Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

De simples témoignage sont ils une preuve

Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maëlle 6233 vues

Je reçois ce jour une lettre de mon employeur me notifiant mon licenciement pour faute grave (vols rendue monnaie) j’aurai souhaité savoir d’une part si de simples témoignages clients constituait des preuves (c’est leur paroles…

Licencier un salarié bipolaire

Posée par kissou, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6230 vues

Est il possible de licencier un salarié bipolaire dont la rqth est reconnue ? si oui peut il nous poursuivre ? ce dernier ne voulant pas "rentrer" dans la mentalité de notre entreprise, nous dérange…

Préavis

Posée par kikogno, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6226 vues

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai 1 mois de préavis. je voudrais être disponible soit le 1er décembre soit le 8 décembre. est-il possible de me dire quand je dois remettre ma lettre en main propre pour…

Notification de licenciement et fin du contrat

Posée par Cbfr, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6225 vues

Hier j'ai recu la notification de licenciement pour motif personnel autre que faut. aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe que mon employeur me dispense de préavis qui sera indemnisé et m'indique la…

Conges

Posée par lily, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lily 6223 vues

Ma nourrice me pausse 1 jours supplémentaires de congés car sa fille a moins de 15 ans est il vrai que il y a une lois qui existe pour cette situation merci…

Demission dans la souplesse d un contrat interim

Posée par cl, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cl 6221 vues

J ai effectue un contrat interim d une semaine en ayant preciser de part et d autre que je ne connait pas du tout la lecture de plan (je suis soudeur)contrat avec souplesse de 4 jours pendant cette semaine j ai vu qu il m etait difficile de…

Droit de réembauche

Posée par Germaine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Germaine 6220 vues

Une société condamnée au paiement de dommages intérêts pour faux motif économique, le salarié les poursuit encore pour di car sa priorité d'embauche a été violée. question: peut-on obtenir des di pour violation du à la priorité d'embauche…

Paiement heures supplémentaires

Posée par formateuraba, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par formateuraba 6210 vues

Donc comme je l'indiquais je suis formateur d'après ma convention je ne peux faire plus de 1120 heures de af par an. donc j'ai fait le calcul et je suis à 1614.70 heures sur l'année 2017. mais attention…

Renumeration heures supplementaires

Posée par boris, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boris 6193 vues

Pouvez vous me renseignez si mon patron peut me payer mes heures supplementaire a 10% comme le dit la loi au lieu des 25% pouvez aussi me donner la loi qui peut m aider a faire valoir mes droit. y a t il aussi une limite pour…

Avenant cdi a cdi de chantier legal?

Posée par maestria33, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maestria33 6187 vues

J'avais signé un cdi le 1er octobre 2018 avec une période d'essai de 4 mois fin janvier, mon employeur m'a fait signer un avenant prétextant une augmentation et je n'ai pas fait attention que c'était un…

Peu on radié une 2 ème fois une procédure en cour d'appel

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6171 vues

Maître dans 2 mois auras lieu ma procédure en appel pour un licenciement. je n'est toujours pas reçu les conclusions de mon adversaire,cet employeur joue la montre pour gagné du temps. existe t'il un délai pour rendre ses…

Indemnisation

Posée par Dyna, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6170 vues

J ai été victime d un at en service je me suis faite une hernie discale en portant une personne âgée en ehpad said qu ils sont bien défendu et j ai été licenciée puis tres vite je me suis retrouvée avec le rsa malgré mes 177…

Indemnités de licenciement

Posée par anissa, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6159 vues

J'ai travaillé pendant 11 ans chez une personne en cesu et après une maladie je suis reconnu inapte à ce travail donc elle doit me licencier sachant que je fesait 3 heures semaine à 12 euros net /heure ( dans ce…

Rupture conventinnelle

Posée par pati, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6146 vues

Pourquoi mon patron me demande un courrier de contre démission après lui avoir adressé un courrier en recommandé en lui demandant une rupture conventionnelle…

Que puis je faire

Posée par andre, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par andre 6146 vues

Depuis la quatrieme année je transporte des enfants handicapes mentaux pour une societe celle ci m envoi un contrat qui me met dans l impossibilite d executer cette mission nouvelle en effet elle me demande de garer le vehicule de…

Peut-ont forcer un employé à venir travailler alors qu'il a congé ?

Posée par maxpfi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maxpfi 6140 vues

Actuellement employée dans un hotel en tant que femme de chambre j'ai un contrat de 8 heures par semaine reparti en 2 jours ; samedi 19h-23h et dimanche 19h-23h mon patron me demande de venir travailler en semaine, par exemple…

Salarié et créateur d'entreprise

Posée par sgench75, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6134 vues

Je suis salarié (privé) et je souhaite créer mon entreprise (type sas). dans mon contrat salarié actuel j'ai une clause d'exclusivité. l'activité que je veux créer n'a aucun rapport ni direct ni indirect avec…

Inscription en retard à pole emploi

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 6131 vues

Ayant un cdd qui a fini y a 8 mois, je ne m etais pas inscrit a pole emploi, car j avais trouvé un emploi mais la fin de ce dernier ne me permet pas d avoir des allocations chômage, pourrai je utiliser l ancienne attestation pole…

Démission d un contrat cdi

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 6123 vues

Mon mari travail en cdi depuis mai 2012 il veut démissionner . quelles sont les démarches à faire ses droits et obligations?…

Ancien employeur

Posée par Nikos, il y a 6 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola 6122 vues

Il y a de cela 5 ans j ai recuprer une imprimante qui ne servait plus ,et maintenant que je suis en retraite mon ancien employeur m accuse de vol ; que puis faire , et qu' est ce que je risque merci de vos reponse merci de vos…

Pose de conges payes

Posée par zikmu, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6121 vues

Je suis salarie dans le prive. je travaille du mercredi au samedi et fais 35h. le reste de la semaine la boite est fermee. la boite a fermé du 8 au 14 janvier pour travaux. mon employeur m a pose des congrs payes du vendredi 12 au…

Je ne reçois pas mon salaire dans les temps

Posée par Fitness974, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno974 6120 vues

Je suis coach sportif salarié dans une entreprise de remise en forme depuis 2 ans et 5 mois. mon patron me verse mon salaire entre 10 et 15/17 du mois. cependant j'ai remarqué que sur mes buletins de salaires qu'il est…

Préavis et chômage partiel

Posée par Quetzal, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 6119 vues

Suite à licenciement économique, j'effectue et termine mon préavis (2mois) le 5/04. mon entreprise est fermée depuis le 17/03 midi. mon employeur a t il le droit de me mettre en chômage partiel ? quelle incidence ? merci de…

Cdd

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie 6119 vues

Dans mon contrat de travail je dois assurer le remplacement d'un salarié qui est en maladie. a l'origine mon contrat a été "conclu pour une durée minimale de 6 semaines" s'achevant le 29 juin 2016. il a été prévu que…

Employeur peu scrupuleux

Posée par Capucine 56, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Capucine 56 6119 vues

Je suis employée j'ai mis mon employeur au prud homme pour harcèlement moral car il m'a menacer avec un couteau de plus il ne m'a pas payer les heure sup il ne m'a pas declaree à l'urssaf ni fait de visite…

Procédure au prud'hommes et décès de l'employeur

Posée par Melissa, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stef74500 6113 vues

J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.