Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un bon de commande dans un magasin vendredi 12 janvier et je souhaite me rétracter. bien cordialement...

J'ai acheté récemment un utilitaire à une vente aux enchères, vente volontaire. le contrôle technique n'était pas vierge, certes. montant de l'achat: 2500 euros j'ai voulu faire vérifier mon véhicule à un...

Ma question réside sur le manquement d’un prestataire de service (ste. de transport en commun : tcl lyon) ne disposant d’un automate distributeur de ticket acceptant uniquement les pièces ou cb. dans le cadre de l’article 642-3 du...

J'ai 18 ans, il n'y a pas longtemps je me suis fait contrôler par la police avec moins de 2 gramme sur moi, je suis convoquer au tribunal de grand instance en octobre, je devrai passer devant le délégué procureur de la...

Le règlement interne national, en sus du décret, définit les règles de déontologie que doit respecter l'avocat, dont les suivantes du règlement européen. 21.1.1 la mission de l’avocat l’avocat doit veiller aux intérêts de ceux...

Destok ouest nantes rezé accepte les chèques des professionnels et pas ceux des particulier ,peut on, avoir un tel comportement ? de plus rien n'est indiqué sur la porte d'entrée il est évident que je rentrerais pas dans...

Depuis 2014 je paye une créance dont la somme initiale est de 3900 euros. en 2015 il parait que j'ai été condamnée à payée 5400 euros . ps de lettre du tribunal, de la condamnation? je demande donc mon dossier. l’huissier me...

J'ai fait l'achat de billets ce jour 18/12/2017, j'ai validé mais non confirmé l'achat, pourtant viagogo, ne veut pas admettre et ne veut pas annuler cette demande ni me rembourser. quels moyens puis-je avoir contre eux pour obtenir le...

Je suis actuellement en plan de surendettement depuis novembre 2013, tout se passe bien mais hier, samedi 16 décembre, j'ai reçu un recommandé d'un huissier qui a racheté la créance d'un organisme de crédit en août...

Location le 11/08/2017 en loa d'une fiat 500 pour 48 mois.comment puis je résilier ce contrat et est ce que je devrai payer des indemnités.merci.cordialement...

Lors de l'achat de mon véhicule, la concession ne m'a pas remis la notice de fonctionnement et le carnet d'entretien à jour, puis je exiger ces pièces ? que faire en cas de refus de la par du vendeur de fournir ces pièces ? merci bcp pour...

Je suis à la recherche d'un avocat pour attaquer ma société de protection juridique ainsi que la société free mobile. j'ai clôturé tous mes comptes en banque en france, j'ai voulu changer mon iban via l'espace...

Bjr j'ai changer d operateur internet de sfr vers free le 01/10/20107 free s'est occupé des modalités techniques moi administratif par simple courrier sans recommandé le 01/10/2017 coupure ligne par sfr le 26/09/2017...... mise en demeure...

Apres avoir signe une estimation de reparation sur ma voiture lr garagiste avoir oublié de noter une pièce et me demande donc un règlement supérieur. en a t il le droit ?...

Nous avons acheté une voiture neuve par un mandataire , le club auto cg os , dont je fais partie , étant employé hospitalière ...avec un contrat du 19 juillet pour livraison à 11 semaines soit la semaine du 4 octobre ...aucune...

Je viens d?effectuer un achat le 28/11/2017 d?entrees de squash à la communauté de commune de crolles... et cet achat s?avere une erreur , j?essaie de me faire rembourser cet achat et on me dit que comme cet achat a été réglé par...

Mi juillet, j'ai signé un bon de commande à horizon mobil - st hilaire de riez - pour l'achat d'un mobilhome et la réservation d'une parcelle libre début septembre, avec versement d'un acompte de 4 000€. je...

Nous avons vendu une voiture il y a plus de 2 mois à un particulier.le véhicule à été vendu en l'état avec un contrôle technique de moins de 1 mois avec zéro défauts. l'acheteur nous a contacté aujourd'hui car il a...

Pouvez-vous me dire si un titre executoire datant de decembre 1995 avec des remboursements de 1995 a 2005 est'il toujours valable...

Tous est dans le titres , le magasin , fnac .achat d une tablette androide work (réponse du vendeurs aleatoire et evasive ) ce comportement qu iul a ue en face dois moi , me posse un soucie , car se georre de demande dois ètres regulierrè...

Un avocat a exigé d etre payé à l avance et en totalité pour des procédures quil na pas effectuees - je l'ai donc déchargé de sa mission mais il refuse de me restituer les honoraires versés à tort -...

J?ai annuler une commande mais je veut cette commande donc annuler mon annulation . peut ton...

J ' ai versé à un bijoutier la somme de 1 400€ pour réserver une alliance d ' une valeur de 5 400€ , je devais payer le solde en 2 versements de 2 000€ sauf qu' entre temps ma compagne m ' a quitté donc je veux annuler...

J'ai reçu un coup de téléphone de ma banquiere le 16/11 me proposant d'acheter pour 7000 euros de parts sociales.j'ai demandé à recevoir les papiers, me disant que j'allais étudier cette proposition.or,à ma grande surprise, je me suis...

Le procès-verbal de contrôle technique de la voiture de mon épouse a été rédigé à mon nom bien qu'elle figure en c1 sur la carte grise et moi en c3. est-ce normal ? le contrôleur m'assure que oui. bien bernard...

J'ai fais un crédit avec mon ex mari en 1999 depuis je suis divorcé en 2001 maintenant j'ai le huissier de justice que me réclame la somme du crédit .j'aimerais savoir quoi faire merci...

J'ai fais un crédit avec mon ex mari en 1999 depuis je suis divorcé en 2001 maintenant j'ai le huissier de justice que me réclame la somme du crédit .j'aimerais savoir quoi faire merci...

Peut-on se rétracter de l'achat d'une voiture, chez le concessionnaire , j'ai versé le 15 novembre 2017 un acompte de 10% ? pendant combien de jour . si oui quel est la procédure . merci...

J aimerai savoir comment faire pour annuler une commande de veranda (50000?) commandee sur la foire de paris.....sans mesure prise....je sais que je n ai pas de droit de retractation? y a t-il une possibilite. cordialement merci...

Jai remis mon logement en septembre 2017 et mon bailleur me réclame ma taxe d habitation afin de me rembourser ma caution? a t- il le droit de me réclamer ce document et pourquoi?...