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Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 3 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 3631 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter |
Pas signature d’un avenant au contrat Posée par Framboise, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par math64 - 466 vues Je n’ai pas signé mon avenant car pas de précisions d’augmentation de mon salaire puis-je revenir sur ma décision et le signer . je vais exercer le même métier mais en plus de la france, je vais m’occuper de l’italie,l’espagne et le... Compléter |
Escroquerie faux conseiller Posée par Mugooos, il y a 2 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mugooos - 520 vues J'ai recu un sms netflix comme quoi mon prélèlement a été refusé et que je dois donner mes coordonées bancaires. a la suite j'ai reçu un appel d'un faux agent qu'il avait détecter des paiements... Compléter |
Problème manager toxique Posée par Jasminex3, il y a 5 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître FAJON - 852 vues Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous... Compléter |
Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 4 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 1064 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter |
Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 3 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BENOIT - 1561 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter |
Naturalisation par mariage Posée par J., il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par J. - 611 vues J'ai renvoyé ma demande en mai 2023. j'ai eu l'entretien avec la police à la maison quelques semaines plus tard. j'ai également reçu une lettre indiquant que je devrais avoir une réponse d'ici la fin de... Compléter |
Annulation d'une commande de rideaux auprès d'un magasin Posée par Nola cat, il y a 3 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 3 jours par Maître YAZDI - 263 vues Paiement d'un acompte samedi 20 avril souhait d'annuler après réflexion... Compléter |
Comment faire pour annuler un quitte plus tôt possible Posée par Douda, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DIARRA - 423 vues Maître j'ai un quitte de territoire mon ancien avocat il a pas fait le recours dans 48 heures il a fait après il m'a dit ca prend plusieurs mois et j'ai ma demande de titre séjour à déposer. question est-ce que... Compléter |
Passer d'une carte de retraite à résident Posée par Snds, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Snds - 1365 vues Mon père vient de renouveler sa carte de retraite et veut s installer en france. il peut demander une carte de résident quand il veut ou il doit attendre l expiration de son titre actuel qui vient juste de l avoir pour pouvoir... Compléter |
Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par FABIENNE - 341 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter |
Transcription de mariage en france Posée par INFOTECH-2023, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par INFOTECH-2023 - 2005 vues Je suis née en france en 1988 et revenue définitivement en tunisie dans la même année. je me suis mariée et eu mon enfant en tunisie. ensuite, je me suis retournée en france pour y travailler. dans mon acte de naissance extrait... Compléter |
Carte bleu européenne Posée par Me H, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Me H - 1301 vues Je suis médecin étranger d'origine tunisienne, sous le statut de praticien associé. j'ai fait une demande de titre de séjour talent cbe qui a été refusée deux fois dont le motif etait: - il faut passer par le statut... Compléter |
Bail d’un propriétaire Posée par lolamomo, il y a 3 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 1074 vues Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?... Compléter |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 4 jours dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître YAZDI - 3932 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Passeport talent salarié hautement qualifié - demande carte de séjour Posée par Ben, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ben - 2265 vues Je vis au canada présentement et j'ai obtenu un visa long séjour passeport talent auprès du consulat de france pour une durée de 3 mois qui débute fin avril et expire le 24 juillet 2024. ma famille aussi ont obtenu visa... Compléter |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître FARRAJ - 2410 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 4 jours dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 1447 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter |
Naturalisation par mariage Posée par Naiim, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Naiim - 698 vues Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement... Compléter |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ali_M - 989 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Compléter |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hjp - 1376 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter |
Refus de regroupement familial a cause de casier judiciaire Posée par Louzi, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Louzi - 1439 vues Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir tte personne ayant un... Compléter |
Espagnol vie en france et je veux ramener ma femme du maroc Posée par Abdel96, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ghouzali06@ - 2531 vues S'il vous plaît je suis de la nationalité espagnole et je vie en france ça fait 10 ans j'ai permis de conduire france +la carte vitale et les impôts et je suis mariée au maroc avec marocaine et j'ai l'acte de... Compléter |
Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière Posée par Momo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 1814 vues J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour... Compléter |
Procédure au prud'hommes et décès de l'employeur Posée par Melissa, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Stef74500 - 2664 vues J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le... Compléter |
Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 833 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter |
Clause de non concurence Posée par megdo1, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 859 vues J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le... Compléter |
Mon copain parti en prison Posée par sppkk, il y a 4 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sppkk - 1401 vues Voilà je sais pas je devais mettre ou le forum je met là ici, là mon copain il est parti en prison je pense pour 3 4 ans je sais pas encore il sais pas faut juger et il pourra pas sortir avant ?y’a pas quelque chose à faire pour... Compléter |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 jours par Maître CHARPENTIER - 1044 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Compléter |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 1586 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Compléter |
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