Une question en droit du travail ?

Le conge paye tient il compte des arrets de maladie...

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous...

J'ai une question. j'ai quitté mon emploi à la suite de faits relatifs à du harcèlement (moral & sexuel) et discrimination. mon employeur m'a fait signer une transaction portant sur l'exécution déloyale de mon...

Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci...

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais...

Un accord d’entreprise a été dénoncé en mars 2021par le cse . l’employeur me convoque pour le 15 juin pour négocier un accord de substitution et m’oblige d’être de venir à la réunion de négociation. j’ai proposé le mois de juillet...

L’employeur qui mon adresse mail m’envoie des lettre en pièce jointe et sur ces lettres il figurer l’adresse de domicile. - est-ce qu’il a le droit de le faire ? - normalement c’est confidentiel ? - est-ce qu’il y a un article de...

Je suis informaticien dans le secteur de la création de sites web, en cdi. lors du confinement du au covid l'année denrière, mon employeur nous a fait travailler en télétravail aux horaires habituels (35h), tout en profitant...

J’ai pris un emploi dans une société en début d’année. j’ai mis fin à ma période d’essai qui était de trois mois. j’ai de très gros doutes sur le fait d’avoir été déclaré. si mon employeur m’a déclaré au moment où j’ai quitté la...

Je suis en cdi et j'ai reçu une promesse d'embauche dans une autre entreprise. ils me souhaite pour le 16aout. j'ai un préavis de 2 mois selon ma convention collective. jusque la pas de soucis.. mais si car j'ai déjà posé des...

J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire...

J'ai gagné mon prud'hommes une indemnités de préavis m'a été accordée. or sur le jugement je vois apparaitre 1 mois alors que j'ai plus de 2 ans d'ancienneté et par voie de conséquence...

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

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Je viens à vous dans l'urgence. je suis allé récupérer un courrier ce matin en ar. je ne savais du tout de quoi il en retournait et c'est pôle emploi qui me met en mise en demeure avant poursuite en justice... il me...

Je suis cadre dirigeant dans un restaurant . mon contrat stipule que les heures supplémentaires ne sont pas prise en compte et ne peuvent être demandé. mon employeur a t il le droit de m obliger à faire des...

Mon employeur a été condamné à refaire mes bulletins de paie de 2020, mais hier je reçois celui du mois d'avril 2021 et toujours avec les mêmes erreurs, le jugement n'a pas été encore signifié, il ma fait un virement qui...

J effectuais 10h par jour de temps de travail avec 40mn de pause déjeuner et pas de pause ni le matin ni l après midi... je souhaite savoir si cela était légal merci beaucoup...

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

Nous somme dans une impasse, nous somme une entreprise mais nous avons fermé notre société durant la période de confinement. avant la fermeture de la société nous avons pris quelqu'un sans avoir signée de contrat pour une...

Une pension alimentaire de 100 euros est saisie sur mon salaire. dois je la déclarer dans les charges déductibles sur la feuille d'impôts ?...

Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau 1, echelon 1, coefficient 150 (ssiap2).mon employeur me propose de travailler en qualité...

Je suis actuellement en congé parental. mon conjoint a pour projet de créer son entreprise pourrai-je travail avec lui bénévolement donc sans me verser aucun salaire...

Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le...

Je viens de répondre à un pdv pour creation d entreprise.dans la phase de recueil il était obligatoire que l entreprise soit créer pour candidater. une fois l entreprise creer kbis siret etc...mon entreprise me refuse le pdv au...

Je souhaite passer mon assistante maternelle en cdi mais cette dernière me le refuse. est ce qu'elle peut continuer de travailler en cdd malgres tout et je supprime la prime de précarité ou est ce que ça mais d'office fin au...

Mon frère majeur est en contrat de professionnalisation dans un métier de bouche. son patron l'oblige à travailler le 1er mai, jour comme un autre, sans heures supplémentaires payées, et sans rtt. a-t-il le droit ? quel...

Merci de j'ai et j'ai demandé une estimation de ma future retraite , suite au relévé, je m'apercois qu'une période de novembre 1989 à mars 1992 ne figure pas sur mon relevé. merci de votre réponse...

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...