Une question en droit de la consommation ?

J'ai inscrit mon fils a un collège privé pour la période scolaire 2014 a 2015, le 20 avril 2015 le contrat a été rompu sur ma demande mon fils subissant des agressions dans ce lycée. une facture correspondant a la période...

J' ai contracté un crédit en 2002, j ai payé quelques mois. j' ai arrêté de payer ce crédit . il y a eu un titre exécutoire. en 2017 instrum à racheté ce crédit et me réclame le double( les intérêts) j'ai fait...

Nous avons commandé une banne solaire auprès d'une entreprise, il y a maintenant 12 semaines..! les délais annoncés au départ étaient de 6 semaines. malheureusement ce n'est pas indiqué sur le bon de commande. nous avons versé une...

Peut on annuler une commande réglée dans un magasin dont on n'a pas encore pris lobjet...

J'ai acheté ce matin dans une boutique de téléphonie paris 6 eme une iphone 7 reconditionne pour 650 euros ttc ( on a volé mon ancienne téléphone avec mon portefeuille il y a deux jours) donc j'ai réglé en espèce . le...

J’ai mis mon véhicule dans un garage pour un frein à main qui ne fonctionnait plus , il m’a changé les étriers plaquettes et câble de frein à main, le garagiste s’est trompé de liquide de frein , 7 jours après j’ai perdu l’usage de...

Suite à un plan de surendettement, la banque de france efface partiellement la dette. aucun incident de paiement sur toute la durée du plan, 2010 - 2018 plan terminé depuis 3 mois. seul neuilly contentieux m'envoie des...

J'ai signé un devis pour des travaux de baie vitrée et fenêtre. ai je le droit de me rétracter et est ce je dois payer quelque chose à l'entrteprise?...

Voilà pensant être en ligne avec france connect pour mes démarches au sujet de ma carte grise,j'ai effectué ma commande pour obtenir un duplicata. hors après validation du paiement je me suis rendu compte que j'étais sur...

Mon épouse et moi avons acheté une cuisine chez lm avec la pose pour le prise d'environ 6500e la pose prévue le 26 mars 2018 et notre déménagement dans le nouvel appartement prévue le 29 mars 2018 avec l'accouchement de...

J'aimerai savoir le delai de prescription pour une facture edf car je viens de recevoir un mail de la societe credirec pour une dette de 700 euros de novembre 2016 mais aucun recommander ni injonction de payer merci de vos...

Je suis actuellement en litige avec leroy merlin et j’ai besoin d’etre Éclairé me sur les suites possibles. nous avons commandé 85m2 de carrelage le 22 juillet (livraison prévu le 28 juillet) livraison effective le...

Http://apple.mediacash.com/mediacash/fmpro?-db=mediacashengine&-format=conditionsvente.html&-lay=base&-view ci-dessus le liens sur lequel vous pourrez trouver les conditions générales de vente, d'échange et de reprise de mediacash.com...

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un billet de 500 euros si mon total nest pas de 250 euros minimum merci de votre reponse..avez vous le texte de loi correspondant...

J'ai signé un bon de commande pour des lunettes le 1er septembre et versé un acompte de 500 euros. puis-je me rétracter ?...

Circuit...

S, j'ai pris connaissance d'un article dans une pub sur mon téléphone portable et après remplis tous les renseignements avant l'achat de l'article le prix étant informer que sur la fin je n'ai pas validé la commande. hors mon compte...

Ayant une dette chez engie de environ 512 euros ( facture de regularisation après déménagement que j'ai contesté) ils ont transmis mon dossier chez intrum justitia. j'ai déjà reçu 2 courriers pour le non paiement de la...

Nous avons l'habitude de faire nos courses tous les samedi à l'hyper u d'ecommoy en sarthe depuis longtemps en payant par chèque sans problème et le 04/08 chèque refusé alors que le compte et toujours archi positif...

Pouvez vous me dire si le courrier recommande est expedié le 12 em jour et que ce courrier arrive le 15em jours ma protection est elle assurée? merci de votre reponse cordialement bruno.vautrin55@orange .fr...

Je suis un auto-entrepreneur,je signé un contrat pour acheter une voiture .aujhord'hui j'ai fais un lettre de rétraction et je voulais déposer en main propre.ils sont pas accepté et apres ils m'ont dit comme je suis...

Je voulais savoir si lorsque l'on commande directement sur un site de téléphonie une carte sim (dans le cadre d'un remplacement de carte sim) et qu'il n'y a aucune condition de rétractation, d'annulation...

J'ai acheté un meuble sur le bon coin par virement bancaire. a ce jour le meuble ne m'a toujours pas été livré faute que le vendeur est décédé quel recours puis je avoir ou pour récupérer mon meuble ou pour récupérer mon...

J’ai contracté un contrat avec un professionnel afin de fournir une prestation de service dans la sécurité informatique ( anti virus, installation à domicile d’un pare-feu). il se trouve que la société m’avait averti qu’elle offrez...

J'ai voulu régler la facture de mon dentiste par paiement échelonné en lui laissant plusieurs chèques. celui-ci a fait appel à transax qui a émis un avis défavorable sur la transaction ; je n'ai pas donc pas pu payer par...

J'ai commandé un objet sur amazon, l'objet était dispo . j'ai réglé le prix avec ma carte bleue. 2 jours plus tard amazon m'informe que mon colis est parti de chez le vendeur par le transporteur gls. 4 jours...

J'ai acheté il y a 3 semaines un ordinateur fabriquer en 2017. malheureusement le service client m'a informé qu'il n’est plus éligible avec les mises à jour de windows et qu'il fallait rester sur les anciennes...

Faisons simple : j'ai acheté une maison en 2010 ( autoconstruction en 2008 ). chauffage au sol (eau) relié à une pompe à chaleur. deux ans, deux pannes coûteuses de la pompe à chaleur (dont carte électronique à changer). nous...

Le 3 décembre j ai acheté des tables sur un site. il devait y avoir un beug informatique les tables étaient à 0 euros fdp par transporteur offert. j en ai acheté plusieurs. quand j ai passé commande la livraison doit se faire entre...

J'ai résilié mon contrat avec mon fournisseur de gaz et il ne fait rien pour récupérer sa citerne qui est sur ma propriété et de plus il me prévient par courrier que conformément aux dispositions contractuelles je me serais...