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Attestation d'aps non recu Posée par Nel, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 766 vues Je suis un jeune diplômé ayant fait une demande d'aps depuis le mois de janvier 2024 à la préfecture d'argenteuil. en debut mars n'ayant toujours pas de retour de leur part, j'ai initié une demande d'aps... Participer |
Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 176 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 246 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Gayane123. - 26817 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Bonjour interdit de sortir de notre domicile de7 h a 19h30 Posée par jean, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DOMINGUES - 780 vues La commune de hauteluce 73620 a pris un arrete d interdire la circulation de la route pour acceder ou sortir de notre chalet le samedi 4 mai 2024 de 7 heures 19h30 en cause le 19e rallye du beaufortain comment cela peut etre... Participer |
Maître je suis en france depuis 6 mois mais mon visa ( touriste ) est expiré et je voudrais rentrer j’aimerais savoir si je n’aurai pas de problème à l’aéroport pour retourner dans mon pays d’origine... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience avec juge de controle - expertise judiciaire - sans avocat Posée par sous-le-pont, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 710 vues Notre avocat s'est rendu compte qu'il avait fait une erreur dans l'expertise judiciaire en ne veillant pas au respect de la procedure par l'expert judiciaire. nous avons recu un courrier de l'avocat qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Yamina - 4204 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter |
J’ai fais une demande de rectification de mon acte de naissance de mon nom Posée par Domi, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 221 vues J’ai fais une demande de rectification de mon nom de famille sur mon acte de naissance pour pouvoir me marier car on m’a dit que depuis 2015 les accents aigu sur un nom de famille n’est plus acceptée donc j’ai une demande au... Répondre |
Inversée ls prénom comment faire Posée par Mahana, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 233 vues J'aimerais avoir des informations si vous savez ou pas j'ai était adopté à la naissance ma mère biologique m'a appel tiare mahana céline mes par là suite mes parent mon suprimer le nom tiare et on mis à la place... Répondre |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 52 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Rebecca - 29445 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 7 ans dans Administratif 158 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Birgit17 - 136483 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer |
Indemnités fin de contrat contractuelle Posée par Vertige, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 593 vues Je suis contractuelle depuis septembre 2021 pour ma commune . jusqu'en juin 2023 j'ai toujours effectué des contrats au mois en renouvellement de cdd ( remplacement d'un agent indisponible) pour 20h/semaine puis un... Participer |
Comment enlevait un curatelle Posée par MAXIME, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître COTTO - 2555 vues ... Participer |
Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 509 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Auteur du faux et usage de faux Posée par FABIENNE, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 699 vues En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Réintégration dans la n.française Posée par HOMME, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 399 vues Je suis né le 12/02/52 (avant l'indépendance de l'algérie), je réside en france depuis 2008, mes parents n'ont pas procédés à une déclaration de reconnaissance ou de récognitive puis-je obtenir la n.f par... Répondre |
Abrogation de stagiairisation à moins de 3 mois de la titularisation Posée par Alex, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 812 vues La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Procès-verbal de recherches infructueuses Posée par Davina, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DOMINGUES - 1169 vues Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. en 2021 j’ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. je n’ai pas pris au sérieux ce courrier car je n’ai jamais... Participer |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zegoudia Jamila - 781 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre |
Faute grave de l etat Posée par Jp, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAHAN - 984 vues C est le dr martin jp je suis sous dialyse depuis 5 ans inscrit sur liste de greffe je n ai jamais etait contacte par l agence de biomedecine pourtant les publications scientifiques relatent le risque maximum de defaillance... Participer |
Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 776 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ChocoFramboise - 1789 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 485 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre |
Suppression rsa Posée par So@73, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ChocoFramboise - 852 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer |
Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DE VILLELE - 149 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Participer |
Amende pour non désignassions de conducteur Posée par Lg, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DE VILLELE - 161 vues Monsieur,madame j’ai reçu un courrier de majoration pour non désignation de conducteur de ma voiture de société. alors que ce contrôle a été effectué par un gendarme et non un radar et qui m’a demandé mon permis et carte grise et... Participer |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 9 jours dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 807 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître DIARRA - 181 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
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