Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Composition penale

Posée par Evy92, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1392 vues

J'avais déjà poser une question hier mais il y a un détail qui me gêne. mon mari a eu une convocation devant le délégué du procureur pour une composition pénale, en vue de faire un stage concernant les violences faites aux…

Suivi socio-judiciaire déménagement

Posée par Hermes, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je suis condamné à un ssj. je souhaite déménager et rien dans ma condamnation ne me l'interdit, celà m'a été confirmé par mon conseiller spip. toutefois il émet des doutes que le juge acceptera que je puisse accomplir ce…

Cloture de dossier penal

Posée par jonat, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1340 vues

J'ai contacter ce matin mon avocate pour savoir ou en etait mon dossier penal elle ma repondu que mon dossier était cloture mais je n'est pas fait ma peine de prison qui et de 5ans que voulais dire par la car je me posse…

Demande de nullité

Posée par Ry, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1314 vues

Mon exe concubin et en prison depuis 6 mois son avocat a demandé une demande de nullité du dossier j'aurais voulus savoir combien de temps sa peut durer pour avoir une réponse si il ya un délai merci…

Mandat de recherche

Posée par ludo47, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1321 vues

J'aimerais savoir si un mandat de recherche (sur autorisation d'un magistrat) concernait uniquement les affaires susceptibles d'entraîner une peine de prison d'au moins trois ans comme l'indique…

Inquiétude de contrôle judiciaire

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1411 vues

Alors je suis très inquiet de ma situation actuelle pour tout dire je suis en contrôle judiciaire depuis juillet 2017 jusqu'au jour d'aujourd'hui on est le 07/03/22 toujours pas de suite concernant le contrôle…

Résolu

Peine infraction

Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2377 vues

J'aimerais savoir qu'elle est la peine d'un braquage par arme, et menace (sans mort) svp ? merci, en attente de votre réponse…

Résolu

Convocation police

Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

J'aurais une question j'ai reçu une convocation la où il y a écrit pour etre entendue librement sur une procédure judiciaire en cours sans placement en garde a vue voir ci après et je n'est rien à me reprocher juste…

Saisie attribution

Posée par Papouti, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1362 vues

Qu est ce qu une mainlevee de saisie attribution valant quittance…

Saisie attribution

Posée par Papouti, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1327 vues

Des fonds sont bloqués par ma banque suite à une saisie attribution ..malgré une mainlevee de l huissier ces fonds sont toujours bloqués que faire ?merci…

Saisie attribution

Posée par Papouti2005, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1446 vues

Le jex a ordonné une main levée de ma saisie attribution le 3 mars l huissier chargé de cette mainlevee n as toujours pas envoyé cette mainlevee a ma banque que faire ? cela, fait un mois c est un'jugement executoire de plein…

Renouvellement mandat de dépôt correctionnel

Posée par Shaima, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1507 vues

Ce post s’adresse surtout à un.e avocat.e pour mettre dans le contexte, une personne écrouée le 10/11/2020 en mandat de dépôt correctionnel. renouvellement fait chaque 4 mois. il vient de signer pour un enieme mandat de…

Peine

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé…

Reconnu conduite en etat d’ivresse sans test

Posée par thierry_dcx, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2838 vues

Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il…

Restitution objet saisi en 2019

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1390 vues

J’aurais une question suite à un problème rencontré par un ami. lors d’un trajet en train dans le tgv et lors d’un contrôle des titres fin 2019, il avait bien son billet et l’avait montré aux contrôleurs. il n’était pas assis a la…

Cour d'assise des mineur

Posée par Lu, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1349 vues

J'avais juste une petite question. concernant un adulte qui est accusé de chose qu'il a fait étant mineur. et ce que il sera jugé en cour d'assise ou cour d'assise des mineur. et il sera jugé par apport à…

Je risque quoi pour plainte mensongère auprès de mon conjoint

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1294 vues

Mon conjoint a été juger au tribunal correctionnel hier et a pris 18 mois de sursis assorti à 4 mois ferme s’il ne fais pas ses soins et s’il entre en contacte avec moi suite à une plainte que j’ai fais qui es légèrement mensongère…

Viol

Posée par L, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1392 vues

Est si un mineur fait un viol à l'âge 14 ans au moment des faits et que sa victime a 13ans au moment de faits. la victime décide de porter plainte 10 ans plus tard donc ils sont maintenant majeur, ils ont 24 et 23ans. est ce…

Acte de camera de gav

Posée par Toto, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1244 vues

Je suis dans un mandat ddpot criminelle cela fais 2 ans juste pour des paroles et aucune acte ou victimes pas de piece materiel malgres leur 9 mois cr plus complement d enquete plis retour expertise…

Excuse de minorité

Posée par O, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

J'avais une petite question , je suis en étude de droit et je n'ai pas réussi à trouver de réponse. est ce que si un enfant âgé entre 9 et 10ans qui commait un viol sur une fille de 7 ou 8ans dans le but du jeu papa maman…

Annulation de procédure d'éloignement

Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

Mon compagnon a étais jugé il a pris 8 mois de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve interdiction de rentrer en contact avec moi j'ai écrit au procureur de la république pour que cette éloignement s'arrête car lui il…

Comment je peux sortir mon mari que est encarcere

Posée par Comment je peux sortir mon mari que est ecarcere, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci…

Agression sexuelle entre mineur

Posée par Liliamu, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

Je viens de la part d'une amie car même si ça reste " anomyme" elle n'osent pas poser la question. voilà, il y a 15 jours elle apprends par l'infirmière de l'école, que ça fille aurai subit une agression…

Confusion de peines

Posée par Alan77, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1314 vues

Alors que la confusion de peines n'est pas applicable en cas de réitération(d'après le code pénal), pour qu'elles raisons, dans le cas de nordhal lelandais, alors qu'il a commis 2 homicides, il y a eu confusion…

Procés aux assises : témoin et partie civile en meme temps

Posée par christobal38, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1310 vues

Le procés des agresseurs de mon fils auront lieu prochainement à la cour d'assise des mineurs pendant 3 jours. j'ai recu 2 convocations : 1 en tant que partie civile et 1 en tant que témoin. est-ce que la convocation en…

Mineur et usage de cannabis

Posée par Icia, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1335 vues

Mon fils de 16 ans a été interpellé vendredi soir en train de consommer du cannabis sur la voie publique et nous sommes convoqués mercredi après-midi pour une audition libre avec l'obligation d'être…

Civil après composition pénale

Posée par SC5730, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

à vous, ci-après les faits : j'ai accompagné un camarade de beuverie un soir, il y a plus de 4 ans de cela. passant d'un bar à un autre, mon collègue s'est arrêté devant un établissement dont le patron lui adressait…

Qu'est ce qu'une demande en justice ?

Posée par Jojo1981, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1428 vues

Dans le cadre de poursuites contre un prevenu d'une contration de 5eme classe ayant été jugé par le tribunal et reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et de ce fait condamné à une amende de 1000 € dans le cadre…

Contestation facture huissier suite à procédure judiciaire

Posée par CLM92, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1414 vues

S, en tant que partie civile, j'ai obtenu lors d'un procès pénal des indemnités de la part des condamnés (incendie involontaire). j'ai récupéré les références de leurs contrats et dossiers d'assurance rc…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.