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Rachat maison
Posée par Rachou, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 536 vues

Je loue une maison qui fait partie de mon héritage..j ai fait des travaux dedans pour 100000 euros et j aimerais l a racheter..ai je le droit de baisser le prix de vente? merci cordialement...

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L’assurance refuse de payer gardiennage de mon bateau car trop chère
Posée par Ccm, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 604 vues

Comment récupérer mon bateau pris de force en gardiennage suite à une tempête? l’assurance refuse le gardiennage car c’est trop chère...

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Salarié algérien 1er titre
Posée par amet, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 945 vues

Je suis algerienne, j'ai eu un 1er titre de séjour "salarié" après changement de statut étudiant, obtenu pour un an à partir de février 2025, l'employeur d'origine s'est désisté, et je veux travailler pour un autre employeur, dois je...

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Contrat de travail signé à ma place par mon employeur
Posée par Jmacc, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jordan - 8878 vues

Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tritri 57 - 242 vues

Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel...

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Dossier médical
Posée par charlie, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 709 vues

Mon employeur a t'il le droit de consulter mon dossier médical suite a un accident de travail ? je souhaiterais savoir si on peut demander que sa soit confidentiel ? car suite a un accident de travail j'ai du me faire...

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Couple en crise
Posée par k14122014j, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 944 vues

Mon compagnon et moi parlons de séparation mais me menace de tous casser dans la maison et de faire la demande pour faire placer les enfants , j ai peur je sais plus quoi faire...

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Conditions d'emploi pour autorisation de travail
Posée par Rey, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 518 vues

Je suis algérien avec un titre de séjour salarié d'un an, mon dernier contrat a été rompu et je galère a trouver un travail dans mon domaine. je veux savoir si je peux travailler un travail quelconque (pas en relation avec mon...

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Attestation de prolongation
Posée par Jeanne, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 530 vues

Je suis titulaire d’une attestation provisoirement de séjour étudiant à la recherche d’un emploi après l’obtention de mes études de master. jai fais toutes mes études en france. je n’ai pas réussi à trouver un travail et entre...

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Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ?
Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Honorine - 8279 vues

J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat...

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Huissier de justice
Posée par Anica, il y a 2 semaines dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 505 vues

Et de plus je suis harcellé 10 fois par jours et ceci tous les jours...

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Comission medical
Posée par Papa, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 708 vues

Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki...

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Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 385 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

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Interdiction
Posée par Nat21, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 443 vues

Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?...

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Qu'encours mon agresseur
Posée par M, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 504 vues

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs...

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Titre de séjour talent chercheur + cdi
Posée par Mia, il y a 2 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 389 vues

Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –...

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Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée
Posée par Patrick T, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Nicolet - 420 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun...

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Mise en délibéré d'une affaire suite plaidoirie
Posée par Laure, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 366 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer si la date de mise en délibéré est communiquée aux avocats par rvpa suite à l'audience de plaidoirie ? 2/est-il normal svp d'avoir une date de "mise en délibéré" et non une date...

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Assurance vie et renoncer à la succession
Posée par Lefebvre, il y a 2 semaines dans Successions
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Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte...

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Bulletins de salaire
Posée par blablainfo, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 528 vues

Problématique je suis en arrêt de travail maladie non professionnelle sans reprise depuis 17 mois. mon employeur me fournit des bs erronés. et notamment des absences maladie telles que 140h, ou 105 h, 170 h, 210 h, ce qui génèrent...

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Télétravail depuis l’étranger
Posée par K.Essoh, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 591 vues

Madame, monsieur, je me permets de poser une question en espérant que vous ayez l’altruisme de m’aider. serait-il possible de travailler en télétravail à l’étranger (en afrique) 3 mois avec mon titre de séjour salarié de 4ans? et...

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Refus demande de transcription d’acte de mariage par nantes
Posée par Baka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

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Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 2 semaines dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 615 vues

Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars...

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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jawaher - 51159 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

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Visite du cdas
Posée par Laurent, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 445 vues

Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci...

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Mesure aemo sans placement demenagement
Posée par Emma, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 684 vues

J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos...

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Visa vie privée
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Ma compagne, de nationalité colombienne, est arrivée en france avec un visa de travail. nous nous sommes mariées en janvier 2025 et avons envoyé un dossier de régularisation visa vie privée et familiale, mais nous n'avons...

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Urgent - accès formation ofii pour personne malade
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Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite...

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Voyage hors schengen avec attestation de prolongation
Posée par BettyBoop33, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Remaria - 3654 vues

Puis-je voyager en angleterre avec une attestation de prolongation d'instruction 1ère demande ?...

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Séparation de corps et conversion en divorce
Posée par Kanou347, il y a 3 semaines dans Divorce
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Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on...

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