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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 28 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 1 minute par Maître Assesso - 19 vues J'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing et je souhaite faire un master mondes africains.si je change de statut étudiant pour profession libérale et que mon agence est une agence digitale tournée vers... Participer

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Possession d'état de français Posée par Moudmin, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître Assesso - 20 vues Après obtention de la nationalité française par possession d'état, quel document me sera délivré ? ce document suffira-t-il à toutes mes démarches (titre d'identité, enregistrement de l'acte de naissance à nantes... Participer

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Naturalisation et mari vivant au sénégal . Posée par SASD, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître Assesso - 9 vues Je suis ivoirienne et résident en france depuis 2020 , en cdi depuis 3 ans et bientôt je demanderai une carte de résident dans ce mois . je voulais en parralllele demande la nationalité française . je me suis mariée en côte... Participer

Demande de conseil – changement de statut Étudiant vers vpf (art. l.423-23) – Posée par Kim miso, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître Assesso - 7 vues Je sollicite votre expertise concernant l'opportunité d'un changement de statut vers la mention "vie privée et familiale". mon titre de séjour "Étudiant" actuel présente un risque de non-renouvellement suite à des... Participer

Le dépôt vente de ma voiture a remplis les papiers à la place du propriétaire Posée par Vince, il y a 19 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DAUSSE - 16 vues J'ai acheté une voiture chez un revendeur de voiture... le vendeur n'a pas voulu faire les démarches de cession du véhicule. donc je n'ai pas reçu le code de cession. il m'a conseillé de faire quand même la... Participer

Appels Posée par Nao, il y a 29 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître ABECASSIS - 19 vues Je demande au père d’appeler l’enfant sur sa semaine de vacances 2 fois. peut-il refuser en avançant l’argument de l’excès ? j’ai proposé les lundis et jeudis... Participer

Requête référé contre employeur décédé avec tuteur légale Posée par Heylé, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Heylé - 128 vues J'ai une question un peu délicate. j'ai déposer une requête le 17/12/25 auprès du cph de paris concernant le non versement de mon solde de tout suite au décé de mon employeur (personne âgée) survenus le 19/09/2025... Participer

Assemblee generale Posée par odile31, il y a 44 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître RECEVEUR - 33 vues Je souhaiterais savoir qui a le droit de présider une assemblée générale, y-a-t-il une formation requise et une reconnaissance officielle à avoir ?... Participer

Délai de rétractation vs clause de non réitération (compromis de vente) Posée par Laure, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Laure - 145 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de vous revenir pour vérifier un point concernant la clause de compromis de vente d'une agence immobilière indiquant les cas de non réitération par acte authentique de la vente sans pénalités pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Organisation garde libre Posée par Marcel13, il y a 33 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 25 vues Voici le contexte. j'ai ma fille en garde classique - 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. nous sommes passés en octobre devant le jaf pour une revalorisation de pension alimentaire et mon ex femme a... Répondre

Plan : les versements ultérieurs viennent-ils combler la plus ancienne dette ? Posée par AlexiaAQW$!, il y a 2 jours dans Immobilier* 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par AlexiaAQW$*! - 210 vues Mon locataire (en bail 3/6/9 ans, résidence principale) n’a pas payé pendant 5 mois consécutifs (fin d’année 2025) ni son loyer, ni ses charges. février 2026, un plan d’apurement (paiement étalé pour résorber la dette initiale, en... Compléter

Temps de trajet Posée par War93, il y a 40 minutes dans Transports Aucune réponse pour le moment - 30 vues Mon patron m'envoie à 1h de chez moi ( indications gps ) depuis le temps je n'ai jamais eu de problème car je met souvent 1h30 donc il me paie se temps là et la même chose pour le retour il m'est déjà arrivé... Répondre

Je suis suspendu Posée par Paty, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je travaille dans une une agence d'aide à domicile ça fait plus de 6 anset mon titre de séjour est espéré est-ce que je t-il le droit d'être suspendu... Répondre

Licence toujours applicable ? Posée par calou31, il y a 48 minutes dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 32 vues Que devient la licence d'un logiciel open source dont le code serait porté dans un nouveau langage ?... Répondre

Trop perçu sur ma pension de reversion Posée par Carloutcho.11, il y a 54 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 36 vues Tous mes documents demandés ont été fournis aucune erreur de ma part la carsat me réclame un trop perçu de 2157 euros mon revenu fiscal est de 31695 euros étant en couple je ne dépasse pas les 34159 euros selon l'article... Répondre

Expiration du récépissé Posée par Zeineuub, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Zeineuub - 51 vues Et jusqu'à aujourd'hui, la demande est toujours en cours d'instruction. mon récépissé étudiant expire le 14 février (ce samedi). j'ai anticipé en déposant en janvier un changement de statut vers salarié sur le... Participer

Calcul du maintien de salaire (12 mois glissants) – convention syntec Posée par AuroreVDH, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par AuroreVDH - 87 vues Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une précision sur l'application de la règle des 12 mois glissants concernant le maintien de salaire prévu par la convention collective nationale syntec (idcc 1486, article... Participer

Médiation Posée par moi76, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 45 vues Mon ex mari veut entamer une procédure devant le jaf pour changer la convention juste pour mettre par écrit notre accord verbal (passation moitié route et non à mon domicile. c'est une faveur que je lui faisais maintenant que... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de partir à l'étranger si on est sous contrôle judiciaire Posée par MM, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sousou - 2684 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... Participer

Explication Posée par majida198289, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par majida198289 - 74 vues J'ai besoin d'une explication concernant une décision prise par tribunal correctionnel comment je peux envoyer les documents pour lire la décision ?... Participer

Référé suspension Posée par Aminaw, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 53 vues Depuis le semestre 1 de ma licence à l'université, je suis déclarée « défaillante » (def) en anglais en raison d'absences en contrôle continu. ces absences étaient uniquement dues à des retards de train indépendants de ma volonté. j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Justificatif charges locatives Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mikeq2bluna@gmail.com - 61 vues J'habite dans un immeuble de 4 appartements,tous en location,avec le même bailleur.une agence immobilière en a la gestion locative.mon bail de location précise bien que la teom est récupérable annuellement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Voyage hors france avec une aps valide – conditions pour revenir en france Posée par Ghabed, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MATCHINDA - 161 vues Je suis actuellement en france et je suis titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) valide. mon ancien titre de séjour étudiant est expiré. je souhaiterais me rendre temporairement en tunisie, mais avant de voyager... Participer

Refus d'un geneoaliste Posée par Lili, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure - 71 vues Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question - portée du récépissé et autorisation de travail Posée par Parfaite395, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Parfaite395 - 103 vues J’ai effectué un changement de statut d’étudiant vers salarié et je viens de retirer mon récépissé à la sous-préfecture. sur ce récépissé, il est indiqué qu’il est valable jusqu’au 8 août et qu’il autorise son titulaire à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expiration titre de sejour Posée par Casawi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 74 vues Mon titre de séjour " vie prive et familiale, autorise son titulaire a travailler", est expiré depuis plus de 9 mois. la dgef m'invite à me rapprocher auprès de ma préfecture du dpt 63. impossible pour moi d'avoir des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question sur récépissé et annulation de contrat pour titre de séjour Posée par Parfaite395, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Parfaite395 - 281 vues Je suis étudiante étrangère en france et j’ai demandé un changement de statut étudiant → salarié. mon titre étudiant expirait le 14 décembre 2025. j’avais un cdii prévu pour débuter le 15 décembre, mais l’employeur a annulé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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