Une question en droit du travail ?

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a...

Agent dans une police municipale 24/24h et au 35 hrs, il nous est imposé de passer au 37h comme l’ensemble des agents de la mairie. or, déjà présente 24/24h qu’elle est l’interêt d’imposer cela à part générer des dysfonctionnements...

J'ai eu un défaut d'assurance j'ai payé mon amande est -ce -que je veux perdre ma carte professionnelle merci cordialement...

En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra...

Je vous sollicite suite au non-paiement de la part de prévoyance par mon employeur et suite à une rupture conventionnelle. j'ai été en en arrêt maladie en 2024 et je devais recevoir de la part de mon employeur les compléments...

Mon contrat est bien rattaché à roye. je réside dans l'oise. en cdi depuis 1991 à creil pic.(fermeture) 2016 à roye pic . puis le simple changement de modification de lieu de travail ́e nécessitant pas mon accord . pas de...

Actuellement employée contractuelle (personnel non titulaire) dans la fonction publique territoriale, mon contrat à durée déterminée d'un an s'est achevé le 31 mars 2025. ma commune m'a proposé un nouveau cdd que...

Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation...

Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que...

L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi t.t) qui est de fait retardée , compte...

Mon employeur a fourni un faux contrat de travail et témoignage aux prud’hommes pour se couvrir d’une mauvaise cotisation cadre prévoyance et indemnisation pour ma part..j’ai bien sur porté plainte pour faux et usages de faux .puis...

J' ai 24 années d ancienneté en tant que technicienne de recherche dans le fromage. depuis quelques années, l activité professionnelle sur rennes diminue.récemment mon supérieur en recherche et développement à accepté une rc (...

Je suis pharmacien adjoint d'officine je souhaiterais savoir si c'est légal de signer un cdi de 44h au vu de la convention collective, et si c'est illégal, combien est la durée max d'heures sur un contrat en cdi...

Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre...

Un salarié dont le permis a été annulé continue malgré cette annulation d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son de lieu de travail (il ne l'utilise pas dans le cadre de ses fonctions et n'a pas...

Je vous contacte afin de savoir quoi faire... je suis en litige avec mon employeur et je sais qu'il y a actuellement d'autres litiges avec d'autres salariés et qu'il y en a eu d'autres par le passé...

J’ai travaillé d’avril 2022 à septembre 2023 (fin de contrat d’alternance), puis de juin 2024 à juillet 2024 et enfin d’août 2024 à septembre 2024. après ce dernier emploi, j’ai démissionné et je me suis inscrit a france travail...

J’ai travaillé d’avril 2022 à septembre 2023 (fin de contrat d’alternance), puis de juin 2024 à juillet 2024 et enfin d’août 2024 à septembre 2024. après ce dernier emploi, j’ai démissionné et je me suis inscrit a france travail...

Nous sommes une entreprise qui fonctionne actuellement en 3x8. nous avons transmis, vendredi en début d'après-midi, le planning des intérimaires pour la semaine à venir (c'est-à-dire, cette semaine). or, l'agence...

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle légalement prévoir que tout ou partie des frais de remise en état du véhicule (constatés lors de la restitution au loueur) soient imputés au salarié, notamment en cas de départ de...

En date du janvier 2023, mon employeur m'a fait signé un avenant à mon travail pour que j'effectue des astreintes. j'ai effectué pendant plus de 2 ans des astreintes tous les mois. en mars 2025, je précise à mon...

Nouvel employeur suite à perte du marché. le 1er jour m'a cheffe d'équipe ma criée dessus j'ai travaillée 1 jour et je suis en arrêt à cause d'elle j'ai peur. de plus c'est mon seul interlocuteur elle...

Après dénoncer les pressions que je subis par mon manager aux rh et avoir solliciter mon employeur pour une rupture conventionnelle qui a été refusée, mon médecin a décidé de m'arrêter pour débuter un traitement psychologique...

Je suis titulaire unique du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés j’ai souhaité associer un représentant de l’inspection du travail pour des manquements de mon employeur. celui-ci veut inviter la drh à la réunion puis je...

Quel délai a mon employeur pour répondre à ma demande de congé parental à temps partiel 80%?...

Je me permet de vous adresser cette question pour avoir plus d'informations sur le salaire minimum d'un vendeur de moto sous la convention collective de l'automobile en effet je suis salarié échelon 6 et je...

J'ai eu un at du a un lumbago, je travaille de nuit et je fait un travaille physique dans des conditions pas vraiment approprié pour une entreprise comme la mienne. du coup a cause de ses conditions, je me suis blesser...

Après mon entretien au préalable mon patron a été fouille sur les réseaux sociaux et vu que j'avais un flyer pour ma pub.pztit feuilleté mini pizza etc...c'est une chose que je faisais pour ma communauté depuis bien avant...