Une question en droit du travail ?

Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de...

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter...

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

Voici ma situation. j ai déposé il y a 12 mois une demande de résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement très graves : faux témoignages, fautes fictives, mise en danger.... heureusement pour moi je dispose de preuves...

S maitre ,cela fait 2 mois que je dois reprendre le travail mes mon employeur fait pas signe de vie actuellement procédure au prud'homme car mon employeur respecte pas les loi (pas de déclaration at de sa part ,pendant contrat...

Est ce que je peux refuser un cdi pour cause de déménagement. est ce que mon employeur peut me causer des problèmes aux niveaux de pôle emploi. merci...

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A qui dois-je m’adresser pour récupérer ijss que mon patron a perçu à ma place il a demandé la subrogation...

Mon employeur ne me vers plus le maintien de salaire légal, mais il a declarer ma maladie a sa prevoyance et cest elle qui me verse des indemnités incapacité totale de travail depuis mi octobre 2020 peut il me soumettre à une...

Je rencontre quelques soucis avec mon employeur, je suis serveuse dans un restaurant, depuis mi octobre l etablissement est fermé et je recois le chomage partiel depuis sauf ce mois ci, nous sommes le 11 mars et je n ai toujours...

Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?...

Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de...

La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et...

Je vous contacte car travaillant dans la vente de prêt-à-porter, mon magasin a fermé suite aux mesures du gouvernement. ayant eu deux semaines d'absences injustifiées (j'ai commencé un abandon de poste), mon employeur...

Le dernier jour de ma mission d'intérim de 5 mois, j'ai eu un gros problème de santé qui m'a mené aux urgences (stress, fatigue, angoisse...liés au travail). je ne souhaite plus continuer en cdi. ce dernier, devait...

Mon employeur ne me répond à aucun mail depuis 4 mois. il ne m'envoie jamais mes fiches de paies il faut que j'appelle plusieurs fois pour qu'on lui transmet le message et de les recevoir mais la je n'ai...

Depuis 1 mois notre employeur nous fait faire des heures supplémentaires tous les jours , nous lui avons demandé de prévoir des embauche pour palier a l'activité ce dernier nous a répondu qu'il n’embaucherais pas et...

Dans la fonction publique hospitalière peut on muter d'office un op2 de la filière technique ouvrière vers un poste de brancardier aux urgences dans la filière des soins sans passer par la capl et sans consultation du dossier...

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos...

Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit...

Je travaille en tant que mandataire depuis 4 mois pour un réseau immobilier et j'ai une clause de non concurrence géographique ... d'une durée d'un an .. est ce que la clause peut être supérieur à mon temps de mon emploi car je...

J'ai une audience au cph de paris devant le formation de référé ce mercredi 10 mars cematin japprends par la directrice de ma creche que ce mercredi l'etablissement sera fermé pour journée pédagogique je n'ai pas de...

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?...

Merci d'avance pour vos réponses. je suis actuellement en accident de travail et mon employeur m'a laissé un message vocal sur mon portable disant que la médecine du travail l'avait appelé et qu'il devait faire...

Dans mon cdd initia(6 mois)l, celui-ci mentionnait un mois de préavis . il s'est ensuite transformé en cdi à la suite d'un entretien confirmé le même jour par un avenant (une simple feuille)stipulant que mon cdd devenait un cdi...

1) j'ai accepté un csp pour un licenciement prenant effet fin janvier 2021. 2) mon employeur a commis plusieurs erreurs sur l'attestation pôle emploi : - erreur d'adresse, j'ai déménagé dans un nouveau...

J'ai reçu un sms de mon employeur me demandant un jour de mon choix pour un rendez-vous m'expliquant en vu de la baisse d'activité du salon de coiffure une restructuration au sein de l'entreprise pour assurer ça pérennité dois je...

J'ai demissionné apres avoir travaillé un an dans une boite comme cadre au forfait 218j. j'ai reçu mon solde tout compte et il n'est fait nulle part mention de remboursement de mes rtt. mon patron m'a toujours...

Je suis en chômage partiel depuis le mois de mai 2020 suite au covid19 , je percevais mon salaire ainsi que ma pause repas , le mois de janvier ainsi que le mois de février 2021 mon employeur ne me paye plus les pauses repas en...

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25...