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Recours en appelle de ma ex femme
Posée par Mark, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Ma ex femme habite en espagne. elle a fait recours en appel a le jugement du jaf (lettre simple recu avec la date du 3 mai). elle a fait recours que sur la prestation compensatoire. pendant les 3 mois du temps pour le recours...

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Non paiement de la pension alimentaire
Posée par sourire2019, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1751 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons dissolu le pacs et quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison à 50% chacun / compte joint). il nous...

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Autorisation de voyage enfants mineurs
Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Cher (e)s maître (s) pour une décision de justice permettant à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement sur la moitié des vacances scolaires : ai-je le devoir de lui produire une autorisation de sortie du territoire pour...

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Menace de se servir de vidéos de moi
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Mon epoux m"a filmée énervée avec mes enfants dont mon petit dernier hyperactif qui pousse au conflit pour s'en servir contre moi et cela sans que je le sache. il a aussi des fils de moi une ou il me dit que j'etait...

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David.le-lausque@orange.fr
Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

David.le-lausque@orange. les vacances scolaires officielles étant le 6 juillet et mes enfants qui sont au collège terminent une semaine et demi avant. et refuse que j'ai les enfants le week-end du 3 juillet qui est...

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Tentative d'abandon de foyer
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Mon épouse a introduit une procédure d'inscription dans une université étrangère à mon insu. nous avons 4 enfants et aucun de ces enfants n'étaient au courant.j'ai fait la découverte quand elle s'apprêtait à aller demander le visa. peut-on...

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Faute de transcription
Posée par Bibioune, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Je voudrais savoir si par faute de transcription mon divorce peut être quaduc le jugement a été prononcer fin 2018...

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Attestation banque deblocage de fonds
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Nous sommes séparés en instance de divorce par consentement mutuel. nous avons signé un contrat de mariage par separation de bien. je viens de racheter un bien immobilier de mon côté, or, la banque exige pour le deblocage des fonds...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Mon ex avant de partir,il a pris la poussette de bébé.alors j'étais obligée d'acheter une autre avant qu'il commence verser sa pension alimentaire. monsieur a chaque fois viens récupérer son...

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Rente accident de trajet.
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Suite à un accident de trajet en me rendant à mon travail je perçois une rente at depuis janvier 1996. cette rente at a été versée sur notre compte joint à mon époux et moi-même jusqu'à janvier 2009...

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Décès et divorce
Posée par Charlene, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

L'orque que l'ex epoux divorce que ce passe t'il si la pension alimentaire n'as pas été versée ? les héritiers doivent t'il la payer s'il accepte la succession? devrons t'il payé en donnant les biens du défunt obtenu par héritage ? que ce...

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Droit de garde père maltraitant comment le prouver.
Posée par Natty012, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Je suis maman d'une fille de 9ans et demi. séparé du papa depuis 8ans. a 3ans et demi ma fille revient du wk end chez son père et me raconte qu'il lui a fait du mal sur son corps nottement sur ces parties intimes...

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Demande de séparation de corps et de biens de mon épouse atteinte de démence cér
Posée par LE MEUR, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Mon épouse âgée de 81 ans a demandé une procédure de séparation de corps et de biens auprès d'un avocat, le 25 mai 2021 alors qu'elle était atteinte de démence cérébrale constatée par un docteur neurologue, mais n'en...

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Rente accident de trajet.
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Suite à un accident de trajet en me rendant à mon travail je perçois une rente accident de trajet depuis janvier 1996. cette rente at a été versée sur notre compte joint à mon époux et moi-même de janvier 1996...

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Prestation compensatoire obtenue sur des arguments mensongers.
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

Je suis atteint d'une maladie psychiatrique, en état de vulnérabilité attestée par mon psychiatre.dans ses conditions mon ex femme a demandé le divorce en 2009 et obtenu en 2012.je n'avais pas pris d'avocat pour me défendtre...

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Droit de visite et hebergement libre
Posée par BrendaRijkee, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Separée du père de mes enfants depuis 2017, le juge avait donné un droit de visite libre au père. on s'entendait assez bien à ce moment là. il devait payé une pension de 75€ par enfant mais ne payait jamais. les enfants ont...

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Divorce contrat de mariage et heritage
Posée par Loulou64, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2180 vues

En instance de divorce depuis septembre. j ai établi en contrat de mariage séparation de bien communs car j avais acheter un appartement avec l heritage de mon père avant mon mariage. je l ai revendu en étant marier l argent à été...

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Divorce entre un étranger et une française
Posée par Ed2309, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1915 vues

Je suis un étranger qui est venu en france comme au pair en 2017, en 2019 je me suis marié avec mon actuelle femme et en août du 2021 j'ai eu la charge complète de mon fils que j'ai eu en 2016 avec...

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Deterioration du bien
Posée par david1412, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Je suis divorcé depuis 2014 mon ex femme à quitté le domicile conjugale et trouve toujours des complications pour que je ne puisses pas racheter sa part. donc j'ai décidé de ne faire aucuns travaux, un expert est venu et me la...

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Délai dépassé de remise de projet de liquidation par le notaire nommé par l’onc
Posée par Marcelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

En instance de divorce : -onc réalisée en avril 2021 nommant un notaire expert pour réaliser une expertise de biens immobiliers détenus à 50/50 entre ex conjoints et demandant au notaire nommé par le juge une remise de projet...

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Garde jour férié lundi 6 juin 2022
Posée par Anael23, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Mon ex mari a un droit de garde classique, avec extension qui précède et qui suis les jours fériés. il a une garde un week-end sur 2 du vendredi 16h au lundi 10h. aujourd'hui est un jour férié qui ne précède pas et qui ne suis...

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Dénoncer mariage blanc 15 ans après divorce
Posée par Frederic, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Tout d’abord merci pour vos réponses je relance cette question pour avoir d’autres avis. merci pour votre compréhension en conflit avec mon père, ce dernier me menace de dénoncer un mariage blanc contracter il y a une vingtaine...

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Divorcée deuxfois quelle reversion?
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

J'ai été mariée deux fois etdeux fois divorcée. si mon premier ex-mari décèdent avant moi puis je prétendre percevoir sa pension de reversion ? ou si d'avoir été mariée une seconde fois même si divorcée de nouveau m'a retiré le...

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Colonie de vacances
Posée par Perdu2022, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Séparé depuis janvier 2020, nous avons l´autorité parentale conjoint et nos 3 enfants vivent à mon domicile. mr a la garde classique (1er, 3ème et/ou 5ème week-ends). petites vacances 1 semaine et pour les grandes vacances à la...

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Emprunt Échu
Posée par Nono56, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2471 vues

- j'ai acquis un bien immobilier par "acte de licitation". j'étais le seul emprunteur et mon épouse était caution pour l'achat du bien. - l'emprunt est totalement remboursé. je devrai une récompense à mon ex. -...

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Question regardant les frais kilométriques
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

Je suis divorcé de mon ex-épouse depuis 2019. nous avons deux enfants ensemble, de 14 et 11 ans. peu de temps après le divorce, j'ai déménagé à amsterdam (pays-bas) pour trouver un travail. je suis de nationalité américaine et...

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Desolidarisation d'un prêt par ma compagne de pacs
Posée par Fantou81, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2463 vues

Ma compagne de pacs souhaite quitter le domicile conjugal suite à une nouvelle rencontre. or nous avons un crédit immobilier en cours (50/50) et elle parle de se desolidariser de l'emprunt. a t'elle des obligations de...

Répondre
 
Une épouse au foyer qui n'a jamais eu à travailler et avec qui on fondé un foyer
Posée par Klogbo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2488 vues

Quels sont ses droits sur vos biens acquis au cours du mariage ? puisqu'elle dit publiquement et ce devant ses enfants et mes parents qu'elle couche dehors avec qui elle veut et vient dormir tranquillement nb : je suis en cÔte d'ivoire donc...

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Les depens
Posée par Boubou14000, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2512 vues

Le divorce est clos avecles depens pou moitie.je reçois une somme d aide juridictionnelle a payer ....et moi est ce trop tard pour donner frais d huissier? puis demander le non paiement alors que je suis avec l asfr car non paiement de la...

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Rachat soulte de mon epoux avec co emprunteur
Posée par L.S Rou. Le P., il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

Je suis en cours de divorce avec mon epoux, et je compte recuperer la maison familiale. pour ca, je compte racheter la soulte de mon epoux avec mon actuel compagnon en tant que co emprunteur. notre notaire avait compris que je...

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