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Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Napcha - 26071 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france Posée par THIERNO, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anna - 29900 vues Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... Compléter |
1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 8 ans dans Permis de conduire 87 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alex - 77613 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter |
Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sami19dz - 33147 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter |
Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 6 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Taty - 52554 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter |
Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 5 ans dans Dommage corporel 78 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 17992 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter |
Dcem Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 74 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Adil - 16652 vues S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux... Compléter |
Etudiante etranger devenir intermittente Posée par Camellia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Driss - 21892 vues Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris... Compléter |
Carte grise non faite par le garage Posée par Zohann28, il y a 5 ans dans Consommation 63 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laurent - 18564 vues J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien... Compléter |
Salle de sport fermée et pas de remboursement de mon abonnement Posée par CALIMERO, il y a 3 ans dans Sport 62 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bébé5 - 18141 vues Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour... Compléter |
Rendez vous admission exceptionnelle raincy Posée par Lim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 60 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeanginette87@gmail.com - 29739 vues J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim... Compléter |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 5 mois dans Pénal 58 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sisa - 7003 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 1 an dans Droit des étrangers 57 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sur Google - 17819 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter |
Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963 Posée par achylle, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 56 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo - 30991 vues Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal... Compléter |
Violences conjugales, demande d'autorité parentale exclusive Posée par ARWEN2256, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 55 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Phi - 14941 vues Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier... Compléter |
Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par Eshn, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 54 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kayi - 8489 vues Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la... Compléter |
Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 4 ans dans Urbanisme 52 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andy - 55648 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Naturalisation Posée par sido94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 52 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouna - 22146 vues J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans... Compléter |
Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii Posée par jean31, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 50 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cerise - 20891 vues J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... Compléter |
Mise à pied conservatoire Posée par bemeforaday, il y a 2 ans dans Travail 49 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 5835 vues J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous... Compléter |
Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jasper44, il y a 6 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DiaboliK - 50016 vues Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... Compléter |
Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 7 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fati59 - 25786 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter |
Fermeture abusive de compte par paypal Posée par cornou, il y a 5 ans dans Banque et crédit 47 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gilbert1956 - 15446 vues Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle... Compléter |
Qtf et demande titre sÉjour Posée par Sidny, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Calve - 21704 vues Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques... Compléter |
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barou43 - 64353 vues Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... Compléter |
Comment débusquer des arnaque venant des huissiers Posée par Confiné, il y a 3 ans dans Banque et crédit 44 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Germain - 65647 vues Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?... Compléter |
Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour Posée par Fat, il y a 7 ans dans Divorce 43 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fatma - 20942 vues Divorce... Compléter |
On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé Posée par Cham, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aziz - 9578 vues Après un dossier aes par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car... Compléter |
Rupture abusive ai-je des chances? Posée par Laure75, il y a 7 ans dans Travail 42 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE - 16956 vues J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de... Compléter |
Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde Posée par Ali80, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nico154 - 13944 vues Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en... Compléter |
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