Une question en droit pénal ?

Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci...

Des gens que je ne connais pas du tout tiennent des propos diffamants/insultants à mon encontre dans le cadre d'une enquête pénale. je viens de prendre connaissance de leur propos avec stupéfaction. il ne s'agit pas à...

Le juge d’instruction ne s’est pas prononcé pour la dml et a dis qu’il laissait le jld choisir . est-ce bon signe ? car pour la première dml il avait refusé en donnant des motifs . cette fois ci non...

Mon avocate d aide juridictionnelle s est plainte a son bâtonnier après lui avoir reproche de ne plus m avoir répondu avant une date d audience. cet avocate a menti au bâtonnier répondu lui écrivant que c est moi qui ne lui ai...

Voilà ma fille de 13 ans accusé mon conjoint qui n'est pas son père attouchement et de viol. elle a un trouble du comportement et ment sur tout et pour tout allant même jusqu'à dire que j'étais au courant et que je...

Une personne peut elle usurper mon identité si elle dépose plainte pour dégradation d une caravane et qu elle n a pas de certificat de vente pour prouver qu elle est a elle ? je n ai pas de certificat mais quelqu un peut attester...

Une personne peut elle usurper mon identité si elle dépose plainte pour dégradation d une caravane et qu elle n a pas de certificat de vente pour prouver qu elle est a elle ? je n ai pas de certificat mais quelqu un peut attester...

Le mai 2022 une personne a porté plainte contre moi pour des violences volontaires. j'ai évoqué la légitime défense. j'étais arrêtée et mise en garde à vue pendant 48h, en suite différée au tribunal . une audience en...

Suite à une composition penale j'ai un stage de citoyenneté de 3 jours à effectuer dans 6 mois et je voudrais savoir si ça sera marqué sur mon casier judiciaire b1 ? durée pour que ca soit effacer ?...

Mon mari étant actuellement en maison d'arrêt pour conduite sans permis, il a pris 1an... on a pris un avocat et avons demander une remise des peines... j'ai peur cependant qu'on lui donne une obligation de quitter...

Mon mari étant actuellement en maison d'arrêt pour conduite sans permis... on a pris un avocat et avons demander une remise des peines... j'ai peur cependant qu'on lui donne une obligation de quitter le territoire ?...

J'ai été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie sur une plate-forme de trading fusion trade. j'ai investi 30 000€ et payé 40 000€ de frais pour récupérer mon capital mais je n'ai rien recouvré. ils...

Un ami m’a demandé de promener son chien, mais au moment de sortir, tout joyeux est parti voir un autre chien dont la maîtresse était assise à la terrasse d’un café mitoyen. son chien l’a attaqué, la querelle à durée quelques...

Étant depuis quelque jours majeur j'ai découvert que ma mère a retirer l'intégralité de mon livret a sous forme de plusieurs virement du livret a a son compte que puis je faire ? j'ai vu que les sous pouvait être...

Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai été informée verbalement par l'opj de la mise en examen de mon ex-mari pour les faits de viols à mon encontre. suite à sa garde à vue, monsieur n'a pas pu...

Une question ❓ quand on a pas respecté le contrôle judiciaire et qu'on commet une infraction et qu on se retrouve a garde à vue on vois présente devant qui ?le juge de la liberté,juge d instructions, ou le procureur ?...

Je suis une personne handicapée victime de manipulation, de viiol par un étudiant sénégalais en droit qui venait d'arriver sur le territoire français. malgré les preuves jai été insultée par la police et une magistrate, mes...

J’ai filmer une agression verbale entre deux de mes voisin de ma fenetre de ma chambre, l’agression avait lieux sur le parking de l’immeuble qui est un parking privee. ma video est elle recevable ? un homme menace de frapper une...

Je dois être confronté à mon ancien médecin du travail devant le conseil de l'ordre. je lui reproche d'avoir fait en 2011 des avis d'inaptitude tendancieux dans le sens de mon ex employeur (agression au travail sous...

Dans un procédure ou j'ai été mis en cause, un pièce capitale (et calomnieuse) du plaignant a été adressée à la déléguée du procureur et au procureur. pourtant cette pièce n'a jamais été communiquée à mon avocat avant...

On a mis fin à mon cdd à cause de mon b2, savez vous combien de temps est marqué sur le b2 une condamnation allemande ? et si l’amende est payé elle y figure toujours ? merci...

Suite à un souci électrique qui a eu lieu un soir de la semaine passée, le locataire de mon épouse (qui prétend avoir exercé la profession d'électricien) est parti "bidouiller" l'installation électrique. deux jours ou un...

La personne en charge de l’entretien de la copropriété a été agressée par un locataire de la résidence mais il ne souhaite pas déposer plainte. pouvons-nous déposer plainte en tant que syndic ? quels sont nos éventuels recours...

Je suis convoqué au commissariat pour je cite « menace de mort avec ordre de remplir une condition ». en effet, c’est une ancienne amie qui a porté plainte contre moi. l’histoire date de fin avril 2023, et la personne qui a porte...

Mal conseillé j'ai signé une composition pénale. le plaignant a effectué un complément de plainte contenant des éléments mensongers. a aucun moment le tribunal n'a fourni à mon avocat ce "complément de plainte" mensonger...

J'ai été appelé pour venir à la gendarmerie. j'ai eu un interrogatoire, à la fin de celui ci j'ai demandé à modifier une partie et la le gendarme à regardé ça montre et m'a dit " maintenant non , sinon on doit...

Une perquisition a eu lieu à mon domicile dans le cadre d'une enquête contre mon conjoint (recherche armes, argent et stup). les policiers ont saisi un bijou m'appartenant alors que je leur avais dit que ce dernier était...

Je voudrai vous posser une question car mon frère et en mandat depos criminelle cella fait 3 ans il lui reproche une complicité de tententive assassinat mes il ni a pas de victime ni de depos de plainte quel son les délai s'il...

Maître d abord je remercie les avocats qui prennent le temps de nous répondre. mon mari est entre en mandat de depot criminel ...il a été renouvelé 2 fois 6 mois ...puis de criminel l enquête à été clôture et les éléments ont dit...

Tout est expliqué clairement , mais ça ne répond pas a une question pour moi, j'ai pas + de 12 mois, ni moins, j'ai 12 mois ferme aménager sous bracelet électronique, ecroué a domicile le 1er septembre 2023 , donc comment se passe les...