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Délai dépassé pour recours refus d'échange permis étranger
Posée par DAVID, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Y a t-il des cas de jurisprudence pour un recours contre le préfet de nantes si ce délai d'un an est dépassé ? un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus est déposé au tribunal administratif à lille merci...

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Exchange permis de conduire
Posée par Edd, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

J'ai obtenu récemment une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour mentionnant mon numéro étranger et la validité. je voudrais echanger mon permis de conduire mais parmi les...

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Visa passeport talent
Posée par Thyssen2005, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

J'ai demandé un passeport talent pour un employé en tunisie pour qu'il vienne en france. tout était à jour, tous les documents on été fourni. cependant je n'ai pas choisi de faire une mutation alors que en tunisie...

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Naturalisation pour étudiante avec une carte de résident protection subsidiaire
Posée par T, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je voulais savoir si c'était possible pour une étudiante de demander la naturalisation avec ses revenus de m2 et les revenus de son contrat doctorale en tant qu'etudiante en thèse. À savoir que l'étudiante ne possède pas un titre...

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Bonjour j'ai une décision favorable de mon recours je dois changer statut ou pas
Posée par Et, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

...

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Enquête mariage
Posée par Nobamely, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1542 vues

J'ai fait une demande de mariage en france pour moi et mon chéri(ivoirien),le procureur a ouvert une enquête,ça fait 2 mois,nous n'avons pas de réponses... m'est-il possible malgré l'enquête d'aller me...

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Demande de continuité de la pension d'ancien combattant décédé
Posée par Sarah, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Madame, monsieur,je suis la petite-fille d'un ancien combattant, et je souhaite savoir s'il est possible de continuer à percevoir sa pension mensuelle après son décès. merci de me guider sur les démarches...

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Savoir c est l entré est régulière ?
Posée par Amed, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1355 vues

J ai eu une visa pour l espagne et j ai arrivé sur le teretoire français par avion j fais espagne aéroport charles de gaule avec une preuve d entre billet d avion qui porte mon nom et prénom esque l entre est régulière...

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Demarche à suivre pour avoir sa nationalité française
Posée par thiaba, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Mon père est né à dakar,sénégal avant l'indépendance( avant 1960). chaque fois pour obtenir ses actes d'état civil il fait la demande au niveau de nantes. il veut maintenant savoir comment il peut faire pour avoir la...

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Le certificat de capacité à mariage.
Posée par NDEYEBAKHOUM, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

J'ai déposé ma demande de certificat de capacité à mariage (dossier complet)au consulat générale de france de dakar (senegal) il y a de 1ans et demi. les délais de traitement habituel est de 6mois .le consulat ne répond à...

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Besoin d'informations pour une autorisation de travail
Posée par DanieD, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Je suis une jeune diplômée d'un master et je pense obtenir une offre d'emploi la semaine prochaine pour un poste dans le domaine de la communication au sein d'une mairie. comme ce n'est pas un métier en tension...

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Erreur titre de séjour
Posée par Hayet, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Monsieur j'ai fait une érreur dans mon titre séjour quand j'ai remplir le formulaire au lieu j'ai écrit le nom d'usage de mon épous j'ai écrit mon nom de famille , j'ai récupéré ma carte titre de séjour...

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Delivrance visa
Posée par Luds, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

Je souhaiterais faire venir ma copine russe en france avec un visa touristique. avec la guerre en ukraine, les visa délivrés aux russes sont apparemment très long a obtenir en france, puisqu'elle n'arrive pas a obtenir de...

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Demande de visa suite a mon pcas du 14 mai 2024
Posée par Didbel, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

J ai eu une vie commune avec ma femme ivoirienne au maroc depuis 1 an 1/2 inscris au registre des français de marrakech . nous nous sommes pacsé le 14 mai au maroc . je souhaite demander un visa court séjour dans un premier temps...

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Changement de statut
Posée par Djo, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

J'ai un titre de séjour "étudiant élève".je viens d'avoir mon deaes(diplome d'etat d'accompagnant educatif et social).dans le cadre du changement de mon statut à salarié, une entreprise m'a fait une demande...

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Convocation bureau de lutte contre l'immigration irrégulière
Posée par Sebastien, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

J'ai reçu une convocation du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière de paris, salle 2. voici l'intitulé de la convocation : "vous êtes prié(e) de vous présenter le pour une étude de votre situation...

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Consulat refuse de donner visa suite crrv
Posée par Anavi75, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Le ministère de l’intérieur a récemment demandé au consulat de madagascar de donner le visa au père de mon enfant suite à un recours favorable. a l’époque mon conjoint était étudiant la bas et c’est où nous nous sommes rencontrés...

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Complément de dossier sur ma demande de cnf
Posée par Anis711, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

J’ai déposé une demande de nationalité française par filiation (ma mère est française) il y’a de cela 2 semaines au tribunal judiciaire de ma ville et j’ai eut hier une demande de complément de dossier où le greffier m’exige la...

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Visa long séjour 'ascendant de français non à charge'
Posée par safia, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Je suis française d'origine algérienne et je voudrais faire venir ma mère d'algerie. d'après la fiche pratique de maître anastasia etman, l'erreur principale pour les algériens est de faire venir ses parents...

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Autorisation de travail avec titre de séjour étudiant
Posée par Ayel, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1459 vues

Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant avec une prolongation d'instruction valide jusqu'à la fin du mois d'août 2024 (j'ai reçu mon attestation de réussite le mois de février). je...

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Urgent/ faut-il déposer l'annonce de 3 semaines pour un cdd étudiant algérien?
Posée par Dy.H, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Titulaire d'un m2 il y a quelques mois, je suis toujours sous le statut étudiant avec un titre/ certificat de résidence algérien d'un an valable jusqu'au 24/08/2024. une entreprise me propose un cdi avec changement...

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Délai de réponse demande d'aes et demande de renouvellement titre étudiant
Posée par compteAlexia, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1370 vues

Je suis étudiante algérienne venue en france en 2019 pour un master. j’ai fini mon master 1 en 2020 en major de promo et suis venue à paris pour l’année 2020- 2021 pour poursuivre un master 2, toutefois, pour n’avoir pas trouvé de...

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Autorisation de travail
Posée par moha, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

Est-ce que si je change le boulot, après le premier renouvellement salarié (avec la carte de 4 ans), l'autorisation de travail pourtant le métier n'est pas en tension soit facilement acceptée svp ?...

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Besoin d’assistance pour délivrance de cni
Posée par tonmilou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

J'ai effectué une demande de cni depuis le 30 janvier et toujours rien. les details sont les suivants : je suis d'origine sénégalaise et français par filiation paternelle. je dispose de mon certificat de nationalité française...

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Urgent? - problème de nom de famille sur récépissé de demande de titre de séjour
Posée par Valeria, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Voila mon problème,j'ai un passeport étranger où mon nom de famille s'inscrit ku- (russe traduit en anglais) au début, alors que dans mon acte de naissance/dcem traduit en français c'est kou- pour le début.il ont...

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1ère demande de titre de séjour autoentrepreneur
Posée par Khady, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Apres mes 5 ans d'études en france (niveau master 2 ), j'ai actuellement la carte de sejour "recherche d'emploi ou création d'entreprise". je veux faire après, une demande de titre de séjour "autoentrepreneur"...

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Visa préfectoral
Posée par Rafa75, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Est-ce que c'est possible d'avoir un visa préfectoral à la préfecture de paris ? je ne sais pas si la préfecture délivre encore ce genre de documents...

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Faire deux demande d'autorisations de travail pour deux etablissement different
Posée par Alabama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1193 vues

Pourriez vous m'aider je vous prie est ce possible de fair deux demande d'autorisation de travail de deux etablissement differents pour la meme personne ? j'ai signé un premier contrat de stage avec un etablissement...

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Avoir un titre avec droit du travail
Posée par Leyla.83, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

J'ai fait ma demande depuis 1 décembre 2023 à démarche simplifier.encore 3 ème renouvellement récépissé.je suis arrivé en france depuis plus que 12ans,3 enfants née en france et scolarisé depuis plus que 3 ans mon mari a eu un...

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Retard traitement du dossier :renouvellement titres de séjour : salarié
Posée par HOURI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2350 vues

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la sous-préfecture de nogent-sur-marne le...

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