Une question en droit administratif ?

Merci de me dire si il faut appeler le 15 ou le 18 pour transport prise en charge médicale...

Je voudrais savoir combien je toucherai avec 60% de pmi et marie cordialement...

Alors qu'une université x avait pondu un arreté d'exclusion disciplinaire de 2 ans , elle m'a finalement 1 an et demi (toujours donc dans le délai de leur arreté d'exclusion) après admis dans une formation ?...

Pourriez-vous me renseigner sur le montant de l'allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique. j'ai été radié des cadres pour infirmité imputable au service. je suis marié et 3 enfants à charge. je suis...

J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais...

J ai envoyé le dossier de capacité de mariage au consulat de france à alger le 13 septembre 2022 en lar. j'ai reçu quelques semaines après, un mail me disant que mon dossier était complet. depuis je n'ai plus de...

Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la...

Une clause résolutoire contenue dans un bail administratif est-elle valable? si la condition n'existe plus et que l'ancien preneur devient donc occupant sans droit ni titre, le propriétaire a t-il des formalités à remplir...

Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france...

En juillet 2022 la caf a utilisé un article de presse a mon insu comme moyen de preuve qui ne retrace pas la réalité des faits. pour saisir le tribunal,il existe t'il un délai de prescription ? l'article de presse...

Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??...

Je viens de recevoir une information après deux refus de visa conjoint français, que une personne a envoyé un mail au consulat pour dire que mon mariage est frauduleux j'ai fais un recours à la commission de recours sans...

Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france...

Je suis auteure auto édité et je souhaite que mon roman (peter howells et le monde d'haddgard) apparaisse en vitrine en librairie puisqu'il vient de gagner un grand prix. cependant je ne sais pas quel statut choisir (...

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Ce jour (le 26/10/2022), j’ai reçu un appel du centre européen de formation, qui après la vente de multiples services (accompagnement, suivi par l’éducation nationale et reconnue par le certificat de qualité qualiopi, formation...

Une administration peut-elle émettre un arrêté en date du 20/06/22 plaçant un de ses agents fonctionnaire d'etat titulaire en retraite pour invalidité à compter du 25/11/21, alors qu'il était en disponibilité...

Un fonctionnaire mis en clm, puis en disponibilité d'office pour raison de santé, ayant touché un demi-traitement puis des indemnités journalières de sécurité sociale versées par son employeur (une fois la durée maximale de...

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisie par la police pour défaut de contrôle technique. je dispose d'un délai de 7 jours pour la passer au ct afin de pouvoir récupérer ma carte grise au poste de police et que...

J’ai une promesse d’embauche signée des deux parties pour un cdi, et je détiens un récépissé d’aps. mais mon employeur ne veut pas me faire le contrat de travail car il préfère avoir d’abord l’autorisation de travail. j’ai vu...

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour...

Je viens de me réinscrire à pôle emploi suite à une radiation de 1 mois (sanction). est ce que dans ce cas le délai de carence de 7 jours va être de nouveaux appliqué? merci. cordialement...

J'ai reçu un héritage et ne sais si je dois le déclarer à la carsat. je n'ai placé aucun argent. sur le formulaire consacré, (cerfa 50637#03) il est mentionné que seuls les biens immobiliers et les biens mobiliers doivent...

Est ce possible de souscrire une mutuelle santé alors que j'ai des antécédents d'impayés chez une autre et que j'ai été résilier? merci. cordialement...

J'ai souscris une mutuelle santé il y a 1 mois et je voudrais la résilier à cause de problèmes financiers. est-ce possible? existe t-il des recours ? merci. cordialement...

J’espère que je vous dérange pas , je suis un papa de deux jumeaux j’ai fait une demande de régularisation a la préfecture du nord il mon donner un récépissé de 6mois autorisation de travaille date de début de récépissé le...

Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour...

Mon grand-père occupait une parcelle depuis 1949, on a construit une petite maison deçus, mais il n'a jamais fait des papiers avec eux , il a juste occupé le terrain en temps qu'agriculteur parce que c'est un terrain...

J'ai été blessé en guyane française, réformé avec un taux de pmi - 30%, marié sans enfant.  il y a 8 jours, j'ai reçu un virement du fpm d'un montant de 16 000 euros.  peut-être que quelqu'un sait que c'est...