Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjoint a obtenu un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants âgés de 4ans et demi et 16mois jugement jaf or de la présence du grand père paternel étant donné la plainte pour viol sur...

Je suis en france depuis 2019, j'ai une carte de residence permanent italien, j'ai un enfant né en france, mon mari à un titre séjour salarié d'un an renouvelable, est ce que je peux faire un regroupement familiale...

J ai un jugement qui dis que le père dois prévenir de son dvh u plus tard le 20 du mois précédent. pour les vacances d été il m à donner par message ses dates le 9 mai. aujourd'hui j ai réservé mes vacances et lui me dis qu il...

Mon fils va bientôt partir pendant les grandes vacances avec son père il ne veut pas me dire où va séjourner mon fils est dans quel pays il va partir sachant qu'il est d'origine tunisienne j'ai peur qu'il prenne...

J'ai appris hier que l'educateur de mon fils lui a dit de lui donner un coup de tête à l'épaule pour évacuer son stresse alors qu'il était très énervé mais mon fils lui a mis deux coups de tête au visage au lieu...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou...

Je suis séparé de mon ex . on a 2 bébés . je suis en congé parental sans solde jusqu’au septembre . les bébés sont âgés de 23 mois et 9 mois . je reprends le travail à temps partiel 80 % dans 3 mois . le père souhaite s’occuper des...

Je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. j'ai eux mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai un enfant de 16 ans né hors mariage qui vie en gambie. je l'ai reconnu tardivement...

J’ai mon fils en garde alternée et cette semaine il est chez sa maman. notre jugement dit la garde du vendredi après la classe au vendredi suivant entrée en classe. hors il est chez sa maman mais...

J'ai obtenu la garde de mon fils le 28 octobre 2021 sur décision du juge des enfants car la mère de mon fils fait beaucoup de bêtises dans sa vie (violence conjugale devant les enfants avec son nouveau compagnon sous...

Droit de la famille...

Mon fils porte le nom de son père et le mien. À t’il le droit d’en utiliser qu’un dans le quotidien? merci de votre réponse. cdt...

J'ai hésité entre ce domaine et le domaine administratif. je suis salarié du privé, divorcé puis pacsé, avec deux enfants de ma 1ère union, en garde alternée, et 1 de ma seconde union. ma nouvelle compagne est fonctionnaire...

J'ai une fille de 12 ans, les relations avec sa maman sont très compliqué, nous ne communiquons que par mail... la maman me dénigre énormément de manière très subtil auprès de notre fille (mensonges...). difficile pour moi de...

A la suite de la vente de notre bien immobilier après séparation, j'ai fait solder le prêt immobilier. evidemment la dernière échéance est passée avant ce solde. j'ai réglé ma part (50%) mais mon ex-compagne fait semblant...

Voilà, ça fait deux ans que je suis séparé de mon ex concubine avec qui j'ai un enfant. et elle est partie avec ma voiture. la carte grise est à nos deux noms, et la facture de vente aussi est à nos deux noms. sauf que le...

Le jugement prévoit que je bénéfici de l'éventuel jour férié ou chômé précèdent ou prolongeant mes fins de semaines. cette année je ne sais pas comment interpréter cela car j'ai mon enfant le mercredi, le jeudi étant...

Sur mon ancien jugement il était notifié que le droit de garde s'étendait au jour férié j'ai eu un nouveau jugement en avril 2021 qui ne stipule pas que la garde est étendue au jour férié contrairement à l'ancien...

Puis je demander le remboursement de pensions alimentaires versées à tort au juge car mon fils majeur travaille, ce n'est pas régulier, est en couple et a un enfant ?...

Mon oncle est décédé, ma tante doit être placée en ehpad à cause d'un alzeihmer. il y a 9 neveux (6 du côté de mon oncle / 3 du côté de ma tante). mon oncle et ma tante vivaient à lattes (34). une nièce a décidé d'amener...

Je suis maman d'un enfant de 8 ans dont j'ai la garde classique, je suis séparé du père depuis 6 ans. notre fils a le nom de son père. cela me pose quelques soucis lors de démarche administrative de devoir justifier que...

Je ne payer pas de pension alimentaire car j avais un de mes deux fils avec moi . maintenant il est repartis vivre chez sa mère qui est remarier ils on des revenu à l année de plus de 90000 euros mois mes revenus sont de 25364 euros à l...

L’ex de mon mari avec qui il n’était pas marié, souhaite saisir un juge afin de demander à ce que mes revenus soient pris en compte pour le versement d une pension concernant les enfants. avec mon mari nous sommes mariés (depuis...

Bjr m'a mère 91 ans souhaite faire un don manuel à chacune de 25ke,par déblocage partiel d une assurance vie de 2008, niveau fiscalité comment cela se passe t il ?...

Merci pour votre réponse favorable .je soussignes moi mme samira résidente ici en france depuis des années .je veux savoir a quelle adresse et quel organisme on peut s'adresser pour savoir a quelle date mes parents algériens...

Un enfant a été placée le 28 mars 2022 jusqu'au 13 avril jour de l audience prévue 1 an avant suite à mije et aemo. la mije a commencé fin novembre et entre les vacances de noël et jour de l an, les cas...

Je en instance de divorce et jusqu'à présent j était en contact avec mon fils,car celui ci à un garçon de 5ans et dont je suis la grand mère et depuis le divorce je ne le vois présque plus,soit disant qu'il veut rester...

Le divorce prononcé en 2013, avec une garde alternée pour mes 2 enfants de 9 (2004) et 11 ans (2002) avec un pension alimentaire par enfant et le partage des frais en deux. depuis 2022, l'un d'eux, 18 ans, a décidé de...

Je sui actuellement en instance de divorce et tout se passe très mal entre la mère de ma fille et moimême jai actuellement un avocat qui s'occupe de mon dossier depuis aout 2021 mias celui ci ne faits pas grand chose voir rien...

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