Vous avez une question juridique ?

De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?...

Je souhaiterais savoir si je peux changer les serrures à la fin de la trêve hivernale suite à l'ordonnance de non conciliation qui m'attribue la jouissance de bien commun ? en vous remerciant d'avance. cordialement...

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma...

Suite séparation conflictuelle min avocat m'a conseillé une procedure judiciaire, j ai donc payé une première fois 480 ttc puis une seconde fois 600 ttc et dernièrement 600 ttc, or entre les deux derniers versements j avais décidé...

Je voudrais savoir combien coûte un pacte de famille car il m'a été recommandé et doit il être fait par 1 ou 2 avocats s'il vous plaît ? merci, bien cordialement...

J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession...

Comme ci-dessus dans le titre, je suis en désaccord avec l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire : dois-je signé cet état des lieux et si "non" comment cela se passe t-il ?? et dernière question : étant en désaccord...

Maître(s), je suis venu en france avec un visa long séjour étudiant de type d. mes études n’ont pas marché, j’ai eu un premier oqtf en 201🍉 et en mars 2017 j’ai eu oqtf sans délai +irtf au détour d’un contrôle de police...

Suite à des révélations de mon fils de 5 ans que son père "jouait avec son zizi et soufflait dedans comme un ballon" je me suis rapproché de la pmi afin de déterminer comment interpréter les propos de mon...

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?...

Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des...

Suite à une perte d'emploi un loyer et un crédit en cours (maison)je suis amené à devoir déménager par obligation car ne pouvant plus payer les deux j'ai dû faire un choix. mon déménagement s'effectue de la région...

Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement...

Mon conjoint possède l'aps qui arrivera à expiration en octobre 2021. nous allons nous pacser d'ici le mois de février 2021. nous sommes en couples depuis 3 ans avec differentes preuves de notre vie de couple. est ce...

Je suis d'origine colombien, je suis arrivé en france en août 2016 avec un visa étudiant, j'ai fait un cours de langue et culture françaises pendant un an, j'ai obtenu le niveau b2, puis je me suis inscrit à...

Je vous écrit il y a 5 ans je me suis marié avec mon époux étranger qui est venu de l'inde nous avions eu une dispute pour laquelle j'avais porté plainte et j'avais prévenu la préfecture...

Comment régulariser ma situation en france sans retourner dans mon pays d origine sachant que je me suis pacsé il y a 1 mois avec un français. mon visa touristique arrive à expiration...

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec...

Le père est très fortuné, vit dans le valais suisse et refuse des aliments à son fils au rsa en france. les deux sont français et se détestent. quel tribunal compétent ? exécution possible du jugement en suisse et en belgique où le père a...

Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il...

Comment récupérer mon permis de conduire suite a réponse favorable visite médical ,la suspension était de 5 mois et cela fait maintenant plus de 6 mois a pied, sans réponse de qui que ce soit ni préfecture ni gendarmerie . que faire? merci...

J'ai subi un cambriolage, durant lequel ma femme a été blessée par les voleurs. notre téléviseur ainsi que d'autres objets ont été endommagés durant le cambriolage. cela fait maintenant 1 an que mon assureur trouve 1001...

J'ai posé déjà une question presque similaire quand à savoir les préjudices éventuels que génèrent la non exécution d'une décision de justice. maintenant il s'agit de savoir quel recours a t-on quand il...

J'ai été arrêté pour excès de vitesse le 4 août. le gendarme ne m'a rien fait signer prétextant le covid-19. donc 4 mois après je reçois un courier de la gendarmerie qui m'invite à venir constater les faits car il y aurait...

Je me permets de demandez une question cela fait 19 ans je suis marie et on voulais faire un divorce a lamiable mais mon mari ma fait un ultimatum il faut que je degage de lappartement avant le 24 decembre. je sais ce quil veut que...

Je suis séparée de mon ex mari depuis 8 ans, nous avons décidé de divorcer par consentement mutuel et avons mis en route la procédure en début d'année 2020 , nous avons reçu les conventions de divorce avec un délai de 15 jours...

Comment contester les deux ans de séparation qui doivent être continus ce n'est pas ma requête je subis on me détruit et détruit ma famille par pur égoïsme. cordialement...

Je vous explique ma situation je suis actuellement sous récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant. j'ai eu un bébé qui est actuellement âgé de 7 mois. avec le père nous avions toujours eu une relation compliquée. mais...