Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui... |
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Dossier flou Posée par Adam, il y a 21 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître Assesso - 16 vues Voici l’e-mail du spip permanent, car son spip est en vacances. je lui ai envoyé un e-mail pour demander de l’aide afin de prendre un rendez-vous avec la déléguée du défenseur des droits en prison, concernant la détresse... |
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Loyer garage attenant Posée par Karim59200***, il y a 21 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître Assesso - 14 vues Je suis locataire depuis 20 ans dans une maison qui procède un garage attenant qui possède une portes d’accès direct à la maison ( cuisine) mon bailleur me loue ce garage en plus de la maison est-ce normal ? cordialement sandrine... |
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Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente d'un camping- car Posée par NONO56, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 53 vues - j'ai vendu un camping car en mars 2021 avec tous les documents en conformité (contrôle technique carte grise) - l'acquéreur a revendu le camping car en février 2023 avec tous les documents en conformité (contrôle... |
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Dans le cadre de ma demande de regroupement familial pour mon épouse , le consulat de france au maroc m’a demandé des documents complémentaires, notamment un document juridique concernant la situation à venir de l’enfant issu du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Non présentation d'enfants Posée par Daviddu83, il y a 1 heure dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 65 vues Je suis divorcé depuis 2010 suite à ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non... |
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Saisine jaf en urgence Posée par Mmmo, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 74 vues Je viens d'envoyer une requête en référé au jaf pour obtenir une modification temporaire de mon dvh car je ne serai pas là pour assurer mes week-ends compte tenu de mes obligations professionnelles. la mère de ma fille dans... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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On m’a dit que “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” et que cette idée repose sur l’article r 4127-100 du code... |
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Rendez pour psychologue Posée par Adam, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 84 vues Hier j ai des réponses des voix l email adressé au spip de permanence : je vous écris car mon frère est en grande détresse psychologique, il ne mange plus et se laisse aller. suite à un échange avec le défenseur des droits, il m’a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Menace et intimidation Posée par Sandrine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 81 vues Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des... |
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Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 96 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Solde tout compte après inaptitude Posée par tatiana.ilena@hotmail.fr, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 103 vues Je suis salariée de l’entreprise apsara / itsi ban depuis le 3 septembre 2024 en contrat cdi en qualité de coiffeuse. mon dernier jour de travail effectif a eu lieu le 22 février 2025, date à partir de laquelle j’ai été en... |
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Changement de statut Posée par Bakayoko, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 106 vues La demande de changement de statut étudiant en salarié se fait par voie postale ou en ligne actuellement ??... |
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Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 3 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 105 vues Maître beligha, voici ma dernière question et je vous remercie grandement du temps que vous prenez à me répondre avec des réponses clairs. monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact... |
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Assurance auto resilier Posée par dany, il y a 4 jours dans Assurance 45 réponses dont la dernière il y a 2 heures par dany - 798 vues Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de... |
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Mon ex concubine me demande de lui donner le code pour pronote de notre fils qui était en sixième. je n'ai pas envie de lui donner du fait qu'elle a essayé de m'envoyer en prison pour obtenir la garde des enfants. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire quand un employer en redressement judiciaire à signé un protocole transactionnel suite à une rupture conventionnelle et n’a pas payé l’ancien salarié car l’administrateur judiciaire ne veut pas payer et demande au juge... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Article 215 code civile Posée par Raynald, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 138 vues Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reconnaissance de dette Posée par FireCed, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BENOIT - 373 vues Je vous explique mon problème. je me suis engagée comme garant de ma copine pour ses études au québec. sauf qu'on se sépare et il n'y a plus moyen d'annuler le déclaration d'être garant. donc je me suis rabattu... |
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Est ce que vos reponses font foi ? Posée par xx, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 133 vues J'ai eu récemment des réponses sur la prise en compte du commencement un vendredi paire des semaines de garde ( paire pour lepère et inversement). mais la maman ne veut pas l'entendre car nous avons déjà commencé la garde... |
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Un membre du conseil syndical c'est permis sans autorisation, ni information , ni décision prise en assemblée générale,d'abattre de gros arbustes dans le jardin commun à la copropriété qui servaient d'embellissement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus demande naturalisation Posée par All, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 159 vues Je me permets de vous solliciter concernant un ajournement que je viens de recevoir de la part de la préfecture pour le motif suivant: manque d’insertion professionnelle. je suis rentré en france en 2019. j’ai commencé mon stage en... |
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Prime de précarité Posée par Gaetan758, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Gaetan758 - 194 vues Je termine un cdd fin septembre et mon employeur actuel me propose un cdi mais j’ai déjà un contrat de prévu, en cdi, à partir du 6 octobre, dans une autre région. vais-je quand même avoir droit à ma prime de précarité sachant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils a heurté une branche d'arbre avec son véhicule en sortant de chez lui. il a contacté son assurance qui a fait remorquer la voiture et fait expertiser les dégâts. la franchise étant élevée par rapport aux dégâts, il a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire pour avoir un avis sur la situation de mon conjoint. il est actuellement détenu en haute-marne et doit sortir le samedi 23 août. il est sous oqtf, mais ici nous n’avons pas de centre de rétention... |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 218 vues Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la... |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 202 vues Ma fille a un dossier mdph qui lui a notifié un aesh, malheureusement le père a fait la demande seul il détient les informations je ne sais pas combien elle a besoin d' heures et l'école ne me donne pas d'... |
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