Vice caché maison
Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres…
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Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée…
C'est ma première année en france en tant qu'étudiant, je suis venu en mois d'octobre 2022, le mois de mars j'ai subi une dépression, ce qui m'a poussé à consulter un psychiatre, ce dernier m'a…
Je suis en france depuis 20ans je voudrais savoir si ma fille peut avoir la nationalité française…
Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation…
Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère…
Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de…
Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?…
Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci…
Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait…
Je suis artisan et en micro entreprise, je possède un foodtruck et excerce depuis 4 ans, j'aimerais connaitre les possibilités de le mettre en gérance…
Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais…
Etudiante algérienne en formation de master à l'université des antilles de la guadeloupe. arrivée en france le mois de septembre 2022 avec un visa d'études et j'ai soumis ma demande de carte de séjour en ligne à la préfecture…
Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour…
Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les…
Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge…
J’ai un soucis depuis quelques semaines, j’ai créé mon compte anef j’ai envoyé mon dossier pour une première demande titre de séjour mais le problème c’est que je n’arrive pas à accéder à mon compte personnel, j’ai même pas la…
Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci…
Algerien ne en1945 en algérie,fils dalgerien et résident en france depuis 1972 ,ascendant d une fille française vivant en france comment puis-je obtenir ma réintégration dans la nationalité française merci…
Je vous explique ma situation : j'ai un locataire qui fait de la vente de pizza et autre fastfood dans un foodtruck. son lieu de vente est la place du marché. il n'est pas gérant de la société (sarl), juste associé…
Quel montant de pénalité peut-être demandé par un prestataire si on annule une commande au delà des 14 jours (16 jours)…
Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors…
Merci de vos réponse je suis actuellement en contrat 35h par semaine en tant que serveur mon problème est le suivant , je n’effectue pas mes 35h par semaine pour cause un manque d’activité je me retrouve à faire dès semaine à…
J'ai une petite question je suis séparé depuis 2018 avec mon ex j'ai fait une maison à mon nom. j'avais pas les moyens de faire une piscine en 2018 du coup elle a voulu faire une piscine mais elle a tout mis à mon nom…
J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux…
Je suis en première année de thèse. j'ai un titre de séjour "talent chercheur". je ne suis pas épanouie et je compte chercher un cdi. avant de me lancer dans les démarches, j'aimerai savoir si c'est possible de…
Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou…
J'ai besoin de votre expertise concernant ma situation actuelle. le 22 janvier 2023, à 1h10, j'ai été contrôlé positif à l'alcool, avec un taux de 0,53 mg par litre d'air expiré. suite à cela, mon permis…
Bon soir mon grand père s'appelait zerigui hocine né en 1920, en algérie , il a travaillé à la sas de notre mairie en tant que moghazni , (département de la grande kabylie), il a déjà la médaille commémorative des opérations de…
Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de…