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Revendre un produit « illégalement »
Posée par Dcp, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

J?ai mis en vente un produit bêtement sans savoir que ce n?était pas autorisé (la mention « redistribution interdite » étant sur le produit , quels « sanction » puis je avoir ? sachant que bien que je l?ai mis en vente, je n?aime...

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Le paiement de l'acompte vaut-il acquiescement des conditions générales de vente
Posée par ChabbBa, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Le paiement de l'acompte vaut-il acquiescement des conditions générales de vente ? si il y a eu un paiement de l'acompte mais pas de signature des conditions générales de vente, alors est-ce que l'acompte permet de faire preuve ? les...

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Droit de vente des organismes de formation
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Un organisme de formation de forme d associatif peut il vendre une oeuvre d art à des entreprises privées dans le cadre d un projet pedagogique...

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Paie de fin de travaux
Posée par stéph, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Nous avons payer des travaux qui ne sont pas conformes ( défaut sur maçonnerie ) que dois je faire...

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Achat
Posée par mayons74, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Nous avons acheté un poêle à bois le 12 mai 2019 que nous attendons toujours ; alors que la livraison étais prévue en septembre 2019 , en 2019 il y avais une prime ppa de 1000 euros qui n'ai plus valable en cette année 2020 , la...

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Congé en location gérance
Posée par Nico.M, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce qui est actuellement tenu en location gérance. au niveau des congés payés des salariés doivent-ils être transmis au propriétaire du fonds de commerce qui ensuite me les...

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Cherche avocat
Posée par emynoduesp, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Je cherche un avocat ayant des connaissances sur les formations en ligne. merci...

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Corsica linéa réclamation
Posée par Antoine13170, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

J'ai pris un abonnement le 22 septembre 2019 avec corsica linea. un abonnement qui n'a pas été signé par contrat ou autre. j'ai demandé la rétractation et l'annulation de cet abonnement le 23 septembre 2019...

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Peut on annuler une offre d achat d un commerce en liquidation
Posée par daou, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu...

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Vehicule d occasion
Posée par mackdav, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire...

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Fermeture de magasin
Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Je travaille dans un magasin gitem à castelnaudary mon patron vient de nous annoncer la fermeture du magasin il n'est pas rentable. il me propose d'aller travailler dans l'autre magasin à revel. tout cela implique...

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Modification d'achat
Posée par marykat, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

J'ai commandé une chaudiere dietrich et j'ai versé 800 euros d'accompte. il s'avère que je préférerais une saulnier duval un peu plus chére avec le meme plombier.je devais être istallé courant janvier.j'ai écrit au plombier pour lui en...

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Contrat d'abonnement s.f.r
Posée par Fernand, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1751 vues

Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit...

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Occupation du domaine public
Posée par Aubergiste, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette...

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Inscription cours de danse
Posée par Michèle33, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

Mes petites filles ont été inscrites à un cours de danse au sein d une association sportive un chèque à été déposé par les parents d un montant de 640 euros pour l année entiere À la rentrée, les enfants ont été inscrites à un...

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Abus de confiance du site hugavenue ?
Posée par JohnDoe, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme...

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Recouvrement de créance
Posée par modou, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

Monsieur le directeur, notre cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client service plus sarl au burkina faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées...

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Pv stionnement de voiture vendu
Posée par zebedeu, il y a 5 ans dans Commercial
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J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu...

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Contrat de sous-traitance
Posée par Cmyx, il y a 5 ans dans Commercial
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Ayant conclu un contrat de sous-traitance avec une autre société, je suis dans l'attente du règlement des sommes dues. apres relecture du contrat, je remarque que le contrat précise pour la rémunération : le sous-traitant...

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Modification échéancier suite à modification de prise en charge par un ce
Posée par Chrispol, il y a 5 ans dans Commercial
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J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de...

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Type de contrat entre un étudiant et une école privé d'informatique supérieur
Posée par miyoku157, il y a 5 ans dans Commercial
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Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on...

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Colis perdu suite a refus de livraison
Posée par Bastien, il y a 5 ans dans Commercial
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Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du...

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Récupération de commissions par le mandant auprès de son agent commercial.
Posée par padam88, il y a 5 ans dans Commercial
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Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent...

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Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france
Posée par suzanij, il y a 5 ans dans Commercial
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Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire...

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Achat restaurant droit de licencier pour prendre le poste
Posée par gmad, il y a 5 ans dans Commercial
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Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau...

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Annuler une vente d'un véhicule d'occasion
Posée par Skolloup, il y a 5 ans dans Commercial
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Après plusieurs échanges téléphoniques avec un grand concessionnaire, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et l'achat d'un véhicule. j'ai été signer le contrat sur place mais après coup et a tête reposé je...

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Dédomagement par chronopost ?
Posée par FlorentinR, il y a 5 ans dans Commercial
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J'ai eu un problème de livraison avec la société chronopost qui m'indiquait une livraison le 18/11/2019 mais dont le colis a été "perdu" par leur service. j'émets un gros doute concernant la perte du colis mais bref...

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Cession de creance juridique
Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Commercial
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Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?...

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Résiliation salle de sport
Posée par Amelie98, il y a 5 ans dans Commercial
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Je suis miitaire en opération en nouvelle calédonie avec mon mari , actuellement mon conjoint est inscrit dans une salle de sport pendant 1 ans il a renouvelle sont dernier contrat de 1 an également au mois de septembre, mais entre...

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Revente de vêtement de marque customisé
Posée par Alicia83, il y a 5 ans dans Commercial
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Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et...

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