Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le jaf a rendu jugement pour pension alimentaire et dvh. ce dernier n'a pas l'objet d'appel des deux parties. le papa habite dans l'indre, la maman en vendée. décision : dit que le droit de visite et...

Je voudrais savoir la garde partagée commence samedi ou dimanche pour la deuxième semaine de vacances ? merci d’avance...

J'ai une petite question sur la date d'application d'un jugement pour garde d'enfant. la mère de mes enfants a récupéré notre fille à l'école sans mon accord sous prétexte que son avocat lui a transmis une...

Une enquête sociale va démarrer, la personne détient dans son salon l'urne funéraire de sa maman décédée il y a 4 ans est ce que cela peut poser problème? autre question, cette personne a des dettes et des loyers impayés...

J’ai un jugement qui dit que pendant les vacances scolaires la première moitié des petite vacances scolaire paire et la secondes impaire donc la première moitier c’est moi qui a la garde car année impaire le...

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent. et mon titre de séjour expire le 30-01-2022 (30 janvier 2022). et j'habite à créteil (94000) ma famille vient d'arriver depuis peu (10 août 2021). ma femme est...

Est ce qu'on peut me refuser un visa long séjour après un mariage célébré en france pendant mon court séjour ( visa touristique)? parce que le visa que j'ai demandé était un visa touristique et non une demande de visa de...

Est ce qu'on peut me refuser un visa long séjour après un mariage célébré en france pendant mon court séjour ( visa touristique)? parce que le visa que j'ai demandé était un visa touristique et non une demande de visa de...

Nous avons notre enfant dans une micro crèche d'entreprise depuis janvier 2020. avec mon entreprise qui paye 15 000 euros a l'année le berceau. pour notre part famille, nous avions signé pour un tarif sur l'année à...

Je suis burkinabè. ma fiancée de nationalité française et moi devrons-nous marier en france. l'idée est que je la rejoigne avec un visa touristique afin de pouvoir célébrer le mariage. puis rentrer dans mon pays après le...

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Une personne sous curatelle peut-elle contacter un avocat ? si oui ayant peu de revenu quand est-il de l'aide juridique?...

Ma question concerne le droit de la famille en matière de curatelle renforcée concernant mon frère sdf.. en début d'année j'ai appris que mon frère était mis sous sauvegarde de justice sur déclaration d'une petite...

Mon enfant est placé en foyer de l'enfance depuis quelques mois. le foyer m'a demandé si je souhaitez conserver la main sur les ordonnances et le traitement de mon enfant. j'ai répondu que oui. il a le statut de personne handicapé...

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Depuis plus de 5 ans, malgré le jugement, ma fille n'a aucune nouvelle de son papa. depuis janvier, ce dernier se met à payer la pension alimentaire en temps et heures. depuis 15 mois, fini les messages d'insultes à mon...

Mon mari devait me verser la moitie du loyer et les charges gaz électricité etc depuis janvier 2019 puis je lui réclamer le logement est à mon nom et j ai un crédit dessus il a 2 enfants d un premier mariage et moi une fille il...

Est se normale que la maman comme par hasard i.scrive mon fil au foot la bêtise et le met au catéchisme sans mon accord de se fait je ne peu pas prendre mon fil...sui je obliger de payer la pansion...

Nous avons reçu un courrier du département qui nous demandent de régler les arrérage a compter du 25/11/2010 pour un courrier daté du 19/10/2021. rien reçu d'un tribunal doit-on payer ses arrérages ? merci...

En 2019,j'ai fais un avc, l'hôpital a donc émit une information préoccupante a ma sortie car je vivais avec mes 4 enfants dont ma fille de deux mois seule. début septembre,je reçois une nouvelle...

Mon audience était au mois de juillet que j'ai gagné. le juge des référés a ordonné l'expulsion jusqu'à ce jour, ils n'ont pas bougés les occupants ils y sont toujours. j'ai payé l'huissier mais...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Nous sommes en garde alternée mon ex conjoint et moi depuis notre séparation. le jaf a été sollicité pour établir un cadre. je n'ai jamais reçu la décision du jugement car j'ai déménagé entre temps. mon ex conjoint vite...

Je souhaiterais savoir si pendant l'enquête d'une assistante sociale, elle a le droit d'interroger ma fille de 16 ans au lycée sans que nous ne soyons informé? sachant qu'elle l'avait déjà convoqué à son...

Je souhaiterais de l aide afin annuler une adoption plénière , apres avoir eu un enfant etant mineur (14 ans au moment des faits)en 2013 il et pris par ase qui a profiter que j etait mineur pour enchaîner les actions , en 2014...

Etant locataire depuis plus de 50 ans, j’aimerais savoir si l’on pouvait devenir propriétaire de ce lieu. merci pour votre réponse...

A ce jour je recois chaque jour une saisie a thiers detenteur alors que je rembourse cette dette chaque mois,quand je demande d'arreter au services concernez il me reponde que se n'est pas...

Qu est ce que l excedent dugetaire svp ma curatrice doit elle me le restituer svp remerciements anticipes...