Une question en droit pénal ?

J'avais juste une petite question. concernant un adulte qui est accusé de chose qu'il a fait étant mineur. et ce que il sera jugé en cour d'assise ou cour d'assise des mineur. et il sera jugé par apport à...

Mon conjoint a été juger au tribunal correctionnel hier et a pris 18 mois de sursis assorti à 4 mois ferme s’il ne fais pas ses soins et s’il entre en contacte avec moi suite à une plainte que j’ai fais qui es légèrement mensongère...

Est si un mineur fait un viol à l'âge 14 ans au moment des faits et que sa victime a 13ans au moment de faits. la victime décide de porter plainte 10 ans plus tard donc ils sont maintenant majeur, ils ont 24 et 23ans. est ce...

Je suis dans un mandat ddpot criminelle cela fais 2 ans juste pour des paroles et aucune acte ou victimes pas de piece materiel malgres leur 9 mois cr plus complement d enquete plis retour expertise...

J'avais une petite question , je suis en étude de droit et je n'ai pas réussi à trouver de réponse. est ce que si un enfant âgé entre 9 et 10ans qui commait un viol sur une fille de 7 ou 8ans dans le but du jeu papa maman...

Mon compagnon a étais jugé il a pris 8 mois de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve interdiction de rentrer en contact avec moi j'ai écrit au procureur de la république pour que cette éloignement s'arrête car lui il...

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci...

Je viens de la part d'une amie car même si ça reste " anomyme" elle n'osent pas poser la question. voilà, il y a 15 jours elle apprends par l'infirmière de l'école, que ça fille aurai subit une agression...

Alors que la confusion de peines n'est pas applicable en cas de réitération(d'après le code pénal), pour qu'elles raisons, dans le cas de nordhal lelandais, alors qu'il a commis 2 homicides, il y a eu confusion...

Le procés des agresseurs de mon fils auront lieu prochainement à la cour d'assise des mineurs pendant 3 jours. j'ai recu 2 convocations : 1 en tant que partie civile et 1 en tant que témoin. est-ce que la convocation en...

Mon fils de 16 ans a été interpellé vendredi soir en train de consommer du cannabis sur la voie publique et nous sommes convoqués mercredi après-midi pour une audition libre avec l'obligation d'être...

à vous, ci-après les faits : j'ai accompagné un camarade de beuverie un soir, il y a plus de 4 ans de cela. passant d'un bar à un autre, mon collègue s'est arrêté devant un établissement dont le patron lui adressait...

Dans le cadre de poursuites contre un prevenu d'une contration de 5eme classe ayant été jugé par le tribunal et reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et de ce fait condamné à une amende de 1000 € dans le cadre...

S, en tant que partie civile, j'ai obtenu lors d'un procès pénal des indemnités de la part des condamnés (incendie involontaire). j'ai récupéré les références de leurs contrats et dossiers d'assurance rc...

Où plutôt , le sommeil ne vient pas... en début de semaine un gendarme m'a appelé pour prendre rdv avec mois par rapport à la révocation de mon sursis ( 6 mois ) il m a demandé de venir avec mes fiches de payes + contrat...

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

Je suis partie civile ou un jugement à été rendu l'année dernière en ma faveur et la personne condamnée, devant le tribunal de police, a fait appel. je crois savoir que le délais de prescription est de 1 an, entre le rendu de...

Aujourd'hui le 16 février j'avais rendez vous au tribunal pour un débat contradictoire devant le juge d'application des peines arrive laba on m'a dit que mon débat avait était annulé et envoyer mon dossier au procureur de la...

Mon père a été assassiné il y a 39 ans, j’étais alors âgée de 12 ans… j’aimerais accéder aux pièces du dossier… voire le faire rouvrir : y a-t-il une chance que j’y parvienne ? et si oui, comment ? merci d’avance et merci déjà si...

Condamné à 3000 euros de domages et intérèts. je ne veux pas payer et ne peux.risque de faillite. capital financier limité. je vis à l'étranger.plus aucun lien ni bien ni compte en france...que va t il...

Trois éléments nouveaux devraient être pris en compte pour une révision. i non prise en compte d'un témoin qui a modifié la scène de l'accident monsieur ourliac thierry dit clairement :« j'ai dégagé la route des...

Il est entendu que l'avocat dispose d'une immunité de robe et ne peut faire l'objet d'une action en diffamation pour ce qu'il peut écrire dans ses conclusions. mais de qui, ne peut-il pas faire l'objet...

J'ai été condamné à 8 mois de placement de bracelet électronique en janvier 2021 et je n'ai toujours pas effectué ma peine pourriez vous me dire s'il existe un délai maximum pour le placer ? j'ai bien tenté de joindre le jap mais...

Les personne morales ne sont pénalement responsables en cas de diffamation publique et elles sont protégées par l’article 43 – 1 de la loi du 29 juillet 1881 (?) même si cette diffamation publique est basée sur un document avec des...

Je souhaiterais poser une question pratique sur ce qui se passe après clôture de l'instruction (article 175 cpp) si une partie demande des actes, auditions, perquisitions, le juge d'instruction doit-il demander son avis...

Je vous écrit car j'ai demander une demande de mise en liberté depuis le24/01 je suis en delai d'appel,j'ai transmis ma demande au greffe est le greffe ma convoqué le jour même pour signer est transmettre ma demande...

Est-il possible qu’il y ai une arrestation directement à la suite d’une convocation à un débat contradictoire dans le cadre d’un sme pour non-respect des obligations en l’occurrence quelques rendez-vous...

J’ai reçu une convocation pour une audience en débat contradictoire ma question est de savoir si je peux être incarcéré directement au moment de ce rendez-vous ou il y a encore un délai pour l’exécution de la peine...

Mon ami a été interpellé pour une affaire pénale et le procureur lui a demandé être examiné par un expert psychiatre. pendant son premier garde à vue, la police lui a dit qu’il est sous investigation pour une deuxième affaire...

Stationné sur un quai (port de binic), alors qu'aucun panneau d'interdiction de stationner n'existe, je me suis fait verbaliser au moyen d'un imprimé titré infraction une infraction à la réglementation au...