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Carte d’identite et passeport bloqués en préfecture
Posée par Samira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
112 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbrig - 29947 vues

Merci de lire ma préoccupation. j’ai fait une demande de cni et passeport de ma fille à la mairie depuis deux mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier...

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Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal
104 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi muche - 30693 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

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Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande
Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
104 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chane - 78840 vues

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

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Frais professionnels ou débours
Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 92100 vues

Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance...

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Ifsa
Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal
98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivi - 29587 vues

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

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Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france
Posée par THIERNO, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
94 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jawad - 32475 vues

Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon...

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Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa
Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
91 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JakamyOFF - 18615 vues

Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la...

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1er excès de vitesse de plus de 50km/h
Posée par tumbler, il y a 9 ans dans Permis de conduire
89 réponses dont la dernière il y a 1 an par man-fit - 84853 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes...

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Temps réferé provision ?
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel
87 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 23006 vues

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?...

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Renouvellement de permis de conduire algériens en france
Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 1 an par sami19dz - 35182 vues

Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
82 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Terffip - 22479 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint
Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce
81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 55609 vues

En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis...

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Carte grise non faite par le garage
Posée par Zohann28, il y a 6 ans dans Consommation
77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gg - 27960 vues

J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien...

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Dcem
Posée par Aymen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumiiihmz - 20334 vues

S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux...

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Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii
Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
73 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zh2466@1984 - 32042 vues

J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?...

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Etudiante etranger devenir intermittente
Posée par Camellia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss - 24529 vues

Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris...

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Titre de séjour salarié- reprise d'études
Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
65 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Etranger1996 - 18682 vues

Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire...

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Salle de sport fermée et pas de remboursement de mon abonnement
Posée par CALIMERO, il y a 4 ans dans Sport
62 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bébé5 - 20474 vues

Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour...

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Rendez vous admission exceptionnelle raincy
Posée par Lim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
60 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanginette87@gmail.com - 31148 vues

J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim...

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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole
Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme
56 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Souque49 - 70029 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors...

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Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963
Posée par achylle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
56 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 32495 vues

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal...

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Violences conjugales, demande d'autorité parentale exclusive
Posée par ARWEN2256, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phi - 17609 vues

Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier...

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Fermeture abusive de compte par paypal
Posée par cornou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
53 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gilbert1956 - 19239 vues

Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle...

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Naturalisation
Posée par sido94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
52 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouna - 23189 vues

J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans...

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Injonction de réexamen de dossier au préfet
Posée par Lalana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
51 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Davide - 17752 vues

Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf...

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Comment débusquer des arnaque venant des huissiers
Posée par Confiné, il y a 5 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Phil - 82291 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?...

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Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
49 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Permis - 46328 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Mise à pied conservatoire
Posée par bemeforaday, il y a 4 ans dans Travail
49 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 7226 vues

J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous...

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Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté
Posée par jasper44, il y a 7 ans dans Santé
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 53870 vues

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28248 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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