Vous avez une question juridique ?

Le jugement précise que j'ai notre fille la seconde moitié des vacances scolaires les années paires. j'ai vu sur un site internet divorce de france que la moitié des vacances scolaires étaient le samedi 1er août en fin de...

Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite...

L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le...

Depuis 2018 je travail dans une entreprise de sécurité, je suis adjoint au chef de site. quand je le remplace je peux être appelé à tout heure 24h/24 7/7. je ne suis payé que 7h par jour (9h-12h 13h-17h) mais hors de ces horaires...

Je me suis mariée au maroc,et j ai divorcé à l'amiable en france. je suis française et lui marocain. je pensai que le divorce prononcé en france avait une valeur au maroc jusqu'à ce que je lance une procédure pour me...

Le 1er décembre 2020 cela fera deux qu'il ma mise a la porte du domicile conjugale, puis demander un divorce ? et j'ai lu que le juge exceptera ma demande ? nous avions un contrat de mariage lui il a sa maison moi la mienne et pas...

En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce...

Je suis arrivé en france en 09/2013 pour études (ça ne c'est pas bien passé) en 2018 je reçois une oqtf (motif: absence de progression) et j'ai pas fais de recours; depuis lors j'ai pas de titre de séjour et là je...

Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour...

Je suis employée dans le domaine du tourisme depuis bientôt 30 ans, mon employeur (suite à la crise actuelle m'a mise au chômage partiel depuis le début du confinement) il vient de m'informer qu'il allait se mettre...

J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de...

Avec l accord de mon conjoint par ecrit,je vais quitter le domicile conjugal, ne pouvant plus supporter notre relation destructrice, je vais louer un appartement avec mes enfants, ma question , moi ayant un loyer, et lui le...

Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai...

N ayant plus trop de contact avec leur mére ,est elle tenue de me signaler l indépendance des enfants pour mettre un terme au paiement de la pension ? ce m est elle en tord si elle ne le fait pas . ?...

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

J’ai lu dans la réponse de maître cisse qu’on peut revenir en france avec un visa étudiant après avoir reçu un oqtf en attendant 12 mois minimum. ma question est : est-ce que les 12 mois comptent à partir du jour où on a reçu la...

Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de...

Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺...

J'ai un problème avec une banque en ligne au sujet d'un chèque indûment encaissé par celle-ci et dont je ne peux obtenir le remboursement. pas de réponses de leur part. il s'agit de la banque casino. merci de votre...

Reçu une communication telephonique d un certain avocat pour une assurance vie de mon mari qui venait de décédé .il etait en possession de tous les noms de la famille donc j ai fait confiance et envoye photocopie carte d identite livret de...

Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?...

J'ai fait un abandon de poste début mars. je n'ai plus été travaillé à compter du 1er mars, j'ai reçu un courrier me demandant de justifier mon absence en date du 05mars, depuis plus rien... la procédure de...

J'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. mon agresseur m'a craché au visage pour me protéger je l'ai poussé fortement . ensuite il m'a jeté son tel sur la tête et mit un coup de tête...

Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de...

J'ai commis, il y a 5 mois un accident( il n'y a pas eu de blessé ni d'autres véhicules en cause) avec délit routier; récidive alcool, refus d'obtempérer, pas de permis ...à 1000km de mon domicile. je n'étais psychologiquement pas...

Mon grand père est un immigrant musulmans en france de nationalité algérienne a combattu au coté de l armée francaise,pendant la seconde guerre mondiale et l' indochine; j'ai des cartes d' identiter ( l'originale ) datant de 1931...

Madame, monsieur, je suis étrangère, je travaille en cdi et j'ai un aps depuis août 2019. je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). et la préfecture m'a donné un rdv jusqu'à la fin...

Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué...

J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour...

Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas...