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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droits bafoués en psychiatrie

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Que faire en cas de droits bafoués en psychiatrie, refus de réponse par le préfet , procureur. le défenseur des droits répond à côté de la plaque. cdu refuse de vous donner une réponse concrète sur l'erreur. quelle haute…

Comment je trouve un rdv de renouvellement médical

Posée par Ramps, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2156 vues

Comment je trouve un rdv de renouvellement de titre de séjour séjour médical sur la préfecture de bobigny sur le site jai pas trouvé est ce que vous pouvez m'aider ?…

Impayee

Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2152 vues

Mon.ami ma souscrit une mutuelle en même temps que lui je me rappelle plus si j'ai signé le contrat mais c'était lui l'adhérent et ça fait 8 mois qu'il paie plus es ce que je risque moi d'avoir des problèmes?…

Urgences

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2152 vues

Merci de me dire si il y a hébergement suite à un malaise merci…

Dossier médical perdu santé sans dianostique

Posée par MyaK, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

Née en 90 à l'hôpital de paris 13 aujourd'hui j'ai 32 ans en 2022 . je suis à la recherche de mon dossier médical depuis mon enfance. j'ai pu obtenir seulement une partie de mon dossier médical mais de 1990 à…

Fin de curatelle depuis 6 mois et pacs

Posée par Nik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Ma curatelle simple a été levée depuis 6 mois et j'ai plusieurs interrogations. le fait que j'ai été sous curatelle est il définitivement inscrit sur mon acte/extrait de naissance. et cela peut il poser problème ou peut on…

Hospitalisation et séjour urgences

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir droit aux services de urgence il faut appeler les pompiers…

Résiliation mutuelle

Posée par Nanik, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle…

Mr bedja djamel

Posée par Kris, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2139 vues

Je suis bloqué par médecin,pour addiction au tabac,interné sous pétition de voisinage ,,,sans consentement de ma part,je suis harcelé moralement par des patients que faire pour débloquer cette situation,une femme patiente dit n…

Refus de remboursement

Posée par Didine44120, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2139 vues

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas…

Aide adulte handicapé

Posée par Steve, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une…

Clientèle transports vsl

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Une société de transport vsl est-elle en droit d'arrêter de transporter un patient ? si c'est le cas, quels sont les motifs admis ?…

Expertise medicale

Posée par La MASCOTTE, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir qu'une expertise médicale ou qu'un avis médico-légal sur mon dossier medical soit réalisé(e) dans un autre département voire une autre région. si refus, est-il possible…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2125 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale avec hébergement en urgence merci de me dire quel numéro appelez…

Mdph ald et invalidité

Posée par Tonio, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2123 vues

J ai été licenciement en 2021 pour inaptitude non professionnelle. je me suis inscris a pole emploi en novembre 2021 avec un droit a 24 mois d allocations car en dessous de 55 ans ( mon age 38 ans), depuis juin…

Refus chambre apres examen

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2118 vues

J ai un examen et mon gastri enterologue m a prescrit une hospitalisation en externe et trois jours avant on m appelle pour me dire que je n aurai pas de chambre . je leur ai ditque j etais seule et que je viendrai avec ma voiture…

Retraite et aah

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2116 vues

J'ai 72 ans je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 2008, je perçois une retraite de 1950 euros nets. mon mari vient de dcd ma pension de réversion va être de 770 euros qui viendront s'additionner à mes 1950 euros…

Ald

Posée par Zebulon38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2114 vues

J'ai eu trois ans d'arrêt en ald et je commence une année de mi temps thérapeutique mais ma reprise se passe très mal je suis sur un poste qui ne me convient pas du tout donc je revois mon médecin demain . mon état de…

Prévoyance arret maladie

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2102 vues

Je suis en arret maladie depuis le 24 février 2023, suite à un accident domestique, je suis conseillère vendeuse, et ma blessure du pied, (5 fractures) ne me permet pas de reprendre mon travail. le maintien de salaire de mon…

Urgence médicale grave et absence d'auxiliaire de vie

Posée par syo, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique en tant que personne vivant avec une myopathie, dépendant d'un fauteuil électrique et nécessitant une assistance respiratoire continue (24h/24) via une trachéotomie. le 7…

Pension d'invalidité catégorie 1 refusé par ma prevoyance

Posée par Kahilou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

Je viens vers vous car ma rente d'invalidité de 1er catégorie m'a était refusé par ma prévoyance. mon employeur n'a jamais déclarer de mon invalidité auprès de ma prévoyance. quand j'ai contacter ma prévoyance…

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2093 vues

Le 26 décembre 2023 j'avais fait état d'un problème qui touche mon fils suite à tentative de suicide. 3 semaines de réanimation plus tard son psychiatre décide de le transférer dans son hôpital alors qu'il devait…

Permis de visite

Posée par Chachouuuu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2093 vues

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter…

Visite médecin conseil sécurité sociale

Posée par Père isolé, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2090 vues

Mon épouse a eu un accident du travail en 2022 et s est blessée aux genoux. durant son arrêt elle a consulté pour des douleurs au bras (étant déjà reconnue en maladie professionnelle pour une epicondylite ) le médecin a décelé une…

Faire venir un aidant familial

Posée par Rasoa, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Je suis une étudiante étrangère en situation handicap. je perçois l aah et orientée dans samsah. j'ai eu un problème au niveau du représentant légal. j'ai du faire un stage à montpellier et je n'ai pas pu…

Forcer ma dentiste à remédier à son travail baclé

Posée par mimile, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Je me suis fais poser une prothése dentaire à fréjus il y à quelque temps, et celle çi a été mal faite, j'y suis retourné plusieurs fois pour y remédié mais sans mieux, et la dernière fois que j'y suis retourné la…

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