Une question en droit administratif ?

Nous avons vendu notre entreprise le 30 août 2023 et à ce jour la cession ´ est toujours pas parut au bodacc notre avocat nous dit que notre dossier est bloquer sur l enregistrement inpi et quand on appel inpi on nous rÉpond que...

Je me présente je suis mohamed j'ai été opéré dun hernie discale l5-s1 et le suite a ça j'ai fait de la rééducation je suis sous traitement lour exprime. zopiclone 7,5. la maline paracétamol opium caféine + morphine je...

Actuellement heureuse d'avoir pu bénéficier de l'aah du a mon handicap moteur, quelles sont les délais de la caf pour faire le premier virement ainsi que les rappels ? est ce que je dois prendre rdv avec la caf pour cela...

Je voudrais savoir si j'ai une protection temporaire pour les ukrainiens et si je travaille et si j'ai un contrat cdi, puis-je demander un titre de séjour?...

Ma femme a inventé un homme dans notre foyer sans mon consentement,j'ai quitté le foyer pour être loger à l'hôtel depuis 3 août 2023.a présent c'est la préfecture qui me demande les pièces prouvant que je suis...

Ma position est un peu délicate et j'ai besoin d'aide. j'ai donnée le prénom d'isaac à mon fils, mais je me suis aperçus après mon accouchement, qu'en tant que musulmane (non arabophone) le prénom...

Je détiens un titre de séjour rece actuellement et je suis en thèse. j'ai une demande de "passeport talent scientifique chercheur" en cours. cependant, mon employeur peut annuler ma thèse et donc mettre fin à mon contrat (à...

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

Pole emploi me demande mon attestation d assedic,mais l entreprise a été racheté par une autre entreprise,mais qui n'a pas accès à ce document la. cette société m a envoyé un doc appelé départ volontaire dans le cadre d'...

Je suis étudiante étrangère diplômée d'une école d'ingénieurs (j'ai déjà mon diplôme) . j'ai une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 25 février 2024 qui permet de travailler à titre...

Je suis en france depuis juillet 2018 puis-je faire une demande de régularisation (titre de séjour) ?...

Je viens de recevoir un courrier de la mdph il m'ont refusé la carte d'invalidité, je garde la carte prioritaire. mais en bas du courrier il est marqué : mon taux d'incapacité permanente est supérieur à 50% et...

En fait j'ai rejoint l'entreprise le 1er décembre 2020. récemment, j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur l'autorisation de travail qui est entrée en vigueur en avril 2021. est cd que je suis concerné par...

Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture: des lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les...

Soy una madre soltera. con un hijo handicapé. me traslade al extrangero y la caf me esta cobrando una deuda de 30.000 euros. mi pregunta es: la caf puede quitarme los bienes que tengo en el extranjero?...

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018...

Est il possible de demander la pension de reversion si on a la maison en indivision avec l'ex-epoux decede donc ma part - la moitie de cette maison ? c'est l'ex époux qui vivait dans cette maison. et moi je suis...

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018...

Mon patron me demande de faire mon profile de travail actuel en plein fonction...

...

La caf suspend mon allocation aah en octobre et en novembre 2023 sous prétexte que j ai pas fait une demande d asi avant fin septembre 2023 , elle m a demandé une preuve de dépôt de demande de logement asi que lors de mon appel d...

J'ai été verbalisé à titre personnel pour une infraction (644-2 cp) commise devant un resautant dont je suis certes actionnaire indirect mais dans lequel je ne travaille pas. le pv porte la mention "vous avez été intercepté"...

Peut on renouvelé son titre de séjour étudiant avec une inscription en bachelor ? sachant que la première année à été en master 1 non finalisé pour des raisons personnelles...

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis 26 juin, mon récépissé est expiré depuis le 25 septembre, il y a environ 1 mois j'avais été à la préfecture, on m'avait dit que ma carte était en cours...

Je me suis trompe sur mon lieu de naissance mais le passseport et expire guinéen...

Maître une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte...

Une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte d'état...

Dee s'il vous plaît, avec les lettres de la tribunal que j'ai eu une réponse négative ou juste la lettre que la perfecture m'a envoyée? parce que je veux faire une nouvelle demande …privée et famille carte de...

Je suis arrivé en france avec un titre de séjour italien depuis un an et demi pour rejoindre ma famille . vu que j'avais j'avais déjà fait la demande de la nationalité en italie et qu'à travers ma famille en france...

Je me m'occupe de mon ex conjoint depuis juillet 2020 suite à son avc ,avant de commencer à m'occuper de lui j'ai fais une demande de curatelle, pour s'occuper des ses papiers et son argent, pour avoir le temps...