Une question en droit pénal ?

Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec...

Esceque si on prend une conduite sous stup sa peut entraîner la révocation d'un surci pour usage détention et trafic de stup ??...

Madame,monsieur voilà notre situation mon conjoint à était condamné à faire des tig pour éviter 3 mois de prison . mais sa situation à évoluer depuis il travaille depuis 1ans , nous souhaitons savoir si les tig peuvent être...

J'ai besoin de renseignements, petit topo de la situation, mon homme est incarcéré depuis le mois de mai, il est passé en cap pour le bracelet le 29/10, on doit avoir la réponse le 19. la mr me dit qu'il a peur du résultat, car il y a...

Une affaire jugée devant le tribunal de police au mois de mars 2021, et dont la décision est rendu au mois d'avril 2021 en notre faveur, le mis en cause fait appel de la décision du juge, ma question est la suivante : quel est...

S, si on couche avec une mineur qu’à dit qu’elle avait 15ans alors qu’elle avait 13ans sans viol, menace, violence n’y abuser d’elle et qu’on n’est majeur. on risque quoi ?...

Dans combien de pour cents de cas le jaf revient il sur une décision d éloignement familial interdiction d entrée en contact avec sa compagne ?...

J’ai été jugé par défaut pour délit en récidive légale en 2012 à 6 mois ferme + mon sursis de 12 mois qui est tombé. mon jugement à été signifié au parquet 6 mois après le jugement. je voudrais savoir si y’a...

Maître j'ai une question je suis perdu. voilà j'ai été condamné pour violence le 12/12/2012 a 2ans de sursis avec mis à l'épreuve a la suite de cela j'ai été incarcéré en 2013 pour des délits de 2011. je suis...

Je me suis désisté ce jour de mon appel formulé suite à un jugement correctionnel. apparemment l'appel incident du procureur sera annulé automatiquement car mon désistement intervient plus de 2 mois avant la comparution en...

Je précise que le bien immobilier se trouve dans les tom-dom (ile de la réunion) et que j'habite en france (et mes frères et soeurs installés en france, indivision). nous avons mis notre bien en vente. après une offre...

Le 28 octobre je suis passé chez la jap en contradictoire, à la demande de ma spip, pour prolongation de surcis, car j’avais loupé des rdv spip et j’avais louper un rdv juge, du coup j’ai reçu une autre convocation. je me suis...

Vendredi 5/11/2021 j'ai était au tribunal pour conduite alcooliser en scooter . j ai pris 6 moi de retrait de permis ( pas de permis ) et un stage de sensibilisation routière comment ça se passe sachant que j pas de permis de...

Mademoiselle, vous avez saisi le fgti - sarvi de la décision rendue le 18/07/2013 par le tribunal correctionnel de evreux et allouant la somme de 17 800,00 euros de dommages et intérêts. vous avez reçu du fgti...

Mon marie dois avoir le bracelet début décembre il est actuellement en détention entre temps il a eu des problèmes et passe en comission disciplinaire fin novembre . le bracelet peut il etre annulé.?...

Jugé et relaxé il y a plus d'un an, le procureur de la république avait fait appel dans les 10 jours réglementaire. mis a part une notification écrite a la main par mon avocat sur la copie de mon jugement, je n'ai pas eu...

Mon conjoint devait finaliser une procédure de partage avec rachat de soulte (il vendait sa part), suite à réception d'un courrier (30 aout 2019) bancaire stipulant qu'il était desolidarisé. il a été assuré de sa...

Mon conjoint a été incarcéré le 15/06/20 pour violences conjugales sachant qu il était déjà sous contrôle judiciaire auparavant il a pris 9 mois ferme et 9 mois sursis.a sa sortie est ce que son contrôle judiciaire va reprendre?il...

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses...

Mercredi dernier suite à une interpellation et contrôle alcool/stupéfiants. je me vois reproché une suspicion de conduite sous cocaïne et téléphone en main. ce soir le test est négatif et je doit repartir à 100km pour récupérer mon...

J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?...

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai il a pri 4 ans je voudrai savoir quel aménagement de peine sont possible svp ? j’en est entendu parler de l’aménagement de peine probatoire 1 ans avant là mi peine il a une promesse...

J'ai été condamné à 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve , avec obligation de me présenter tout les 6mois au commissariat pour justicatif de domicile .combien d'année encore dois je me présenter tout les 6 mois...

Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des...

Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement...

J'ai eu la mauvaise surprise de voir mon casier judiciaire avec une inscription pour une histoire qui date de 1984, jugée en 1986. pourtant, ni terrorisme, ni meurtre, drogue ou assassinat. 38 ans après les faits et 36 ans...

Un an et demi après un jugement pénal ou ma compagne, mon fils et moi-même avons (reçus)des dommages et intérêts, et après multiples relances par appels téléphoniques la sarvi ne nous a toujours pas versé le moindre cts, des heures...

Je souhaiterais être éclaircis sur un cas qui me concerne. mis en situation : mon petit frere est recherche. je me fais controler, je nai pas de carte d'identite sur moi. un des agents de police connait mon nom de famille mais...

J'ai obtenu la copie intégrale de mon dossier penal pour une affaire correctionnelle dans laquelle je souhaite me défendre seul. cependant, plusieurs pièces sont manquantes. notamment, une conversation facebook qui est à l'origine...