Vous avez une question juridique ?

Je voudrais avoir une information plus clair par rapport à mon jugement séparer depuis 7 ans du père de ma fille.. l'entente été a peu près cordial . mais depuis un an cela a changer et a la moindre occasion monsieur...

Voici les propos d'un de vos collègues concernant un de mes problèmes : le point central n'est pas la zone géographique de vos clients mais la cohérence entre votre statut, votre activité réelle et votre projet...

Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait...

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver...

J’aurais une question j’ai une avocate qui répond pas souvent et j’arrive pas à avoir la réponse à ma question elle m’a envoyer cette email : je vous informe que l’affaire en objet a bien été renvoyée à l’audience de plaidoirie du...

Depuis le décès de mon père en 2019, le dossier de succession est en cours. a ce jour, la notoriété n’est pas faites. nous sommes huit héritiers. nous venons de recevoir un mandat de vente avec un prix donné par le notaire sans...

Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais...

Un magasin est exploité sous l'égide de deux baux commerciaux consentis pas deux propriétaires différents. ces baux ne comportent pas de clause d'indivisibilité mais sont similaires : même conditions et charges, même date...

Je me trouve actuellement dans une situation delicate. cela fait depuis 2019 que je suis en france mais cela fait depuis 2023 que j'ai perdu mes papiers. j'avais un titre de séjour etudiant. je travaillais dans un restaurant...

Je suis engagé dans l'achat d'un appartement en résidence principale en idf. j'ai jusqu'au 21/02/2025, pour trouver un crédit ou pour lever les conditions suspensives. je n'ai pas pu trouver de prêt et je...

Quel recours j'ai pour un produit qui est parti 3 fois en sav et de nouveau en sav pour la quatrième fois ma garantie se termine la fin du mois...

Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent...

Je sollicite un avis juridique concernant une fin de mission d’intérim que je conteste. en me rendant ce matin sur mon lieu de mission au sein de l’entreprise utilisatrice, il m’a été annoncé sur place que ma mission prenait fin...

Je souhaiterais savoir si on se fait agressé sur la voie publique de la rue oberkampf jusqu’au quai du métro parmentier . oú doit-on faire la demande pour obtenir les images de vidéosurveillance ? surtout si on a été poursuivi dans...

Suite à ma naturalisation française , j’ai fait un changement de prénom. les documents de naissance français de mes enfants ont été faits avec le prénom français . en effet, le consulat de mon pays ne peut établir d’acte de...

J'ai subi en 2021 en france une erreur médicale dentaire ( dévitalisations injustifiées) qui m'ont fait perdre une majorité de mes dents qui se sont fracturées à la racine..le dentiste ayant quitté le centre ce dernier...

Est ce que si je manque un jour pour stress et fatigue mentale sans certificat je vais me faire engueuler par mon patron...

Je sollicite votre expertise concernant l'opportunité d'un changement de statut vers la mention "vie privée et familiale". mon titre de séjour "Étudiant" actuel présente un risque de non-renouvellement suite à des...

Tous mes documents demandés ont été fournis aucune erreur de ma part la carsat me réclame un trop perçu de 2157 euros mon revenu fiscal est de 31695 euros étant en couple je ne dépasse pas les 34159 euros selon l'article...

Que devient la licence d'un logiciel open source dont le code serait porté dans un nouveau langage ?...

Je travaille dans une une agence d'aide à domicile ça fait plus de 6 anset mon titre de séjour est espéré est-ce que je t-il le droit d'être suspendu...

Mon patron m'envoie à 1h de chez moi ( indications gps ) depuis le temps je n'ai jamais eu de problème car je met souvent 1h30 donc il me paie se temps là et la même chose pour le retour il m'est déjà arrivé...

Voici le contexte. j'ai ma fille en garde classique - 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. nous sommes passés en octobre devant le jaf pour une revalorisation de pension alimentaire et mon ex femme a...

Après obtention de la nationalité française par possession d'état, quel document me sera délivré ? ce document suffira-t-il à toutes mes démarches (titre d'identité, enregistrement de l'acte de naissance à nantes...