Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Modification des horaires

Posée par Pas juste, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pas juste 5762 vues

Je travaille plus de dix en équipe à 38heure semaines vendredi mon chef m'annonce que lundi de passe de journées a 41heure par semaine ai-je le droit de refuser ?…

Licenciement

Posée par MargotMettot, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître berliner 6884 vues

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien…

Mutuelle d'entreprise suite reprise d'un commerce et ces salariés

Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anais 11196 vues

Notre société rachète une boutique en gardant les salariés déjà en place. la question est pour leur mutuelle d'entreprise, doit on garder les contrats qu'ils ont ou doivent-ils basculer sur notre contrat d'entreprise ?? merci…

Rupture suite a une procedure de harcelement moral

Posée par Villette, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6434 vues

J'ai intente une action en justice contre mon patron lui même étant l'auteur du harcèlement. le harcèlement est bien prouvé selon mon avocat et le dossier de mon patron ne contient rien quasiment en contestation du mien…

Are pole emploi

Posée par Prima, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leleu 6525 vues

Je vien de recevoir un refus de la desicion paritaire de pole pour mes are a cause de ma demisqion a mon ancien emploi mais entre temps jai repris deux mois de remplacement qui se sont fini . ma question est : est ce que je peut…

Salaire

Posée par chouette, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chouette 6100 vues

Mon patron ne m'a pas payé mon salaire. suis je obligée d'aller au travail ?…

Harcèlement moral

Posée par Pionnette95, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 9869 vues

Suite à 8 dépôts de plaintes pour harcèlement moral, le tgi de pontoise vient de classer le dossier sans suite, faute d'éléments probants. nous sommes effondrés. avons nous un espoir de voir ce dossier aboutir en appel. depuis…

Travail impots declaration

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6820 vues

Je aimerais savoir si c'est normal que mon ex employeur ne figure pas sur mon attestation de imposition. je ai eu des problème avec celui ci pour les papier j'ai du lui faire des recommander pour les obtenir j'ai eu…

Fausse certification sur l'honneur

Posée par Jacare, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 8120 vues

Ma question concerne un formulaire d'informations pour une embauche. dans celui-ci, il y a une partie expériences professionnelles. quel est le risque juridique d'inventer une expérience professionnelle, sachant…

Domiciliation

Posée par tania02, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 10120 vues

Je voudrais m inscrire comme auto entrepreneur dans le batiment en sachant que je n aurai jamais de client n y de materiel. le soucis est que sur mon contrat il est ecris mot pour mot :"les lieux loués sont destinés a l usage…

Vacances

Posée par LOULOU, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8907 vues

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci…

Travail le dimanche

Posée par Puyu, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agathe62 11720 vues

Je travaille en cdi dans la vente convention collective détaillant de chaussures. la boutique se situe dans une station balnéaire et est ouverte à l'année. peut on le demander de travailler le dimanche ? sachant que sur mon contrat de…

Voiture de fonction

Posée par lelana, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lelana 9028 vues

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye. les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres…

Heuress inscritent sur le contrer de travail

Posée par LE, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LE 9402 vues

Sur mon contrat de travail il est écrit que je suis engagé pour 35 h au tarif normal et 4 de plus par semaine payé en heures supplémentaires si mon patron ne me donne pas tout le temps ses 4 h par semaine à travailler est-il obligé…

Salaire de base & indemnités journalière

Posée par Fab33, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fab33 11264 vues

Je suis actuellement indemnisé par la cpam et la pro btp dans le cadre d'un accident de travail. pour le calcul des indemnités journalières, le pro btp possède un mode de calcul different que celui de la cpam. il se base en…

Vêtement de haute visibilité au travail

Posée par pat, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 6894 vues

Maître mon employeur m'impose a moi et a mes collègues de travail de porter le gilet fluorescent dans une grande industrie automobile. j'ai 5 jours de mise a pied pour le non port du chasuble . l'instruction…

Absence d'un discours du pdg de mon entreprise

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 7525 vues

Maître lors d'un discours du président de mon entreprise,j'ai été licencié pour cause réel et sérieuse car mon ex employer assimile sa a un abandon de poste. je peu apporter la preuve sur ma fiche de paie,il est indiqué…

Rupture conventionnelle : convention collective du 15 mars 1966 a n i

Posée par mine61, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 14538 vues

J'ai 58 ans ,je suis aide soignante dans un itep association anais :nous avons changé agrément et nous accueillons "des troubles du comportement " et sommes en pleine re-structuration prévue pour 2018 ( donc personnel éducatif…

Rupture conventionnelle a presque 2 ans d'ancienneté

Posée par MLB90, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 18937 vues

Je suis employée en cdi depuis maintenant 22 mois dans un groupe de plus de 100 salariés. j'aimerais rompre mon contrat via une rupture conventionnelle, pour plusieurs raisons (pas d'évolution possible, exclusion de la…

Avenant

Posée par Maya, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 7706 vues

J'ai signé un cdi le 13 juin, je fini donc normalement ma période d'essai le 13 août. mon contrat est de 104 heures et on me propose un 130 heures. en rapport avec la période d'essai comment ça se passe ? est-ce que…

Allocation chomage

Posée par virg, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10757 vues

J'ai passé 16ans de travail dans une entreprise et j'ai démissionné car j'étais vraiment au bout (burn out stipulé par un spycologue ) pôle emploie m'a envoyé un courrier disant que je ne toucherait pas de…

Reprise de commissions

Posée par gwen56, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MARLOW 10396 vues

Une société peut elle procéder a une reprise de commissions sur mon ca concernant des bons de commande signés il y a 5 mois pour certains et 4 mois pour d'autres…

Refus de rupture conventionnelle

Posée par nadia, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Luc LE GOFF 10780 vues

Mon mari est mute dans un autre departement. restant seule avec trois enfants j ai demande une rupturr conventionnelle afin de pouvoir m occuper d eux car ils sont mineurs. travaile en temos plein dans le commerce deviens complique. la…

Procédure devant prud'hommes

Posée par Malibuorange, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 9399 vues

Mon beau père etait employé chez un particulier depuis 12 ans et la il veut le licencier pour le motif que le tracteur tondeusr a rendu l âme il veut pas remplacer cette machine et veut prendre une entreprise à la place et propose…

Soucis avec mes bulletin de paie

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMARIE 8762 vues

Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du…

Après le dépôt du mémoire ampliatif.

Posée par Hacène, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hacène 9107 vues

Après le dépôt du mémoire ampliatif, un élément nouveau (et décisif) est apparu . existe-t-il un délai pour son dépôt ? (avant le délibéré et l'arrêt de la cour)…

Licenciement.

Posée par Flomaty, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BRAUD 6568 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mr est licencié pour insuffisance professionnelle (14 ans d'ancienneté). il doit toucher environ 30000 € d’indemnité légale de licenciement. il a une carence de 7 mois avant…

Faux témoignage/non dénonciation de crime

Posée par fafiche, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fafiche 10444 vues

J'ai déposé deux plaintes au procureur de la république :mon chef de service et une collègue ont décrit des faits totalement inexacts dans le but de me rendre responsable de mon at qui a été reconnu par la cpam et se dégager…

Rétrogradation

Posée par Charles Alain zeme, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hindmaamar 10475 vues

Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau 1, echelon 1, coefficient 150 (ssiap2).mon employeur me propose de travailler en qualité…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.