Une question en droit du travail ?

L'employeur de mon épouse fait tout pour la pousser à la démission / rupture. - il l'a menacé de faire un licenciement économique alors qu'il n'a même pas consulté les partenaires sociaux - etant en activité...

A ton le droit d’obliger une personne de faire une astreinte pendant un temps partiel (mi temps thérapeutique) a la fonction publique ? cordialement...

Je vous contacte afin de résoudre un problème : j’ai été apprenti dans une formation sportive durant l’année 2019/2020. cependant, à l’issue de cette formation, j’ai constaté que l’employeur ne m’avait pas déclaré, afin que je...

J'ai reçu une signification de contrainte de pole emploi ce jour le 10 juin 2020 pour un trop perçu de 3947,91 pour la date de 02/12/2016 au 31/03/2018 je ne sais pas comment faire pour demander un effacement car je travaille je...

Je travail dans une cuisine dans un chantier dans le nord comme sous contractant .presentement ,il a un contremaitre de la compagnie qui nous as donner le contrat ,qui prend des photo sans notre permission, pour envoyer a son...

De quels moyens dispose un particulier pour savoir si un locataire foncier agricole est salarié en dehors de l'exploitation?...

Depuis le 26 janvier je suis en conflit avec mon employeur qui s'est permis de prendre mon manteau usé et l'avoir jeté à la poubelle prétextant qu'il nuisait à l'image de l'entreprise...

J'étais employé comme aide à domicile depuis 2013 chez un couple de personnes âgées ils étaient sous tutelle la dame est décédée en 2018 j'ai donc reçu mon solde de tout compte pour elle j'ai...

Suite à de nouveaux éléments, j'ai quelques interrogations dont je pense vous pourriez m'aider. comme annoncé précédemment, mon entreprise cherche à licencier un certain nombre de personnes (moi faisant parti) afin de...

Je duis salarié en arret de travail et je suis declaré inapte a mon poste l'enteprise me propose un poste avec declassement et perte de salaire puis je demander une période probatoire . cordialement mr papin...

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant...

Que faire si l'inspecteur du travail compétent a qui j'ai solliciter pour non paiement de salaire de l'employeur ne veut pas dresser de procès verbal, car le on paiement du salaire est une infraction pénale? merci de...

En cdi depuis mars 2000, je suis sur le point de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d’un pes. j’ai une question concernant le calcul de l’indemnité de...

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction...

J'ai démissionné un emploi cdi (ancienneté: 1an)le 30 sep 20 pour un nouvel emploi cdi (signé) commençant le 1er oct 20, la période d'essai s'est arrêté le 31 oct 20 (sans précision covid). j'ai demandé à ce...

J ai alors demande une augmentation de mon temps de travail et je n'ai pas de réponse. que dois je faire. sachant que pendant mon absence on distribue mon travail...

J'ai été embauchée comme assistante commerciale multifonctionnelle niveau iv échelon 3 (conv coll 3044) en 1995 : ayant une maîtrise d'allemand n'aurais-pas dû être d'office cadre niveau vii échelon 1 ?...

Travaillant en structure périscolaire et en coupure ,ces derniers temps mon employeur me prévient quelques heure avant mon début de poste que je dois aller travailler sur un autre site de l’entreprise,à 4 km ou à 12 km . sur mon...

Je suis chauffeur au forfait de 200 heures, pouvez vous me dire comment mon employeur doit me décompter un jour de congés payés? sur quelle base horaire? 8h ou 7.69h? je vous remercie par avance...

La caf a lancé une procédure de paiement direct pour un problème de pension alimentaire. j'avais fait un accord à l'amiable oral avec la mère de mon enfant pour la diminuer de moitié au vu de mes problèmes financier, mon tort a été...

Je voudrais connaitre le preavis d un licenciement economique d une scm suite à un départ d un médecin sur deux en retraite. on est 2 salariés, moi secrétaire plein temps, ancienneté 15ans et une employée de...

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

Je viens vers vous car ce jour je viens de me faire licencié ou du moins on viens d'arrêter ma période d'essai un jour avant la fin de celle-ci. je devais avoir un logement de fonction la semaine suivante je n'ai...

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...

J'ai été licencié le 25 janvier 2021 a 16h20. sur ma lettre de licenciement il est mentionné que j'ai et licencié suite à un courrier d'un salarié sur le mal être au travail. une enquête a été mené au sein de l'entreprise et que le...

Je suis sur le territoire francaicais depuis 5 ans je possede un titre de sejour italiens de 2 ans je travaille depuis 3 ans avec ce titre de sejour j'ai un contrat cdi est ce que j'ai le droit de demander un titre de...

Contexte : je termine bientôt un cdd de 18 mois. n'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait de terminer mon contrat normalement et de partir à la fin de...

Merci de vos reponses je suis en fin de cdd décision prise par un hôpital public suite à un arrêt de travail dû au covid depuis le 31/12/2020. depuis je les appelle pour avoir mon solde de tout compte (congé +heure supplémentaire...

Désolé de vous déranger. la mutuelle de la entreprise ou je travaille, nous ont radié au mois de décembre depuis j'ai pas de mutuelle, comment faire pour obliger mon employeur de me trouver une, merci bonne journée...