Une question en droit du travail ?

Salarié protégé (suppléant cse mandat courant de nov 18 à nov 22), l'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement. je ne peux psychologiquement pas reprendre ma fonction (cabale des collaborateurs d'une agence sous mon...

Une personne qui dénigre systématiquement le travail fait, qui fait du chantage si des choses ne sont pas faites (données le mercredi à 17 h 20 pour être rendues le lendemain à 12...

J'aurais besoin d'aide au niveau du droit du travail, suite à des incidents répétitifs dont un étant intervenu à la fin de mes heures de travail, j'ai envoyé un mail à mon agence intérim pour les informer de mon...

J’ai un cdd saisonnier de 169h. au mois d’août j’ai fais 199,75h, mon employeur m’a payé 189,25h. il manque donc 10,5h qui ne me seront pas payées car la mensualisation et le lissage des heures s’applique. je suis septique car 10,5h...

Une collègue et moi même avons été enregistré à notre insu par notre responsable . nous avons signalé à notre dr qui la convoque il a reconnu les faits mais notre dr nous dit qu’il n’y aura pas de poursuites car pas de preuve...

J’ai accepte un cdd de trois mois chez un employeur avec possibilite de renouveler 2 fois. j ai signe un contrat type avec une remuneration fixe et variable . a ce contrat est joint un avenant dans lequel une remuneration nette a...

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

Je suis convoquée lundi 12 septembre par téléphone pour mardi13 septembre a 17 h 30 donc j ai bossé la nuit de lundi et à 6h 45 j ai quitté mon poste et revenue a 17h30 pour le rdv rh m’informe que je je suis...

Mon employeur ne m'a pas envoyer ma lettre de solde de touts compte et papier pour le chômage juste ils ma envoyer mon bulletin de salaire sans le solde de tout compte ,combien de temps ai-je...

Nous avons fait condamner mon ancien patron (entreprise individuelle) pour rappels de salaires et indemnités de congés payés pour un montant de près de 16 500 euros entre temps, mon ancien patron a liquidé son entreprise et...

Mon employeur ne me vers plus le maintien de salaire légal, mais il a declarer ma maladie a sa prevoyance et cest elle qui me verse des indemnités incapacité totale de travail depuis mi octobre 2020 peut il me soumettre à une...

Je suis cadre dans une grande société, et j'ai reçu une offre pour une petite startup. les conditions sont meilleures, mais en tout cas, étant petite, il y a plus de risque au longue terme pour mon emploi. je sais que...

Je suis commerciale/chargée de projet pour un petit fabricant de cuisine. je suis payée avec un fixe + des commissions sur pourcentage de ca. peut-il baisser ou me retirer mes commissions si j’ai fait une erreur sur un projet?...

Mon entreprise m'a proposé un nouveau poste qui n'a aucun lien avec mes précédentes fonctions et missions il y a plus de 6 mois, avec un changement de statut, des commissions versés pour chaque vente, malgré mes...

Je suis assistante maternelle, j'ai exercé mon droit de retrait suite au 2ème confinement de début novembre ( l'enfant que j'accueille a 4 ans et est donc scolarisé) et j'ai proposé une...

Je n ai plus de travail et donc de revenu, puis je bénéficier du statut d ayant droit de mon concubin pour garder une couverture sociale ?...

Je viens d'étre licencié pour faute grave alors que je suis en arret de travail et je suis suivis par un medecin pour depression dois-je prolonger mon arret de travail ou pas...

Un travailleur chez une sarl pendant une durée de 13 ans par des contrats déterminées d'une année renouvelable chaque année . est ce que a le droit d' indemnité après sa fin de contrat arrivée à terme pour les 13 ans ?...

Je travaille en sécurité, j'exerce pour la même société sur deux sites différents avec deux fonctions différentes, pour le même salaire. j'ai signé, il y a un an, un avenant qui devait être temporaire, aujourd'hui on...

Je suis étudiant libanais étranger depuis octobre 2021 en france et je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'au 30 juin 2022. je suis actuellement en cdd avec un entreprise qui veut me faire passer en cdi...

Un employeur a t-il le droit d’exiger que son salarié intègre une groupe de travail sur wattsap cela contre son gré ? * cadre associatif...

Le 18 juin 2020 sur le trajet de retour j'ai fait un accident sur la route sur le trajet travail-maison et j'ai envoyé l'attestation de fin d'accident de travail le 06 juillet 2021 avec ma lettre de démission...

Après une absence en maladie du 05 juin 2019 au 1et juillet inclu est ce que mon employeur peu m enlever 3 jours de congés payé ce qui fait 27 jours en tout a t il le droit merci par avance...

S voilà il ce trouve que je me retrouve en arrêt maladie pour une fracture suite à la pratique du rugby, mon patron très mécontent, m’a fait savoir ( je ne sais si il bluffais ou pas) qu’a mon retour il me ferais un avenant pour ne...

Que se passe t-il quand une rémunération à la tâche se révèle être inférieure de 43% à celle d'un smic ? (volume horaire équivalent) la msa peut elle intervenir ?...

Hôtesse de caisse depuis bientôt 8 ans dans un grand magasin de bricolage, j ai entre une tendinite à l'épaule droite. mais le médecin du travail me déclare un avis d inaptitude non professionnel. alors que c est les procédures de la caisse...

J'ai démissionné fin janvier de mon entreprise et ai obtenu de mon manager de réduire mon préavis à un mois et demi. ma rémunération se compose d'un fixe et d'un variable (15%). suite à mon entretien annuel...

Depuis mon arrivée dans l'entreprise il y a 4 ans, j'ai bénéficié d'un avantage en nature très intéressant, en l’occurrence un véhicule de société pour un montant de 700 euros mensuels hors entretien (entretien...

J’ai remis en main propre ma lettre de rupture conventionnel le 07/06/21 que mon patrons a signée.. quelques jours plus tard j’ai été en arrêt maladie pour dépression.. ceci fait donc 18 jours depuis la remise en main propre.. mon...

Pouvez-vous me dire s'il existe une période d'essai dans un contrat de prestation de service ( type freelance, contrat d'assistance technique) ? en effet, une période d'essai se trouve dans un contrat de...