Vous avez une question juridique ?

Je voudrais poser une question j'ai eu une demande mariage a quelqu'un qui vient de terminer la période de non conciliation en effet la date de début de la période de non conciliation a été en avril 2017, ainsi ca fait pus que 26 mois que...

Mon mari a demander le divorce et j’ai reçu la requête de divorce.j’ai deux enfants avec lui 9 et 4 ans.il souhaite la garde exclusive de mes enfants et la maison .par contre quand j’ai parlé avec lui il m’as dis que si je change...

Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au...

L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l...

Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee...

Je me suis fais contrôler en voiture par la gendarmerie motorisé le 22 juin à midi à joué les tours 37. ils m’ont dit que c’était une contrôle aléatoire. pas si aléatoire que ça car ils cherchaient les gilets jaunes. nous voulions...

Je viens de m'apercevoir que mon employeur ne m'avait pas versé mon indemnité de remboursement de frais de transports depuis 5 ans ! cela représente une somme énorme pour moi. j'ai souscrit un forfait annuel en...

Je viens d'obtenir l'acte de de résiliation de mon bail commercial ainsi que le document du greffe qui atteste qu'il n'y a pas de créanciers inscrits aux privilèges et nantissements à la date de signature . mes...

Lorsque que l'on résilie ou se rétracte à une offre d'essai payé par cb sur site de rencontre, par mail et par courrier avec ar conformément à leurs cgu (avant que cela engendre un abonnement mensuel )et que le service...

Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport...

Je travaille en tant que mandataire depuis 4 mois pour un réseau immobilier et j'ai une clause de non concurrence géographique ... d'une durée d'un an .. est ce que la clause peut être supérieur à mon temps de mon emploi car je...

J'ai comencé des etudes en decembre 2018 en février 2019 j'ai fait ma demande renouvellement carte de sejour etudiant et on ma donné un recepissé valable 3 mois en me disant que si j'avait pas de retour avant la fin...

Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre...

Je suis française, je me suis mariée au cameroun et je n'ai pas retranscrit le mariage en france. je souhaite aujourd'hui divorcer car mon mari ne souhaite pas venir vivre en france . quelle serait la meilleure manière...

Je viens de finir ma thèse et d'être embauchée dans une boîte privée qui finance des recherches. j'ai demandé le changement de statut vers passeport talent, mais j'ai un doute sur les conditions. ils demandent "un...

Lors de mon rdv de changement de statut de vpf vers salarié suite a une rupture de mariage, ils m’ont demandé tout les papier cerfa, cotisation urssaf.... mais pas les justificatifs de recherche à pôle emploi, est ce que ce papier...

Ma convention collective (métallurgie cadres) précise que : "la période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de...

Je suis née en france en 1960, je possède une carte de séjour d’algérien, je vis en france régulièrement , mes frères et sœurs sont tous français sauf moi . j’ ai un enfants qui est français . j’ai déposé plusieurs demandes de...

Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou...

Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le...

J ai eu un proces sur la garde de ma fill et la pension alimenatire , j ai eu gain de cause sur l ensemble de mes demande mais la maman fait appel . j ai l intention de ne demander d avocat sur cet appel, a quoi je m expose (...

Voilà je vais bientôt me marié avec une française nous avons eu notre date pour la mairie qui est dans un mois et maintenant je veux savoir pour la préfecture comment je dois faire car il demande de preuves de vie commune sauf que...

Divorcé, je suis papa d'un garçon de 7 ans qui vit avec sa mère à plus de 600km de mon domicile., éloignement qu'elle ne m'a signalé qu'au bout d'une bonne année!rencontrant beaucoup de difficultés avec la maman, avec laquelle...

Cnf délivrés aux algériens avant l'indépendance sujet initié par amirsami, il y a 9 mois - 873 vues , un cnf délivré par le juge de paix en 1956 à un originaire d'algérie qui dit que ce dernier est français en...

Desolé de vous faire part de mes soucis,mais ces derniers me travaille énormément. je me suis fait contrôlé positif au test de cannabis,avec 2 eme test salivaire envoyé au labo.d' analyse(j avais malheureusement fumé un heure...

Puis je reclamer des dommages et interets ( 30 ans d anciennete) et quel montant au delegue syndical qui n a pas depose mon dossier dans le delai de 2 ans alors qu il l avait en charge depuis plus d un an ?...

Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes...

J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il...

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?...

Je suis née en algérie et j'y réside actuellement, ma demande est la suivante: ma mère est née en france en 1967, elle a vécu en france jusqu'à l'age de 20 ans puis elle s'est marié et s'est installé en...