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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déplacement

Posée par Ranou, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayen75 3958 vues

Est ce que le déplacement au travail se compte de mairie en mairie ou bien du lieu de travail au domicile? merci…

Sas

Posée par micka 14, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 3672 vues

Je suis présidente d'une sas et perçois aucun salaire , je voudrais démissionner de cette sas j'ai 50/50 avec mon associé. es ce que mon associé peut il me remplacer en sachant qu' elle ai directrice général?…

Absence justifier lors d'un licenciement

Posée par liliresponsablesecteur, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 4498 vues

Nous sommes en procédure de licenciement d'un employé, qui à décidé de ne plus venir travaillé (non justifié). demain, étant le dernier jour, nous pensons que pour son dernier jour, monsieur, va se présenter. pouvons-nous…

Inapte, mon employeur ne me donne plus de nouvelle

Posée par Gillou, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 5048 vues

J'ai été déclaré inapte le 8/4. mon employeur m'a proposé un poste de reclassement au sein de son entreprise que j'ai refusé car il ne correspondait pas à mes compétences et mes aspirations professionnelles…

Montant du salaire de base et des heures contractuelles non respectés

Posée par danaelle972, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 5050 vues

J'ai signé un cdi à temps partiel fin aout 2018 pour un poste de repasseuse dans une société de nettoyage à domicile. ce contrat stipule un salaire de base de 1150 euros bruts pour 119 heures de travail mensuel. mais à ce…

Licenciement

Posée par Titine, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SALMON 3947 vues

Je voudrais savoir .suis -je obligée de me rendre à un entretien vers mon patron pour mon licenciement pour inaptitude ? car je suis incapable d y aller . merci…

Refus de rupture conventionnelle

Posée par Haidé, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 3885 vues

Je devais avoir un entretien avec mon patron pour ma rupture conventionnelle car ma femme veut retour a l ile de la reunion mais l entretien n a pas eu lieu car la secretaire est venue me dire que c est refusé car sa lui couterait…

Fiche de poste

Posée par BUTH, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LE DILY 4378 vues

D'un accord commun avec ma direction, j'ai abandonné une partie de mes tâches à réaliser je souhaite que ma fiche de poste soit modifiée et plus précise que dois je faire ? d'avance merci…

Radiation des cadres de la fonction publique

Posée par Flor, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître VALENTIN 8626 vues

Je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique depuis plusieurs années. j ai effectué la dernière demande de renouvellement avec du retard et le résultat immédiat a été une radiation des cadres. j…

Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arrêt maladie

Posée par couleurdorient, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurel 16601 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de…

Prescription?

Posée par David, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David 4462 vues

J'ai ete licencié piut absence prolongee nuisant au bon fonctionnement de l'entreprise au 23 sept 2017. preavis du 23 juin au 23sept. je souhaite contester le motif du licenciement. la loi. macron. datant du 24 sept 2017 suis je concerné…

Cumul indemnités

Posée par gege02400, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 4949 vues

Peut-on cumuler demande d'indemnités pour non respect de la procédure et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? si oui, est-ce plafonné ensemble ou séparément ?…

Non verssement des indémnités de prévoyance par l'employeur

Posée par Vali, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola bakk 17067 vues

J'ai été en arrêt jusqu'au 8 décembre 2018 et je bénéficie d'un maintien de salaire par mon employeur. mon employeur procéde au versement du salaire le 25 de chaque mois, et n'ayant toujours rien reçu le 25…

Durée de travail en lieu de vie temps de présence.

Posée par Chantal bonatchi, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ws 10199 vues

Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ase, très peu sont scolarisés car ils ont d'autres prises en charge (je le précise car de ce fait nous n'avons…

Harcèlement moral

Posée par Dbd, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros 4134 vues

Suite à son départ en retraite une ancienne collègue s'est fait embaucher dans une autre entreprise (dont le responsable est un ancien stagiare de notre société) et à eux deux ils ont détourné 30% des clients de notre société…

Discrimination ou non??

Posée par jp31, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 4724 vues

Et je vous souhaite mes meilleurs voeux. je travaille a la sncf et depuis 2000 a la télésurveillance sécurité incendie . en 2005 une loi est passer en disant que les erp devais mettre des ssiap et ont nous as laisser sur ce poste a…

Ai-je le droit de refuser un billet de 200 euro

Posée par Bip.bip, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch 20450 vues

Voilà, je travaille dans une station service d'autoroute. un client s'est présenté en caisse pour régler son carburant d'un montant de 46 euro et des poussières. le client en question a sortie une coupure de 200€…

Absences injustifiés depuis 15 jours enceinte.

Posée par Rhalina, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 6321 vues

Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1…

Salarié et créateur d'entreprise

Posée par sgench75, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6208 vues

Je suis salarié (privé) et je souhaite créer mon entreprise (type sas). dans mon contrat salarié actuel j'ai une clause d'exclusivité. l'activité que je veux créer n'a aucun rapport ni direct ni indirect avec…

Maintien de salaire

Posée par cissé, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lohis 4719 vues

Depuis le 27 septembre 2018, j'ai été déclaré inapte. le 26 octobre, mon employeur qui n' a pas respecté sa promesse de reclassement a accepter de me donner mon salaire. le 08 novembre, je n'ai reçu que 151 euros sur…

Rupture conventionnelle comment négocier?

Posée par bzh22300, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Néné 4692 vues

Après 40 mois d'ancienneté mon employeur me propose une rupture conventionnelle suite à mon jour d’absence pour envoyer ma fille chez le médecin. j'ai repris le travail début septembre avant j'ai était en arrêt…

Rupture conventionnelle

Posée par Eliane, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 4137 vues

Mon employeur et moi sommes d accord sur une rupture conventionnelle. je suis en arrêt de travail depuis 2013. le problème est l entretien, l entreprise pour laquelle je travaille est à 9h de route de chez moi. physiquement je suis…

Mon empoyeur ne m'a pas déclaré

Posée par Rose999, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babette 6344 vues

J'ai déposé un dossier de procédure prud'homale depuis 1 ans, mon employeur a demandé deux reports, et je viens de voir qu'il a fermer la sci pour ne plus être attaquable. est ce que ld tribunal des prud'hommes…

Départ à la retraite

Posée par brdv, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5277 vues

N'ayant pas trouvé de repreneur pour mon entreprise, j'ai notifié son licenciement économique à mon unique salarié car j'envisage de partir à la retraite. il se trouve qu'un éventuel repreneur vient de me contacter. que se…

Clause de non concurrence levée tardive

Posée par pidz, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 7050 vues

Mon employeur a oublié de lever la clause de non concurrence de mon contrat dans les delais. je lui ai indiqué par lrar que je contestait la.levee tardive de la clause et que je saisirait les prud'hommes en l absence de…

Abandonné posté pendant le mois de preavis

Posée par Chrono, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 6324 vues

Je suis actuellement chauffeur livreur chez chronoposte, j'ai envoyer ma lettre de démission le samedi 28/07, je dois effectuer 1 mois de préavis, si je voudrais savoir si je peux faire un abandon de poste pendant ce mois de…

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