Une question en droit administratif ?

Je suis en cldm depuis 2014 et j ai été engager en 2012 la fin de mon cldm de finir en 2024 combien je vais toucher pour le fond de prévoyance ? je suis marié avec un enfant et mon taux de pmi est de 40% cordialement...

J ai acquis un véhicule le 26/02/2023 auprès d un soi disant garagiste, tampon de sa société mis sur le certificat de cession mais apparemment cette société est fermée... je ne peux pas faire la carte grise car il n a pas fait la...

Mon enfant a demandé 1 visa long séjour au près du consulat après le dépôt il est passé à la mairie pour voir s'ils ont reçu 1 courrier d'authentification par la suite l'agent a détecté une...

Je suis médecin généraliste attaché associé,a diplôme algérien autoriser, par l'ars a éxcercer en tant que médecin généraliste attaché associé,et j'ai éxcercer pendant les 2 années de covid en france. aussi je voudrais,vivre avec mon...

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai...

J'avais été saisi par le juge d'un véhicule d'une valeur de 15000 € en 2019, 4 ans plus tard mon appel a été entendu par la cour d'appel avec une notification en ma faveur de restitution en décembre 2022 de mon...

Est-ce possible de faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale avec un pacs d'une durée de 3 mois et 1 an et demi de vie commune? bien à vous...

Voilà je suis née à l’étranger d’un père français né lui même a l’etranger ! j’ai un acte de naissance délivré par le scec de nantes ! je suis enregistrée au registre des français établis hors de france au...

Suis sous curatelle renforcée et vu un psychiatre pour « m'evaluer» cela m'a coûté 150 euros ! À la fin rdv, cet expert psychiatre m'a stipulée qu'il ne voyait pas de soucis pour soulever m'a curatelle renforcée...

Suite à la naissance de ma fille en avril 2022, née d'une pma en belgique (couple homoparental), nous avons déclaré sa naissance à la mairie. malgré que nous y ayons joint la reconnaissance conjointe à postériori signée chez...

Mes parents sont très âgés. ils ne sont plus en mesure de veiller à leurs intérêts. ils sont propriétaires d’un petit appartement mais vont intégrer une maison de retraite médicalisée au coût important. nous souhaitons vendre...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

Tous le monde je suis angoissé et stressé depuis 3 semaines , j’ai eu une suspension administrative de permis de conduire pour 6 mois , je ne sais qui va m’envoyer la convention et est ce que ça sera...

Pourquoi on merefuse aah reconnue 50%je suis inapte a tout travail pourquoi on me donne pas aah ce quoi le souciesa fait deux foie que je fait la demande et toujours refuser et suivi par syckiatre depuis 1 ans edemie traitement...

Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir. bref, comme la maison est entourée...

Je me suis inscrit à pôle emploi le 14 mai 2022, le problème c'c'est qu'ils se sont trompé sur le calcul de mes indemnités journalières et déclarant de fausses informations auprès des organismes comme la caf. sachant...

Agé de 35 ans, je suis sous curatelle renforcée depuis 2015, suite a des étourderies financière dans ma prime jeunesse!!! je sais maintenant faire mes démarches administratives. gérer mon petit budjet mensuel ( 400e...

J'ai commencé mon alternance depuis le 28 novembre 2023 et mon titre de séjour a expiré le 09 mars 2023 , j'ai déposé une demande de renouvellement et la préfecture ne m'a encore répondu . elle me demande de...

Je majeure protègee curatelle renforcée depuis 7 ans je souhaite quitter c'est impossible de faire entendre aux juges que cette mesure ne me convient pas certificats circonstanciel refusé médecin traitant...

Peut on obliger une personne sous curatelle renforcée à rester en ehpad après décision d'une expertise psychiatrique demandée par la curatrice svp ?...

J'ai lu qu'en étant en arrêt maladie pendant plus de 90 jours, je percevrais la moitié de mon salaire, je souhaiterais savoir si le cnas complète mon salaire ? je suis fonctionnaire , merci d'avance pour votre réponse...

Suite à un avis d'amende forfaitaire majorée, j'ai constaté 2 choses; la première est que je n'ai jamais reçu d'amende initiale. la seconde est que l'amende forfaitaire majorée comporte une erreur sur...

Voilà je suis née en france le 06/02/94 de parents étranger, je suis resté en france jusqu'à mes treize ans, j'ai fait ma scolarité, puis par la suite j'ai quitté la france, jusqu'à aujourd'hui je...

Je vais essayer d'être claire car c'est assez compliqué. je suis séparée du père de ma fille depuis 8 ans je travaille et ai la garde de ma fille le père est sans travail (enfin la plupart du temps) et garde 1 we/2 et...

Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma...

J'étais en dangerss et indecences en t5 .j'avais fait venir le équipe d'hygiène. ils ont tout banalise et refuse de donner une trace écrite de leur venue.mais j avais une attestation de la ldh et des photos des...

Mon avocate viens de me faire savoir que j'ai été déboutée de ma demande de régularisation de retraite, le jugement à été rendu le 20 février 2023, mais mon avocate a eu le compte rendu il y a quelques jours. j'étais...

Où puis-je trouver la réponse à ma question posée hier 29 mars 2023 ? ? marie...

J'ai reçu une dette apl en janvier prélevée mensuellement sur mon aah que j'ai contestée en février (confirmation caf) car cela doit être retenu sur l'apl. aucun retour, je fais la déclaration trimestrielle des...

Y a-t-il une obligation ou non d'avoir une porte coupe-feu pour un local poubelle ? cette porte donne directement à l'extérieur du bâtiment en copropriété. si et seulement si, cette porte doit être coupe-feu, de combien...