Une question en droit administratif ?

Y a-t-il une obligation ou non d'avoir une porte coupe-feu pour un local poubelle ? cette porte donne directement à l'extérieur du bâtiment en copropriété. si et seulement si, cette porte doit être coupe-feu, de combien...

Ma cousine de 80 ans est sous curatelle renforcée. elle souhaite vendre son logement pour subvenir à ses besoins sa curatrice est d'accord sur le principe ma cousine m'a fait un papier m'autorisant à faire des visites et...

Nous avons acheter un logement en vefa, le bien sera livré courant septembre. lors de la visite de cloison du bien nous nous découvrons que le salon est en face des antennes relais de l'immeuble d'en face. quel recours...

Le 22 11 22 j'ai plaidé au tribunal judic. pole social pour la designation d'un 2eme crrmp pour refus de rmp . celui ci doit se reunir bientot pour confirmer ce refus de reconnaissance de maladie pro ou l'infimer le...

Je souhaiterais me pacser je voudrais savoir combien de temp s met pr recevoir le certificat de non pacs a nantes svp...

Quelles sont les critères pour accéder au droit dalo?...

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Ma demande de dalo a était refuser. je suis hébergé chez mon père depuis 2 ans , nous sommes 8 a résidez dans le logement (80m2) en tout avec mes deux enfants mineurs. moi et mes enfants partageons une chambre...

J'ai fait une demande au dalo qui a était refusé. je vous explique la situation dans laquelle je suis , je suis mère isolé de deux mineurs , je suis hébergé chez mon père et ça femme avec le reste de leurs...

Puis je contester une dette caf en aillant des justificatifs (factures, messages de ma fille m'indiquant des achats...) ma fille est en totale aliénation parentale dû au papa ... monsieur me faisant passer pour le vilain petit...

Combien de temps prends la délivrance d'un cnf de toute urgence ? je suis naturalisé par mariage en 2019...

Je suis naturalisé par mariage en 2019 et maintenant mes enfants ont demandé 1 vls et ils m'ont demandé mon certificat de nationalité remis à l'acquisition de ma nationalité nationalité comme...

Militaire 13 ans de services para blessé opex invalidité/pmi 75% non marié sans enfant . pouvez-vous me dire plus ou moin combien je vais obtenir avec le fond de prévoyance. cordialement...

En fait, j'ai fait une demande de mariage, et j'avais une position de préfet et j'ai deux ans de vie en commun avec ma compagne et on a un pacs et j'ai toutes les preuves, tout ce qui est du comment edf et baille et caf ex tu me demandes ce...

Ma divorcée a choisi d'habiter en allemagne je suis un parent d'enfants français mineur mais je n'ai pas de maison pour l'héberger ou un travail pour verser de pension en plus cet enfant...

à qui dois-je m'adresser pour faire certifié conforme (de toute urgence) un passeport français pour une personne résidant à l'étranger ( hors u.e) et quelles pièces doit-je apporter? cordialement...

J'ai eu un oqtf et irtf depuis 2017 sans exécution ensuite j'ai eu une fille qui est reconnue réfugiée par l'excision sa maman est aussi est reconnue réfugiée et j'ai fait ma demande de titre de séjour ça fait...

Je viens de sortir (!) d'une procédure de divorce de 7 ans. alors qu'il manquait une pièce maîtresse dans le dossier le jour de l'audience et que cette pièce était signalée manquante par la partie adverse au...

Je veux prendre un rendez-vous à la préfecture de melun en qualité de parent d’enfant français , cette démarche, elle est sur démarche simplifiée, ça fait un mois sur le site il dit cette démarche est close en ligne veuillez...

Oui je suis obligé d avoir un avocat don c sur j aurais le permis annuler vous pensez...

Je suis papa de deux enfants et séparé de la maman. j'ai travaillé en tant que frontalier, mes droits sont que j'ai possibilité de recevoir un différentiel d'allocations familiales via ce pays. la maman de mes...

Moi je suis pacsé avec une française depuis 2 ans ils ont donné moi une récépissé et chaque fois je relever le récépissé le 7e récépissé j'ai pas encore reçu la carte comment je dois faire s'il vous plaît...

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire...

Alors que je n'étais pas mariée, en octobre 1986, j'ai accouché d'une petite fille que j'ai juste aperçu car on me l'a retiré aussitôt accouché et où on m'a annoncé quelques heures après...

Par mes démarches à l'amiable l'insee = du m.É et f. = a reconnu le 2/2/2021 avoir donné mon nir de 1971 à une autre dame en 1972 et a fusionné nos deux vies en une seule en gardant celle de l'autre dame.ceci sur confusion...

La caf me reclame 390 e et suite à mon changement ass/are sur un mois avec 40 e de différence ceux ci rajoute 227 e de trop perçu. ils étaient au courant de ma situation, car j'ai reçu un mail de leur part (entre l'envois...

Je suis bineta sidy thiam, étudiante en master 2 en sciences juridiques et politiques option droit international public. depuis quelques jours j'ai constaté que ma carte sim institutionnelle ne fonctionne plus. j'ai...

Je vous explique les termes car je n'y comprend plus rien merci de me m'éclaircir. la caf à fait un rappel de droit (chiffre simulateur) rappel de droit de 5000 . retenu 2500 après retenu reste 2500...

à vous tous = mon affaire est unique en france puisque l’ insee reconnaît seulement au 2/2/2021 avoir donné mon n.i.r. de 1971 à une autre dame en 1972 : sur confusion d’une lettre dans nom paternel en sacrifiant le nom maternel …...

Je suis requérant agissant seul. il apparait dans ce dossier que le juge joue contre moi et prête main-forte au défendeur. pour préciser il ne respecte pas la déontologie car il reste dans une procédure accusatoire. le seul travail...