Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cession d un fond

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1300 vues

Nous avons vendu notre entreprise le 30 août 2023 et à ce jour la cession ´ est toujours pas parut au bodacc notre avocat nous dit que notre dossier est bloquer sur l enregistrement inpi et quand on appel inpi on nous rÉpond que…

Refus de mdph

Posée par Mohammed, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1287 vues

Je me présente je suis mohamed j'ai été opéré dun hernie discale l5-s1 et le suite a ça j'ai fait de la rééducation je suis sous traitement lour exprime. zopiclone 7,5. la maline paracétamol opium caféine + morphine je…

Caf premier versement aah

Posée par NATHALIE89, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Actuellement heureuse d'avoir pu bénéficier de l'aah du a mon handicap moteur, quelles sont les délais de la caf pour faire le premier virement ainsi que les rappels ? est ce que je dois prendre rdv avec la caf pour cela…

Carte de séjour

Posée par German, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1201 vues

Je voudrais savoir si j'ai une protection temporaire pour les ukrainiens et si je travaille et si j'ai un contrat cdi, puis-je demander un titre de séjour?…

Demande de changement de prénom de bébé

Posée par lila2a, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1186 vues

Ma position est un peu délicate et j'ai besoin d'aide. j'ai donnée le prénom d'isaac à mon fils, mais je me suis aperçus après mon accouchement, qu'en tant que musulmane (non arabophone) le prénom…

Annulation thèse et procédure passeport talent chercheur en cours

Posée par KZ, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

Je détiens un titre de séjour rece actuellement et je suis en thèse. j'ai une demande de "passeport talent scientifique chercheur" en cours. cependant, mon employeur peut annuler ma thèse et donc mettre fin à mon contrat (à…

Tribunal administratif vs préfecture

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1328 vues

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait…

Pole emploi indemnités journalières

Posée par Lina78, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1315 vues

Pole emploi me demande mon attestation d assedic,mais l entreprise a été racheté par une autre entreprise,mais qui n'a pas accès à ce document la. cette société m a envoyé un doc appelé départ volontaire dans le cadre d'…

Changement de statut et autorisation de travail

Posée par D, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1524 vues

Je suis étudiante étrangère diplômée d'une école d'ingénieurs (j'ai déjà mon diplôme) . j'ai une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 25 février 2024 qui permet de travailler à titre…

Demande de régularisation

Posée par Dsavane, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1272 vues

Je suis en france depuis juillet 2018 puis-je faire une demande de régularisation (titre de séjour) ?…

Aah taux d'incapacité permanente entre 50% et 80%

Posée par Lyam Damons, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1256 vues

Je viens de recevoir un courrier de la mdph il m'ont refusé la carte d'invalidité, je garde la carte prioritaire. mais en bas du courrier il est marqué : mon taux d'incapacité permanente est supérieur à 50% et…

Renouvellement de titre de séjour

Posée par MH, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1276 vues

En fait j'ai rejoint l'entreprise le 1er décembre 2020. récemment, j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur l'autorisation de travail qui est entrée en vigueur en avril 2021. est cd que je suis concerné par…

Privée et famille

Posée par Dee, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1273 vues

Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture: des lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les…

Extrangero

Posée par Juana, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1291 vues

Soy una madre soltera. con un hijo handicapé. me traslade al extrangero y la caf me esta cobrando una deuda de 30.000 euros. mi pregunta es: la caf puede quitarme los bienes que tengo en el extranjero?…

Reconnue prioritaire dalo mais pas pour le bon type de logement

Posée par Kaeya, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1288 vues

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018…

Pension de réversion

Posée par clau, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1264 vues

Est il possible de demander la pension de reversion si on a la maison en indivision avec l'ex-epoux decede donc ma part - la moitie de cette maison ? c'est l'ex époux qui vivait dans cette maison. et moi je suis…

Reconnue prioritaire dalo mais pas pour le bon type de logement

Posée par Kaeya, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1237 vues

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018…

Profile de travail

Posée par abdoulaye traore, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1270 vues

Mon patron me demande de faire mon profile de travail actuel en plein fonction…

Asi

Posée par Nini 2023, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1226 vues

La caf suspend mon allocation aah en octobre et en novembre 2023 sous prétexte que j ai pas fait une demande d asi avant fin septembre 2023 , elle m a demandé une preuve de dépôt de demande de logement asi que lors de mon appel d…

Pv 'intercepté' en mon absence

Posée par RM75010, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1184 vues

J'ai été verbalisé à titre personnel pour une infraction (644-2 cp) commise devant un resautant dont je suis certes actionnaire indirect mais dans lequel je ne travaille pas. le pv porte la mention "vous avez été intercepté"…

Renouvellement titre sejour

Posée par Ama8, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1144 vues

Peut on renouvelé son titre de séjour étudiant avec une inscription en bachelor ? sachant que la première année à été en master 1 non finalisé pour des raisons personnelles…

Dossier clôturée

Posée par ÉDEN, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1231 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis 26 juin, mon récépissé est expiré depuis le 25 septembre, il y a environ 1 mois j'avais été à la préfecture, on m'avait dit que ma carte était en cours…

Passeport guinéen

Posée par Karim, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1219 vues

Je me suis trompe sur mon lieu de naissance mais le passseport et expire guinéen…

Demande de procuration pour un appartement en vente en espagne

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1217 vues

Maître une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte…

Demande de procuration pour un appartement en vente en espagne

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1214 vues

Une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte d'état…

Envoi des lettres de la perfecture et du tribunal

Posée par Dee, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1146 vues

Dee s'il vous plaît, avec les lettres de la tribunal que j'ai eu une réponse négative ou juste la lettre que la perfecture m'a envoyée? parce que je veux faire une nouvelle demande …privée et famille carte de…

Un curatelle arrêté suite à une escroquerie

Posée par Katie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1296 vues

Je me m'occupe de mon ex conjoint depuis juillet 2020 suite à son avc ,avant de commencer à m'occuper de lui j'ai fais une demande de curatelle, pour s'occuper des ses papiers et son argent, pour avoir le temps…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.