Une question en droit du travail ?

On ex-employeur qui avait rompu le contract , refuse de me fournir une attestation de sinistre puisque je roulais la voiture de service. mon assurance me réclame cette attestation pour mon bonus malus. et s oppose auprès de la...

Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer si l'employeur peut proposer légalement un poste de reclassement avec une rémunération inférieure svp ? vous remerciant par avance, bien à vous...

Fin 2023, j'ai été licencié pour faute simple pour plusieurs endormissements/assoupissements au bureau (5 ont été relevés en l'espace d'un mois) et pour avoir oublié de prendre plusieurs appels de clients, une...

Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant...

Je rencontre un litige avec mon employeur. l'employeur m'a émis la lettre en main propre pour m'informer de la fin de période d'essai et sortie des effectifs au 30/01/2024. la gestionnaire de paie m'a...

Je suis diabétique mon employeur reprend le 11 mai étant diabétique est ce que je suis obligé de reprendre et si non est ce que je benefivieraus du chomage partiel...

Je me permets de m'adresser à vous afin d'obtenir quelques renseignements. je travaille chez des huissiers de justice depuis 30 ans maintenant, tout en ayant changé d'étude à plusieurs reprises. mon employeur actuel...

Suite à une rupture anticipée du cdd pour faute grave, nous informons le salarié que ces documents sont à sa disposition à l'entreprise et qu'il peut nous joindre par mail, pour convenir d'un rendez-vous, car il doit...

Je suis en cdd renouvelable dans une mairie tous les ans et je souhaiterais y mettre fin vue que mon conjoint cherche une mutation .celui ci sera renouveler en septembre combien de temps dois je envoyé le recommandé pour pas...

Je souhaite dénoncer des vols de caisse dans un restaurant. en effet un responsable et un collègue ont commis des vols de caisse entre 2012 et 2019 ( année départ en retraite de ces personnes) plusieurs salariés étaient au courant...

J arrive à la fin d un cdd de 18 mois dans un commerce familial. mon employeur me propose un cdi , il a voulu me faire signer un papier mais j ai refusé et j ai repoussé ma réponse. je ne veux pas rester dans cette entreprise car c...

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu...

J’ai reçu en main propre une lettre me notifiant une mise à pied conservatoire pour motif que j'ai eu des gestes associés à des propositions de rapports intimes envers une collègue et d'être très insistant verbalement et...

Maître je me permet de vous adresser ce message car je voudrais savoir si un employeur est en droit de me dire que je dois obligatoirement prendre un délégués de ma société...

Ma maman retourne au travail suite à maladie (cancer) et son poste a été déplacé. elle est technicienne qualité mais, suite à une grosse non-conformité client, une présence qualité est nécessaire dans l'atelier à côté de son...

Est il possible de répondre à une deuxième et dernière question svp ? la loi de 1/01/2025 impose au micro crèche de passer sous la convention collective de services à la personne. actuellement sous alisfa nous avons signer...

Suite a un accident de travail et reprise a temps complet apres 1 an de mi temps thérapeutique, le médecin du travail a validé la reprise non consolidée ( pas de charges lourdes a lever ou pousser , pas dans qccroupissements...

Je voudrais savoir le délais après avoir reçu l’accord d’une juge pour l’effacement du b2. je suis passé le 4 septembre et je n’ai toujours pas de nouvelles...

J’ai été salariée pour un employeur particulier pendant plus d’un an. je suis actuellement en arrêt maladie et mon employeur m’a licencié. pendant toute la période d’activité j’avais des fiches de paies de 1300e net mais ce dernier...

Je suis passez devant le délégué du procureur de la république pour un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui qui a donner suite a seulement une amende de 900euros, suis-je apte à travailler dans le millieu...

Mon employeur m'a proposé le 1er juillet dernier, une rupture conventionnelle que j'ai malheureusement signée à contre cœur, car j'adore mon métier. il y a quand même des questions que je me pose. je n'ai...

Je suis en accident de travail depuis le 01/07/2024 aurais je le droit au 13 eme mois qui doit être verse courant décembre 2024? meme si je ne trouve rien dans la convention collectives? vins, cidres, jus de fruits, sirops...

Je suis une étudiante étranger et je viens de finir mon master, avec un stage de 6 mois inclus dans le programme. pour commencer a travailler avec un cdd est-ce que les heures de stage comptentent pour le limit de 964 h maximales...

Je travaille pour une entreprise vtc. cdi temps partiel régi par la convention collective taxi. j'ai un contrat de travail de 50h/ mois. quand je fais plus d'heures, on m'impose de choisir entre report des heures en...

Je viens de signer une rc avec mon employeur. on a fixé la date de fin effective du contrat le 20 avril. et il m'a donné une dispense d'exercer toutes activités au sein de l'entreprise. le problème j'ai trouvé un nouveau...

Je suis titulaire d'un passeport talent en ma qualité de salarié en mission. je souhaiterais démissionner de mon employeur actuel apres 1 ans et je voudrais savoir si c'est possible? je voudrais aussi me renseigner si en...

Ma responsable ma versser une prime du covide de 430€ au lieu 155€ du coup elle ma appeler et envoyer un email pour que je lui remboursse le trop perçu. comme l'erreur vien de sa part suis je obligé de la remboursée ?...

J'ai eu un rappel a l'ordre en 2020 pour usurpation d'identité. j'ai eu mon agrémentation et mon assermentation en tant que asvp en 2021. actuellement je viens de faire mes demandes d'agréments (préfet et...

Je suis en absence injustifiée depuis le 4 juillet 2021. j’ai décidé de faire un abandon de poste, j’ai prévenu mon entreprise afin de ne pas compromettre l’organisation de celle ci (peut être que j’ai mal...

Est-il possible de signer deux cdis (par exemple un dans le nord, l'autre dans le sud) pour avoir des options tant qu'on ne sait pas où notre situation familiale nous forcera à aller? l'idée serait de rompre un des...