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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande conjoint de français
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DIARRA - 1785 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « travailleur temporaire ». après mon mariage en novembre 2024 j’ai emmenagé avec mon mari français . depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la...

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La préfecture me demande un document que je n'ai pas encore - que faire ?
Posée par Mecar, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DIARRA - 1484 vues

Ceci est une suite à mon problème (https://www.alexia.fr/questions/517833/fin-rece-et-je-n-ai-toujours-pas-mon-autorisation-de-travail.htm) j'attend encore l'instruction de ma demande d'autorisation de travail, je...

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Annulation de permis de conduire
Posée par antho_16110, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DIARRA - 1214 vues

Après l'annulation de mon permis de conduire, j'ai dû repasser le code. je viens de passer la visite médicale qui s'est avérée favorable pour une durée d'un an. le médecin agréé m'a remis le document avec...

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Sécurité incendie...
Posée par patoche.mame1, il y a 9 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 917 vues

Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant...

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Commission du titre de séjour
Posée par Harie, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
78 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maikl - 10675 vues

J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de...

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Expertise judiciaire medicale
Posée par Lolo, il y a 11 jours dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 909 vues

J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de...

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Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle
Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Alexia2026@ - 15835 vues

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des...

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Vpf recépissé
Posée par mna, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours par Maître Assesso - 384 vues

Est ce que les patrons sont obligés de demander une autorisation de travail quand un jeune bénéficie d'un récepissé de titre vie privée vie famililale? est ce que les jeunes bénéficiant d'une attestation de prolongation...

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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Elena - 3021 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers
32 réponses dont la dernière il y a 10 jours par 334@Hanif - 18923 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Assignation demande licitation
Posée par Libellule 26, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KITENGE - 2468 vues

Assignation accusation de bloquer la vente du logement en indivision mais c'est faux, je fais tout pour vendre mais elle refuse de signer mandats de vente. assignation reçue lundi et stipulé 15 jours pour se constituer avocat...

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Comment avoir rendez-vous à la préfecture
Posée par Bibliothèque, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1497 vues

Pour ouvrir un dossier de la demande de titre de séjour santé...

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Avocat en droit du travail
Posée par Niili sow, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1244 vues

Objet : situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire maître, je vous contacte afin de vous exposer ma situation. je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence...

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Changement de statut
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1879 vues

J'ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j'aurais du recevoir une carte...

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Notification ambigüe
Posée par tou, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1313 vues

Jai reçu cette notification et je ne comprend pas : votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée, au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet dune instruction pour la raison...

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Changement de statut
Posée par Ila, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 938 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour stagiaire.ict qui expire prochainement, j 'ai trouvé un employeur qui m ' a posé une autorisation de travail resident en france mais ca été refusé a cause de mon statut actuel...

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Racines d' arbres
Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 749 vues

Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une...

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Erreur montant timbre fiscal titre de séjour
Posée par GuillaumeF, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1067 vues

Ma compagne a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais demandés par la préfecture (2 mois minimum), soit un dépôt le 06/09 pour un titre de séjour expirant le 24/11 et cette demande a été acceptée. or...

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Premier titre conjoint de français
Posée par AnneSo, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1086 vues

Mon mari a déposé sa demande sur l'anef pour un premier titre de sejour conjoint de français avec entrée irreguliere le 8 juillet 2025. hier il a reçu une convocation pour les empreintes et lui demande de ramener son passeport...

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Demande d'aide et de renseignement.
Posée par Roukaya, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Roukaya - 608 vues

Je suis actuellement étudiante en classe préparatoire aux grands écoles ptsi a mayotte. j'ai déposé une première demande de titre de séjour à la préfecture de mayotte et j'ai toujours pas de réponse malgré des nombreuses...

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Psla, pacs et tva reduite
Posée par sam561, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Khoryne - 6937 vues

J'ai acheté un appartement en psla en livraison il y a 2 ans et j'en suis propriétaire depuis 1 an. je vais le revendre pour aller vivre avec mon amie dans une autre région. je vais me pacser prochainement et j'ai lu...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 510 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Expertise judiciaire medicale
Posée par Lolo, il y a 11 jours dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Lolo - 1114 vues

J ai pose cette question et on m as deja repondu, mais j ai oublié certaines choses. mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 557 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Loyers impayÉs
Posée par Phs75004, il y a 11 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 710 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation personnelle particulièrement délicate. je rencontre actuellement des difficultés financières qui m’ont conduit à accumuler des retards dans le...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Assesso - 505 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Candidater au conseil syndical par mail, est-ce autorisé ?
Posée par BBB, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par BBB - 972 vues

Veuillez me permettre de requérir un renseignement quant à la candidature par mail au conseil syndical. la lettre a/r est-elle absolument obligatoire ou un courriel peut-il suffire ? je vous remercie infiniment par avance de votre...

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Eviter interdiction de contact
Posée par pedro71, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par pedro71 - 823 vues

Suite a une dispute houleuse, ma femme est aller faire un signalement a la gendarmerie, sauf quelle a parler d une altercation beaucoup plus ancienne. du coup suite a mon audition sur l ensemble des chef d inculpation il n 'en...

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Autorisation de travail demandée tardivement -expiration titre de séjour rece
Posée par Amanana, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 1969 vues

à toutes et à tous, je suis une étrangère disposant d'un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise" qui va expirer ce 02/10/2025. mon entreprise a déposé ma demande d'autorisation de travail...

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Combien coûte un avocat pour défendre mon conjoint sois oqtf
Posée par Cocodel1, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 956 vues

Combien coûte un.avocat pour une personne sous oqtf en sachant que il n a 0as droit a l aide juridiques mais moi je veut savoir si.je peu fournir des papiers pour l aider a payer don avocat...

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