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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture de stage sans convocation à un entretien préalable de licenciement

Posée par Diabolos, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 5072 vues

Mon employeur m’a informé par mail que j’etais licenciée pour faute grave sans que des reproches préalables m’aient étés adressés. ai-je un recours? les trois quart des arguments ne sont pas détaillés et sont mensongers. je…

Licenciement pour inaptitude et prud'homme

Posée par PIERRE, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 7195 vues

Je vais surement m'orienter vers un licenciement pour inaptitude après un burn out.ma question est la suivante :en dehors des indemnités légales quelles procédures suivre pour obtenir des indemnités en plus .j'ai 25 ans…

Démssion

Posée par fanny3164, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 4674 vues

J'envisage de démissionner de me poste après 15 ans dans la même entreprise car mon employeur ne veut pas d'une rupture conventionnelle du fait du montant trop élevé des indemnités de départ. suis-je assuré de toucher le…

Abandon de poste

Posée par fanny3164, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5455 vues

J'ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle mais aprés ans dans l'entreprise les indemnités sont trop importantes pour lui. j'ai donc demandé un licenciement pour faute pour être sur de toucher le chômage…

Congés sur mi-temps thérapeutique

Posée par bretagne, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toinette 8005 vues

Je suis à mi-temps thérapeutique depuis 01 juin 2018 (2 journées pleines et 1/2 journée). je travaillais à temps plein 39h avant mon arrêt . est ce que je peux poser des congés sur la période août 2018 (soit 3 semaines) ? je pose…

Papier de fin de contrat

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noudam 6574 vues

Je suis assistante maternelle je déménage sur une autre commune . j'ai 3 employeurs qui m'ont remis mes papiers de fin de contrat à mon domicile et 4eme employeur veut que je me présente chez lui pour recupèrer mes…

Fin contrat cdd - primes etc ....

Posée par Testgoin, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Testgoin 5052 vues

J'ai été recruté en cdd de 6 mois pour une durée de 18h30 par semaines annonce parue à pôle emploi pour exercer une mission de surveillance d'examens on m'a proposé d'effectuer une mission supplémentaires de 6…

Protocole d'accord transactionnel

Posée par SEZZO, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serfaty vereux 8778 vues

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec…

Ne pas signer un avenant avec fiche de poste

Posée par lechat, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6926 vues

Ayant reçu un avenant modifiant a la fois mon "titre" > fiche de poste et ma hiérarchie (mème niveau) l'avenant mentionne que tout reste identique. cependant l'avenant mentionne une fiche de poste jointe que je decouvre…

Licenciement abusif

Posée par Coralie97, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coralie97 5286 vues

Je travail pour un particulier employeur et j'ai actuellement un gros soucis. mon employeur m'a annoncée qu'elle mettais fin à mon contrat, sans cause réelle et sérieuse et sans lettre de licenciement. mon poste…

Licenciement suite modification contrat de travail

Posée par Fleur06, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6983 vues

Je suis responsable marketing et je manage une équipe de 4 personnes. mon employeur, dans le cadre d'une réorganisation, m'annonce qu'il va faire évoluer mon poste ; en fait il m'enlève toute mon équipe (les…

Paiement du préavis

Posée par mathieu, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 5812 vues

J'ai été condamné au conseil de prud'hommes pour ne pas avoir exécuté mon préavis. la somme apparaît en brut dans le jugement, est ce que cela veut dire que je dois payer des cotisations? si oui par quel moyen ? merci de…

Rdv avec mon employeur pendant arret maladie

Posée par kalli, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kalli 10410 vues

Mon employeur me propose par sms un rdv pour l'entretien annuel durant mon arrêt ; mon cddi se termine fin mars et je doute qu il soit renouvelé…

Situation delicate... je sature...

Posée par Nanais, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6826 vues

à vous, je suis actuellement dans une entreprise où je n’arrive plus mentalement, j’y travaille depuis 2 ans maintenant, j’ai toujours été presente, sauf qu’il y a 3 semaines je me suis arrêté en arrêt maladie, deprime, burnout…

Récupérer mes papiers de licenciement

Posée par David, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître VIOT 6463 vues

Avez-vous une idée maître comment je pourrais récupérer mes papiers de licenciement sans y aller car je ne peux affronter le dirigeant de cette entreprise, car même pôle emploi n'a pas reçu les papiers de cette entreprise…

Saisine prud'hommes effective ou pas

Posée par titine, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS 6349 vues

Je vais tenter d'être la plus claire possible. j'ai engagé une avocate (choisie par moi), avec aj en mars 2017. la convention a été signée et l'aj acceptée. a ce jour, aucune conclusion n'a été envoyée au…

Bonjours

Posée par Chimago62, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin 6031 vues

J ais 58ans en mars 2018 suis né en 1960. carrière prof:du 01..1978 à 01..1985.engagé dans l armée de terre soit 7 ans avec 2 ans de bonus pour sejour outre mer. en suite travaillé dans le privé de1985 au 1 mai 1988 ou j ais créé une eurl…

Convocation entretien préalable à sanction

Posée par formateuraba, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par formateuraba 8518 vues

Je suis formateur et mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. il me reproche d'avoir transmis des cours de formation. je m'explique…

Licenciement après test cannabis

Posée par Tonton, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gazz 11145 vues

Je viens à vous, car je voudrai savoir si mon cas peut-être consideré comme un cas de licenciement abusif. je suis soudeur dans une usine depuis 7 ans, 7ans sans le moindre problème d'aucune sorte que ce soit. malheureusement…

Transfert de contrat

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey 6356 vues

Suite à mon transfert de contrat on a changer ma qualification sur ma’ fiche de paye et je n’ai plus les meme taches au sein de mon nouveau lieu de travail je ne sait pas non plus si toutes mes primes variable acquises au cours de…

Visa long sejour vls/ts - travail

Posée par blisimo, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aj 7698 vues

Depuis ces 3 dernières années je rentre en france de façon régulière( espace schengen), d'ailleurs je me suis marié en france avec mon épouse d'origine française. après le mariage j'ai du repartir dans mon pays afin…

Indemnité rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENAMARA 7510 vues

Merci pour réponse rapide. pour être sur d'avoir bien compris : je peux donc demander à mon employeur lors du prochain entretien une indemnité de 15 mois de salaire + le solde mes congés payés? c'est bien cela? dois-je lui…

Renseignements sur le droit de quitte un cdi

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5681 vues

En arrêt depuis le 13 novembre suite à séparation avec mon compagnon ayant une petite fille de 3 ans .compliqué avec mais horaires 12h 20h 5 jours sur 7 . j'ai voulut avoir un entretien avec mon patron. n'a pas voulu accepter…

Vérification de mon contrat

Posée par Zoukabria, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoukabria 6938 vues

Tout d'abord je vous remercie d'avance de votre réponse. je vais détailler mon cas j'ai commencé à travailler pour un sous traitant cet été au mois de juillet pour un mois, le travail consister en…

Contrat d apprentissage non valide par l employeur

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par H tousche 7293 vues

Mon fils viens de démarrer un apprentissage le 1septembre à ce jour les employeurs non pas valide et signe son contât au près de la chambre des métiers et vienne de décider de le renvoyer quel recours puis je avoir sachant que leurs…

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