Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me…
J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat…
Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?…
Divorcée en juin 2023, j'ai perçu dès juillet 2023 un indemnité compensatoire, le reste de cette indemnité est versée par mon ex mari en une somme d'argent chaque mois depuis juillet 2023 et ce durant 3 ans. suis je imposable sur ces sommes…
Je me permets de vous écrire afin d'avoir des renseignements concernant une prochaine demande de carte résident (10 ans) que je m'apprête à effectuer en fin d'année. en effet, dispose actuellement d'une carte…
Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur…
Je suis locataire d'une maison en charente maritime depuis 1ans j'ai changé département mes j'ai gardé mon logement en charente maritime car je descends a toute les vacances de mes enfants et j'ai mon fils de…
La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?…
Nous nous sommes mariés au maroc alors qu'on résidait déjà en france avec des cartes séjour d'un an (salarié et étudiante). nous n'avons pas de contrat de mariage au maroc après quelques années on a été naturalisés…
Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos…
J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a…
J'ai le statut étudiant. j'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne dans un hôpital pendant 3 mois puis j'ai démissionné. dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour, la préfecture me…
J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation…
Puis-je voyager en angleterre avec une attestation de prolongation d'instruction 1ère demande ?…
En octobre, lors de mon voyage en espagne pour entreprendre les démarches d'égalisation par formation en tant que sans-papiers, j'ai été soumis à un contrôle par la police espagnole. ils m'ont redirigé vers la…
Je rencontre actuellement un problème, un client en vacances est passé à notre garage pour un problème de filtre à particules sur son jaguar e space neuf nous lui avons nettoyé son fap pour qu'il puisse repartir, nous…
Je suis rentré en france avec un visa étudiant comme interne des hôpitaux .l année d'après il a été renouvelé pour 1an par un diplôme universitaire avec la mention autorisée à travailler à titre accessoire.et donc après mon…
Je suis française vivant en france et mon ami est américain vivant aux usa. il ne parle pas le français et a ses enfants donc il ne peut pas venir vivre en france. par conséquent nous pensons vivre dans son pays. nous sommes…
J’aimerais savoir quelle est la procedure pour obtenir le droit à la nationalité française pour un étranger majeur vivant a l étranger ? en effet, notre père a obtenu sa nationalité française en 1996 lorsque nous étions mineurs. et…
Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et…
Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne…
Je me permets de venir vers vous car, j'ai un gros souci. je vis avec ma mère depuis 2016 qui est arrivée en france pour se reposer après le décès de sa mère. mais, quelque chose s'est passés, mon mari et moi avons voulu…
Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner…
Jai restitué un logement que j’avais en location géré par une agence immobilière depuis le 4 décembre 2023 l’état des lieux de sortie a été effectué par une société expertise comme a l’entrée quand nous somme arrivé l’état des…
Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter bonne année actuellement je suis en possession d'un titre de séjour marqué vie privée et familiale. je veux faire venir mon enfant mineur en france. on m'a dit qu'il faut…
D abord je vous remercie pour votre service et les informations précieuses. je suis ressortissants algériens membre d une famille ukrainienne (épouse+2 enfants) je réside en france depuis 21/03/2022 travailleur temporaire…
J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les…
Je me sépare mais nous avons un compte commun.., mais aussi chacun un compte séparé que devient t il de ces comptes…
Je suis tunisien marié avec une française , ca fait 7 mois que je suis en france avec une visa conjoint français dun ans et ca fait quelques jours que elle ma fotue dehors de chez elle et elle veut la devorce donc je sais pas quoi…
J’ai déposé à la préfecture de créteil au mois de mai 2023 le renouvellement de ma carte de résident 10 ans mon récépissé ce termine fin décembre et toujours pas de sms . ma crainte le fait qu’il regarde le taj peuvent-ils refuser…