Vous avez une question juridique ?

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

J'ai obtenu mon master en 2024. après avoir déménagé, j'ai eu des difficultés à obtenir un rendez-vous avec ma nouvelle préfecture pour faire une demande auprès du rece. une fois sur place, au lieu du rece, on m'a...

Permettez- moi d'insister a nouveau a votre niveau pour un différent d'appréciation sur un article du droit le sujet est le suivant : suite a un licenciement, j'accumule 74 jours de cp. pour effectuer le...

Existe t il une loi ou une jurisprudence pour dénoncer un accord d entreprise en sachant que nous sommes majoritaires (59%) et que en même temps un syndicat signataire de l accord à (42%)? merci pour vos réponses. merci de vos...

Ma copropriété est toujours en adsl, j'ai donc proposé en réunion de copropriété le raccordement à la fibre optique qui est gratuit. cette résolution a été rejetée pour des raisons économiques augmentation de...

S, je travaille depuis 5 années dans une petite pme. mon contrat de travail est un cdi mais les heures ont varié au fur et à mesure des années. le dernier avenant contractualise 5 matinées de travail (du mardi à samedi)mais je...

Je suis de nationalité algérienne et dans mon passeport j'ai une photo avec mon voile , est ce que ça peut poser problème lors du renouvellement de mon titre de séjour. merci pour vos réponses...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

Jai été contrôlé par la gendarmerie qui mon fait subir un test salivaire qui c'est révélé positif puis un second pour confirmer je tiens a dire que c est pas moi qui est ouvert le test c est l officier et ne portait pas de...

J'avais il y a quelques mois, évoquer la situation de mon épouse. https://www.alexia.fr/questions/488297/pression-exercee-par-direction-suite-a-des-arrets-maladie.htm depuis mon épouse a été à nouveau en arrêt maladie pendant...

Je suis en train d’acheter une maison et j’ai un doute : il est possible qu’un garage ait été transformé en bureau. même si j’ai la description du bien dans le compromis, je n’ai aucun document permettant de recouper cette...

Je travail en mairie en statut de contractuel comme entretient espace vert avec des contrats cdd de 2 ou 3 mois depuis janvier ces contrats sont établis sur une base de 24h hebdo à ce jours la mairie viens seulement de s’apercevoir...

J'ai une question concernant pâques pour 2026. j'ai un dvh du vendredi 18h au dimanche 18h une fois sur 2 et les mardi sortie d'école au mercredi 19h une fois sur deux. en 2026, pâques tombe pendant ma période...

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

Actuellement en pleine séparation , nous avons achetez un bien immobilier il y a quelque mois nous avions bénéficié d'une tva a 7% suite à la séparation je souhaite retourner dans ma région natale ou l' on me propose un...

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma plainte...

J'ai commandé un buffet qui est fabriqué a la demande de coloris noir et bois. sur le bon de commande les coloris sont des codes (a savoir code bljb) je n'ai donc pas pu vérifier l'exactitude de la couleur a la...

Alors, j'ai été condamné en juin 2022 pour port d'armes. quatre mois plus tard, à la réception du jugement ( donc le jugement est definitif "delai d'appel epuisé", je me suis aperçu qu'ils ont commis une erreur...

Est ce qu'un restaurant peut se contenter de cette inscription sur son menu? prix au kg non indiqué pièce du boucher ( demandez nos arrivages ) accompagnement : espuma de béarnaise, frites, salade, prix au kg merci par avance...

Voilà, je suis divorcé depuis fin 2023 . j ai eu la jouissance du véhicule après la séparation en novembre 2019. aujourd’hui , elle me réclame la moitié de la valeur du véhicule . on ne s en été pas forcément occupé ( divorce pas du...

J' ai un dossier de surendettement en cours, la commission a refusé mais j ai fait un recours au tribunal et le juge n' a pas donné encore sa décision je suis en situation financière très compliqué je met en premier le...

Mon avocat me conseille de faire « durer » mon divorce car le juge m’a donnée la jouissance gratuite et temporaire de la maison jusqu’au divorce ainsi qu’une pension alimentaire de 1500 €. je touche une retraite de 500 € par...

Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de...

J'ai une demande de naturalisation par décret en cours. le dossier est à la sdanf et j'ai un changement de situation. est ce qu'il est trop tard pour informer sdanf? sinon comment proceder? je vous remercie pour votre retour...

Je suis actuellement en arrêt de travail, 11 mois dans l'entreprise à ce jour. voici ce qui est évoqué sur la convention collective de l'établissement où je travaille "la durée et le montant du maintien de salaire sont...

Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un...

Maître, je me permets de vous contacter concernant une situation urgente relative à mon titre de séjour. je possède actuellement un titre de séjour valable jusqu’en novembre 2025. en 2022, j’ai effectué une demande de changement...

Je fais face à une expulsion imminente : j’ai reçu un commandement d’accord de concours des forces publiques prévu pour le 16 septembre 2025. j’ai épuisé toutes les voies possibles : j’ai fait appel de la décision du tribunal, puis...

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne il y a 1 semaine. j'ai indiqué les coordonnées de mon avocate. sauf que depuis j'ai changé d'avocate pour diverses raisons. la précédente avocate me...