Une question en droit de la famille et des personnes ?

Aujourd'hui maman de 2 enfants, séparé de mon conjoint car le contexte est très tendu (mais nous nous aimons) j'hésite à demander à la caf de percevoir l'asf. en effet il n'est pas impossible que d'ici 1 ou...

Après avoir déposer une demande d'habilitation familiale concernant ma mère 96 ans dont je m'occupe physiquement et administrativement noua avons été reçu par le juge. celle ci me propose une curatelle renforcée. je...

Je vous remercie de votre avis sur ma situation. dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les représentants (avocat et tutrice aux biens) d’une personne majeure sous tutelle et...

Je vous remercie de votre avis sur ma situation. dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les représentants (avocat et tutrice aux biens) d’une personne majeure sous tutelle et...

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Étant sur le sol français bientôt 5 ans sans situation..je suis en couple avec ma copine depuis de 7 mois et on est pascé.elle a un titre résident et un fils de 14 ans .. c'est moi qui prend soin de son fils , qui lui paye à manger sa...

Je suis actuellement en procédure de divorce, je paie son forfait téléphonique or je n'ai plus envie de le faire car nous ne sommes plus ensemble, comment faire ?...

Maître mon curateur m'appelle ce jour a 17h en le disant que j'ai rendez vous demain au commissariat. j'ai pas confiance au curateur, puisse ou pas me faire accompagner par une autre personne de mon choix,en étant...

Suite au désistement de la procédure de divorce, rupture conventionnelle mes enfants sont majeur, chômage et employé ma femme est au chômage 1100? ma question a quoi je m'expose...

Mon fils est 17 mois il a été placé depuis du mois de septembre 2021 à la pouponiere et séparé de sa mère selibataire . c’était juste mauvaises impression de l’assistante socuale et de la creche car elle a...

Mon mari et en situation irregulaire sa demande de titre de sejoure a etait refuser et la il est reparti en algerie pour demander un visa pour regroupement familliale pouvez me dire si il va l avoir...

Ya quelques mois j’ai divulgué mes coordonnées banquaires a quelqun qui allait sois disant me virer de l’argent. en conséquence mon compte a été bloqué j’ai du faire une main courante aupres du commissariat. dans cette plainte je...

Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et...

Je souhaiterais connaître la probabilité que j'obtienne la nationalité française. voici ma situation : j'ai 27 ans, je suis né à paris, france, mais je n'ai que la nationalité égyptienne. actuellement, je réside au...

Je souhaiterais connaître la probabilité que j'obtienne la nationalité française. voici ma situation : j'ai 27 ans, je suis né à paris, france, mais je n'ai que la nationalité égyptienne. actuellement, je réside au...

Mon congé maternité a pris fin le 13 mars dernier. j'avais fait une demande de congé parental à temps partiel qui devait débuter le 14 mars. mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie à compter du 11 mars. l'arrêt maladie commençant...

Merci de votre réponse une personne sur curatelle m’a emprunté 300€ pour sa ligne internet mais refusé de le rembourse comment je peux récupère cette argent merci à vous...

Je vis avec mon petit-fils de 5 ans qui est né en france mais les parents ne vit pas en france j'ai l'autorisation parental, et j'ai demandé un titre de séjour ,j'ai eu un document de circulation pour les...

Mon ex companent et partir avec mes enfant elle et héberger il vive a 7 dans un t3 mon avocat a déposer les papiers au jaf et je vouler savoir si en entendant le jugement si je peut recuper mes enfants en attendent le jugement et...

Je me permets de vous contacter concernant ma femme qui possède un titre de séjour visiteur ( elle avait un titre de commerçant mais on lui a remit l'année dernière un titre de séjour visiteur lorsqu'elle a renouveler )...

Mon conjoint partira en mission ( opex durée de 4 mois ) militaire dans quelques mois. mon conjoint bénéficie d'un droit de garde alternée depuis le 5 avril 2022 . mais la mère a remis mon conjoint en cour d'appel au mois...

Dans le dernier jugement de mon époux datant d’il y a 2 mois, il est indiqué que : « dit que les trajets de l'enfant relatifs à l’exercice du droit de visite et d’hébergement paternel seront effectués en train, par...

Afin de calculer correctement pouvez vous m’indiquer le partage des vacances scolaires d’été par tiers , sachant que le début commence le samedi 8 juillet avec une reprise le 4 septembre. je vous remercie...

Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais...

Je suis secrétaire d'une association sportive depuis quelques semaines. je suis en train de réviser tous les formulaires nécessaires aux inscriptions. nous demandons aux parents d'autoriser ou non de prendre les enfants...

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je...

Je suis benni mohamed amine je suis actuellement en algerie et je veux faire un dossier pour un aide juridictionnelle. ma mère elle française et ma grand mère aussi, j'ai fait un dossier cnf en 2013 avec...

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Suite a des jugements rendu en 2019 et 2022 par le tribunal correctionnel de nantes et des décisions de civi un dédommage de 4000€ après une agression sexuelle sur une mineur devait être mise sur un compte bloquer.etant séparé du...

Il a été répondu ici https://www.alexia.fr/questions/190889/assignation-au-tribunal-d-un-employeur-sous-tutelle.htm qu'il faudrait assigner aux prud'hommes à la fois le tuteur et l'employeur sous protection. quels...