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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Adoption cheval

Posée par nadegeiles, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3563 vues

Nous avons adopter un trotteur en association, payé 800e, on nous avait dit qu' il était en bonne santé mais en faisant des recherche il se trouve qu'il est malade et non montable or nous avions precisez que ma fille…

Litige adoption chat

Posée par stephdu74, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3401 vues

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de…

Vente pour l'école

Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3621 vues

Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite…

Abus de pouvoir

Posée par Clara, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3549 vues

Voilà nous avons pris un chien en famille d accueil dans un 1er temps en vue d une adoption, debut janvier 2021, nous avons regler 250e de frais d adoption par virement 1 mois après son arrivée, l association n a toujours pas fait…

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ?

Posée par p62, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le…

Travail dépendant du temps pluie ou pas

Posée par zaza, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3602 vues

Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les…

E

Posée par Utilisateur #1016426, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3421 vues

E…

Détournement de compte paypal

Posée par ChatPoron, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3326 vues

Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président…

Diffamation publique privée ou dénigrement......

Posée par alain FAURE, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3330 vues

En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail…

Nuisance sonore asso de danse

Posée par Chris_60, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3369 vues

J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a…

Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e.

Posée par Mater Grachorum, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3586 vues

Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci…

Discrimination sur association - retrait de réservations

Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3406 vues

Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre…

Usurpation d'identité / responsabilité civile et administrative

Posée par Sure, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3331 vues

Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création…

L'école ne peut plus fournir de licence aux étudiants

Posée par L?école, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3154 vues

Je suis actuellement étudiante en l’école privée paris pour ma 3eme année scolaire. en 2019, ils m'ont informé que je pouvais obtenir un licence avec le partenariat établi avec autre université…

Remise de mon excedent budgetaire mensuel

Posée par mounette, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3125 vues

Faut il l azutorisation de la juge des tutelles pourque ma curatrice me verse mon excedent dudgetaire merci pour votre reponse cdt…

Comment donner les moyens aux hommes violents de changer

Posée par K, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3182 vues

Je suis des soins en ce moment à althea (alternative thérapeutique à la violence conjugale et familiale) et ailleurs. possibilités de soins individuels et en groupe contre la violence conjugale. je…

Demande remboursement covid non valide mais accorde

Posée par CELBAN, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

Nous sommes une ecole de formation au diplôme d'etat de professeur de danse. lors du 1er confinement, les élèves de 1ère et 2ème année de ce diplôme se sont vu accordé un remboursement partiel de leur formation par notre ex…

Frais d'adoption sur contrat

Posée par Lorenzo88, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3150 vues

Le contrat d'adoption d'un chat auprès d'une association doit il comporter le tarif (ou frais) d'adoption ? quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître dessus ?…

Chèque caution stérilisation chien

Posée par Sachachabada, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

Madame monsieur j’ai acheté auprès d’un éleveur canin un chiot fin septembre de cette année. cet éleveur m’a demandé un chèque de caution de 1000€ qu’il me rendra après stérilisation du chiot à ses 8 mois c’est à dire en mars 2022. en…

Vente d'alcool artisanal

Posée par FCM, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

Notre association souhaite vendre du cidre lors d'une manifestation. la déclaration en mairie est réalisée et ne pose aucun problème. ce cidre est produit par un de nos adhérents et celui-ci souhaite en faire don à notre…

Calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Posée par Jamal, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2805 vues

Je suis salarié (cadre niveau 3)depuis le 21 avril 20 1 dans une association dépendante de la ccn 66 j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. comment calculer mes indemnités en sachant que mon salaire brut…

Fermeture stucture sportive

Posée par Marko92, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2818 vues

Un club omnisports peut-il décider de fermer toutes les structure sportives concernées d'une ville pour obliger (terme employé) les entraineurs sportifs a participer à une formation? le salaire sera versé pendant la durée de…

Adoption chat

Posée par Gironde33, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2837 vues

Nous avons adopté un chaton via une association. nous avons payé les frais et donné un chèque de caution non encaissé si sterilisation faite. l'association nous a donné un bon gratuit pour la sterilisation. nous avons utilisé…

Dissoudre une association

Posée par asso, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2845 vues

Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos…

Facture de toilette publique

Posée par Zyyiov, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2846 vues

Peut-on réclamer une facture après avoir payé pour utiliser des toilettes dans le forum de halles à paris. il ont refusé de me l’etablir si oui comment récupérer cette facture. pour moi c’est une question de…

Procedure d'urgence pour exclusion ou revocation tresorier

Posée par allo, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2857 vues

Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été…

Détournement de fonds

Posée par Nicodijon, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

Je suis accusé en tant que président d'une association de détournement de fonds de l'association à mon profit personnel. je suis convoqué pour une composition pénale. qu'est ce que je risque?…

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