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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol par ruse à mon domicle

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6379 vues

Mon voisin de palier ma dérobé une enveloppe contenant 700 £…

Climatisation

Posée par Rougi, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6378 vues

J ai un studio de 25m2 avec une seul fenêtre en bas à 1m80 de ma fenêtre y'a la poussier la chaleur le broui d moteur je peu même pas ouvrière m'a fenêtre a sui je m adresse…

Brulage de palette non traitée dans un foyer ouvert.

Posée par Kilvizien, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6358 vues

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de…

Odeurs

Posée par Voirtout, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6352 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Euthanasie

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5868 vues

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit…

Moteur de voiture modifie ??

Posée par Raymond, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5836 vues

Mon voisin a modifié le moteur de sa voiture, en effet quand il rentre dans la résidence, tout tremble et j'ai des problèmes de santé depuis que cela a commencé. volontairement, il appuie plusieurs fois sur l’accélérateur…

Fenoménal activité de l'environnement

Posée par styki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5835 vues

Je me trouve confronter a une situation de l'environnement depuis trés longtemps et j"ai decouvert par des geobiologue qu"une cave soutairrene avait une faille de cour d'eau négatives et tullurique nocive relier a deux…

Hôpital psychiatrique 4 mois et visite appartement neuf

Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5801 vues

Ma mère a été hospitalisé du juillet 2017 au 15 octobre 2017 sortie le 15 octobre 2017 le matin la poste le propose un hlm à visiter le 15 octobre après-midi face à un cimetière et encore sous traitement là ça fait encore je prépare…

Apl d'une décision

Posée par Lelie, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5799 vues

Je voudrai savoir, car j'ai eu un jugement rendue le 28aout 2018,j'ai fai appel de suite en septembre combien mais la réponse ???…

Menace de mort et violence de voisins

Posée par Doly, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5616 vues

Je voudrais avoir des informations d’éloignement de personnes comme mes voisins qui mon agressé comment demander cette mesure d’éloignement. merci…

Chasseurs et hélicos

Posée par marc, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5591 vues

Deux questions concernant deux soucis différents, à savoir que l'on vit dans la forêt (lieu dit avec une nationale devant mais que de la forêt autour, domaine entièrement clôturé) : - des chasseurs passent régulièrement sur la…

Séparation réseau d'eau pluviale / eaux usées

Posée par hervé, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5580 vues

Nous sommes en train de vendre la maison de nos parents construite dans les années 70. pour pouvoir vendre cette maison, nous avons réalisé les travaux de mise en conformité dans la maison permettant la séparation des eaux usées…

Environnement de mon établissement.

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5574 vues

Je suis propriétaire d'un restaurant, et il y as un restaurant kebab à côté de mon établissement qui me nuit gravement et qui fait fuir mes clients. vente de drogue, hygiène insalubre, refuge de clandestin, bagarre, travail…

Nuisance sonore

Posée par Axel2606, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5130 vues

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les…

Accusé de depot de dechets

Posée par mlt sva, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5113 vues

Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon…

Que faire pour stoner ces conflits ?

Posée par Madly, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5039 vues

Depuis mon arrive dans la maison familiale avec l'autorisation de mes 7 frères et soeurs résident en metopo'e. mon seul frère en guadeloupe prend un p'aisir à nuir à ma vie et.ma santé. don't a. cause de ma venu…

Eaux pluviales voisinage

Posée par laocheu, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4963 vues

Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes…

Pollution

Posée par baloo, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4943 vues

J ai six vehicules sur mon terrain mais non depolluees ? j ai ete convoquer a la gendarmerie a se sujet et mon dis que je vais passer devant le juge au mois de septembre . que puis je avoir comme sanction ??…

Regroupement familial conjoint étranger

Posée par haidars, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4797 vues

Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)…

Barbecue voie publique

Posée par Kevetsteph, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4780 vues

Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement…

Desamiantage indépendance et impartialité

Posée par Halim, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4661 vues

J'ai était operateur de desamiantage ss3 mon employeur pour validé les chantier teste et pour les mesures d’empoussièrements il fait appel à l'entreprise de ça conjoint qui est gérante d'un orga8de contrôle et…

Arbre trentenaire mitoyenneté

Posée par Crampe, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4578 vues

Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré…

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