée et co -emprunteur de surendettement fait par mon conjoint seulement
Posée par So, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Puis je être effacée de cette dette si divorce demande de ma part...

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Peut on annuler un divorce en algérie
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1921 vues

Mon mari et moi avions divorcé en algérie en août 2018 sauf quand novembre 2018 donc là même année nous nous sommes remis ensemble nous vivons en france et nous ne sommes pas divorcé en france en 2019 nous avons eu notre fils. je...

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Droit de la famille dans la contribution aux charges du ménage dans le couple po
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Droit de la famille...

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Droit de la famille dans la contribution aux charges du ménage dans le couple po
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1921 vues

Droit de la famille...

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Les charges du ménage dans le couple polygame
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

...

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La contribution aux charges du ménage
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Les charges u ménage dans le couple polygame...

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Caution
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

Le jaf m'a attribué la jouissance à mes charges pour les mesures provisoires. le bail est à deux noms monsieur et madame mais avec une seule signature de monsieur. alors mon ex demande de récupérer la...

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Sommation à comparaître devant notaire par huissier
Posée par Soanha, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

S les fond de ma maison ont été bloqué chez notaire pour désaccord depuis 2020 dois-je comparaître si je refuse la somme proposé par sommation huissier et quel sont les conséquences cordialement...

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Conjoint qui a quitté le pays depuis l’onc
Posée par Dora, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Procédure de divorce lancée depuis juin 2020, passage devant le jaf debut fevrier 2021 verdict le 11 mars 2021 , nous avons 3 enfants, un bien en commun et lui est gérant de société acquise après le mariage. j’ai eu tout ce que je...

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Est ce que mon mari a le droit de me mettre dehors de chez sa maman???
Posée par Hinerau, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

Mon mari veux me mettre dehors de chez sa maman. en ai marié, comment puis-je faire??? et si j'ai le droit d'aller de la maison de la chez la maman à mon mari ou pas???? j'ai une fille et une autre qui est en cours...

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Divorce non signifié
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Je n'ai pas d'avocat .mon divorce n'a pas été signifié et a été déclaré caduc dans un jugement de 2019 .l'avocat de mon mari a fait transcrire le divorce en octobre 2019 pour un jugement d'arret non signifié de juin 2010. quels sont les...

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Divorce et bien immobilier
Posée par JJacques, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Mon épouse et moi souhaitons divorcer a l’amiable et nous avons actuellement un crédit immobilier, mon épouse souhaite conserver la maison et de mon côté je suis d’accord et je ne souhaite pas la soulte. mon epouse devra donc...

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Demande sur lost
Posée par Don, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

Mon ex femme a déposé une demande de divorce en france en 2018 il y a eu une non conciliation en fevrier 2019 apres cela mon ex n’a entrepris aucune demarche de divorce donc apres 30 mois le jugement de non conciliation n’est plus...

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Soulte d'un viage demandé par l'ex conjoint
Posée par Marie T, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Je réglait un loyer viager seule ,en 1985 je me suis mariée( à un homme qui ne possédait rien) et j'en suis devenu propriétaire en 1995. aujourd'hui je divorce et mon ex veut récupérer les loyers...

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Enquête sociale jaf etdroit de visite
Posée par Mina35500, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1560 vues

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

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Indemnisation / patientèle
Posée par Didouchkaya, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Mon ex mari et moi-même nous sommes mariés sous le régime de la communauté en 2005 et divorcés en 2017. mon ex mari, de retour d'australie en 1999/2000 et célibataire a commencé à constituer sa patientèle dans l'exercice de...

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Di
Posée par Mike, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1694 vues

Ma femme est dépressif et ne veux pas se faire soigner que faire...

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Non présentation d'enfant et pension alimentaire
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Mon ex conjoint ne m'a pas présenté ma fille de 14 ans qu'il a instrumentalisé. la décision jaf est en garde classique à mon domicile. mes dépôt de plaintes ne donnent rien. il me réclame 600 euros par mois de frais pour...

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Emprunt et location
Posée par Calista, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Lors d un divorce dois je, si je décide de prendre un locatif à rembourser mon emprunt de maison...

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Assurance vie et succession
Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je suis titulaire d'une assurance vie. j'ai mis mon conjoint bénéficiaire en premier et à défaut nos enfants communs. mon conjoint a eu d'autres enfants de précédent...

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Récupération a l'école par mon conjoint
Posée par Alex33, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Divorcé depuis plusieurs années j'ai comme beaucoup de personnes refait ma vie depuis deux ans maintenant. mon ex mari toujours prompt à critiqué le fait que mon conjoint garde seul nos enfants, interdit aussi catégoriquement...

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Grossesse pendant le divorce
Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans et séparée depuis bientôt 3 ans également. nous avons un enfant de 4 ans et le père a une garde élargie. mon ex fait durer le divorce. j'ai rencontré quelqu'un et je suis...

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Retour sur état liquidatif
Posée par dave's, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Nous avons signé avec mon ex épouse une ordonnance de non conciliation en janvier 2020 ainsi que l'état liquidatif en décembre 2021en divorce en consentement mutuel avec chacun notre avocat...

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Droit de partage sur un bien en belgique
Posée par DG, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1567 vues

Nous sommes belges résidents en france. nous allons divorcer en france par consentement mutuel. la maison en belgique devra t elle être sujette au droit de partage en france? merci...

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Prestation compensatoireviagère
Posée par nouxy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

Comment peut-on faire au moment du décès du débiteur pour que les enfants qui n'on pas les moyens ne payent pas ce que leur père devait versé. merci...

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Achat maison dans le régime d'indivision puis mariage 5ans après.
Posée par Migie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1553 vues

Qu'en est il de l'impact des prêts pour achat, avec deux salaires différants, dans le partage du bien au divorce ? est ce que une proportionnalité de l'apport des revenus dans le remboursement des prêts est prise en...

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Separation de biens de 12 ans
Posée par lalajade, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Je souhaiterais être conseillé sur mon dossier qui aujourd hui traine depuis 12 ans : je me suis marié en aout 2006 , et demandé le divorce en aout 2010 j’ai découvert que mon mari me trompais ,j’ai pris mes affaires et assigné...

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Divorce amiable bien en commun plus de crédit
Posée par Célibataire, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1581 vues

Au bout de 20 ans, nous ne sommes plus en accord sur un point et me sent oppressée, ça me travaille et en plus la maladie et sans emploi. du coup, dans ma tête comme je lui ai déjà dit que son choix de vie n'est pas le miens...

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