Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Des recours contre cette situation ?

Posée par jungle77, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4551 vues

Merci de prendre un peu de temps pour lire mon message. je suis dans une situation très périlleuse. nous sommes leader dans notre secteur commerce web en ville. ici c'est très, très connu. on fait que des promo et en…

Obtenir les fadet de mon téléphonne

Posée par gris49, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4158 vues

Je souhaiterai obtenir les appels et sms entrants et sortant de mon mobile. j'ai fait la demande de mes fadet à mon opérateur qui me réponds qu'il me faut d'abord porte plainte et que seul la gendarmerie peut obtenir…

Apporteur d'affaire

Posée par Hoplez, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6107 vues

Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé…

Problème suite à achat d'un fond de commerce

Posée par Charbel Gédéon, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5766 vues

Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce…

Methode de vente sur internet (droit commercial)

Posée par jhpica38, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4625 vues

Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple). je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site. l’idée de…

Puis-je porter plainte ?

Posée par Gromkel, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6895 vues

J'ai lié mes informations bancaires au compte d'un ami afin de lui acheter quelque chose sur internet, ce dernier à récemment acheté quelque chose avec ma carte, étant donné que nous possédons tout les deux le même type…

Litige prestataire mariage

Posée par lolo, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6292 vues

Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos…

Robe de mariée non conforme et divulgation sur réseau sociaux.

Posée par Sioul87, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6716 vues

Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre…

Ouverture d'un salon de coiffure en association.

Posée par WAWA, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5430 vues

Je possède un local commercial aménagé en salon de coiffure. n'étant pas diplômé en coiffure, je voudrais bien m'associer avec une personne diplômée. quelle serait la formule la plus simple (administrativement parlant) de…

Pouvoir de vente

Posée par tonilu, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5298 vues

J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car…

Honoraire de séquestration prix de vente

Posée par Adouchhassan, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6301 vues

J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente…

Litige apres deux ans /vente de fonds de commerce

Posée par NASSOR, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5644 vues

J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l?acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s?était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu 30% de recettes soit…

Bon de commande, le client ne donne plus de nouvelle

Posée par Niko, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6320 vues

Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans…

Acompte pour achat d'un bien immobilier

Posée par fildefer, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4628 vues

Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement…

Cuisine non livrée dans sa totalité

Posée par isa, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6099 vues

Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte…

Le client ne répond plus pour récupérer sa commande personnalisée

Posée par Niklas, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 7375 vues

Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce…

Contrefaçon sur forum de discussion

Posée par cali81, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6252 vues

Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers…

Caution de retenue toujours pas fournie

Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5636 vues

Nous faisons des travaux d'isolation par l'extérieur pour une somme de 406 000 euros dans notre co-propriété, le prestataire ne nous fournit toujours pas la caution de retenue alors que sur le marché des travaux signé il…

Contrat creche privée

Posée par nathamad22, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4599 vues

J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce…

Utilisation de citations d'auteurs connus à des fins commerciales

Posée par Toldo, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4243 vues

Je souhaite créer mon entreprise et utiliser des citations d'auteurs connus ( par exemple gandhi ... ) sur différents supports commerciaux ( cartes, affiches, tee-shirts, mugs etc ...). est -ce que j'ai le droit d' utiliser ces…

Revente d'un vetement de marque apres etre transforme

Posée par benjamin, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4795 vues

Je souhaiterais acheter des pantalons de marque ,les transformer avec un nouveau design et les revendre ensuite en faisant apparaitre sur la nouvelle etiquette du pantalon uniquement ma marque . est ce legal…

Résiliation de deux mois au lieu de trois mois

Posée par stef, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en…

Accuse de deloyaute

Posée par Tazyen, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4881 vues

Suite a un litige reste sans reponse par notre protection juridique, nous avons sollicite les services d un avocat pour une procedure en refere afin de forcer la finalisation des travaux. sans nous informer, notre pj etait…

Motif de licenciement ?

Posée par Ayda, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 3954 vues

Je travaille depuis 15 ans et mon magasin à fermer, ma convocation à été fait pour un licenciement économique et sur mon attestation pôle emploi, la case cochée est fermeture définitive d'un point de vente. aurais je les mêmes…

Le passport a m'a fille ell est toujours bloqué pourquoi

Posée par Lamia, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4362 vues

Je vous savoir a ce que il ya que moi qui a ce problème depuis le 12 avril que j'ai fait la demande de passport a m'a fille jusqu'à la je ne toujours rien reçu quand japeller là marie de drancy ils me disent que il…

Vis caché sur achat vehicule

Posée par Krystel, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4274 vues

J’ai acheté un véhicule rav4 à crédit (180€/mois que je paye toujours)en mars 2017 , 7999€ dans un garage sur strasbourg (j’habite sur bordeaux soit 968km). au bout de 300km (sur le retour) je tombe en panne (volant moteur) , je…

Achat d'un véhicule d'occasion

Posée par nanoudu141, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 4611 vues

Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.