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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression

Posée par Fouad, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fouad 6105 vues

Je suis agent de sûreté à l'aéroport de nice, lors d'un contrôle passager et bagage il nous arrive parfois de nous faire agressés verbalement,insultes, propos racistes etc... nous faisons appel à la paf pour qu'ils…

Rompre un cdd

Posée par Kitty, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Mayadoux Avocat droit du travail 6103 vues

J aimerais savoir si j'ai le droit de rompre un cdd que j'ai commencé le 28 novembre 2016 est ce que je peux avoir des problèmes avec mon employeur merci de me répondre…

Signature rupture conventionnelle anti datée que faire

Posée par Isa, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6103 vues

Sous la pression mon directeur m a fais inscrire la date de rupture conventionnelle le 14 avril alors que à bout de nerfs j ai signé le 3 mai 2016 que faire maintenant…

Cdd sans contrat depuis 31 aout

Posée par chef de secteur, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PARISOT 6103 vues

J'ai intégré une société au 31 août pour un cdd devant aller jusqu'au 24 décembre en tant que commercial itinérant sur la région ile de france.. j'ai été convoqué cette semaine (6 octobre) par l'un des associés…

Remboursement des frais de transport

Posée par Natacha, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Natacha 6097 vues

J'ai réclamer le remboursement de mes titres de transport mensuels à mon employeur sachant qu'il peut en prendre la moitié. je n'ai pas obtenu satisfaction. que dois-je faire ? es ce que ce remboursement est…

8ans cdd en fonction publique est-ce légal ?

Posée par Liram, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liram 6079 vues

J'ai été en cdd (d'abord à temps partiel puis à temps plein) 8 ans sans interruption dans le même établissement à l'aphp (sans ancienneté ni augmentation de salaire ni formation...) est-ce légal complétement légal ?…

Indemnité complémentaire suite à un arrêt de travail

Posée par Fanck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toinette 6074 vues

J'ai été en arrêt de travail de la mi septembre à la mi janvier, la comptable m'as demandé de lui remettre les indemnités de sécurité sociale et suite à cela et je n'ai toujours reçu aucune fiche de paie de…

Mutation suite a la fermeture du magasin

Posée par lili, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent33400 6057 vues

Suite a la fermeture du magasin ou je travaille aldi me propose d aller travailler dans un autre magasin de la chaine cette mutation bouleverse complètement mon planning familiale puisque mes enfants (9 et 4 ans) sont scolarisés et…

Salaire

Posée par chouette, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chouette 6039 vues

Mon patron ne m'a pas payé mon salaire. suis je obligée d'aller au travail ?…

Enquête de la paf travail dissimulé

Posée par Ben, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben 6028 vues

En 2018 on a eu un contrôle de la pafet l’inspection de travail à nos lieux de travail ce jour là mon employeur et n’était pas encore là j’étais dans le chantier avec mon collègue de travail après vérification de papier j’étais…

Remuneration du delais de prevenance

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin 6025 vues

En periode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin…

Déplacement ponctuelle

Posée par modjo, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 6011 vues

Je travail en tant que technicien bureau d'études dans une entreprise de climatisation. mon responsable d'agence me demande d'aller aider ponctuellement une autre agence du groupe situé à 80 km (pendant 15 jours). je…

Contrat

Posée par Ninouche, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elmeziena 6006 vues

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma…

Rupture conventionnelle

Posée par Kikogno, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6004 vues

Si je fais une demande de rupture conventionnelle à mon employeur et que celle ci est refusée, comment ça se passe après? ? l'employeur peut il me "forcer" à démissionner?…

Augmentation temps travail

Posée par Pinklady, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pinklady 5998 vues

J'ai deux employeurs un employeur a pour 17h30 (le matin) et un employeur b (mercredi matin et tous les après-midi)pour 23h. mon employeur b me propose une augmentation de mon temps à temps plein . ils me disent qu'il ont…

Cdd 18 mois

Posée par Sunrise, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sourimane 5990 vues

Je travaille dans une grande entreprise ils m'ont fait un contrat de 12 mois ensuite ils m'ont prolongé de 6 mois ce qui fait 18 mois je suis en arrêt maladie depuis un mois à cause d'une tendinite il me reste encore…

Obligation de solder les congés au 31 mai

Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul 5989 vues

Mon pdg veut m'obliger à solder tous mes congés au 31 mai sous peine de les perdre. en a t il le droit ? j 'ai lu qu'il pouvait imposer 6 jours maximum. merci…

Délai légal pour avoir ses papiers de fin de contrat

Posée par Cataline2608, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX 5985 vues

Mon contrat de travail à pris fin le 8 mai 2020 or nous sommes le 12 mai et je n'ai toujours pas mes papiers de fin de contrat. j'ai contacté mon employeur et elle me dit que la comptable devait les faire hier ( 11 mai…

Abus

Posée par Lilik, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilik 5981 vues

Travaillant en crèche, j'aimerais savoir si j'étais obligée d'effectuer des tâches non mentionnées dans mon contrat? pour exemple, la crèche va être inaugurée très prochainement et mon employeur m'oblige ainsi que mes collègues à y…

Changement de société - indemnisation

Posée par redroen, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par redroen 5975 vues

Je travaille dans un garage automobile et j'ai appris par le repreneur qui est un autre garage que notre garage est en cours d'achat pour janvier 2016. mon employeur ne m'a jamais rien dit. je ne sais pas si le…

Pour un licenciement

Posée par calimero 1957, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calimero 1957 5970 vues

Je vou faire parvenir ce mail car je rencontre des difficulté avec mon employeur j'ai eu un avc en aout 2014 qui ma laisssé quelques séquelles au niveau de mon bras avec lequel je ne peux plus porter de charges lourdes le…

Bonjours

Posée par Chimago62, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin 5969 vues

J ais 58ans en mars 2018 suis né en 1960. carrière prof:du 01..1978 à 01..1985.engagé dans l armée de terre soit 7 ans avec 2 ans de bonus pour sejour outre mer. en suite travaillé dans le privé de1985 au 1 mai 1988 ou j ais créé une eurl…

Licenciement suite à un arrêt maladie

Posée par Suzy11, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Sam Zarouali 5967 vues

Je vient d'être licencié suite à un arret accident de travail passer en maladie avec un suivi protocole soins accident de travail reconnu en invalidité par la sécurité social et inaptitude à tous les poste par la médecine du…

Préretraite

Posée par JOEL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOEL 5962 vues

J'ai 57 ans et demi et suis conducteur routier.j'ai subi une grave opération double pontage des membres inférieurs et suis en congé maladie depuis août 2017 avec comme "salaire" les indemnités journalières. chirurgiens et médecins me disent…

Abandon de poste

Posée par XXXXX, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître JANIN 5958 vues

Cela fait déjà 6 semaines que j'ai abandonné mon poste de travail, puisque comme je voulais me réorienter vers une nouvelle formation professionnelle. au début mon patron m'a suggéré de faire l'abandon puisque dans…

Heure non payé

Posée par ammaar98, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ammaar98 5957 vues

Je travail chez mc donald's en cdi 20h en tant que équipier polyvalent. ce soir je devais travailler de 19h à 22h mais le patron a décidé de fermer le restaurant à 19h30. sachant que j'ai pris 1h de transport pour venir…

Avenant

Posée par Cecilai, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cecilai 5953 vues

Je suis suis en cdi rémunéré sur la base de 125h mensuelle. ma responsable m'a demander oralement mi mai de baisser mon contrat a 117 h mensuelle à partir du mois de juin. je n'etait pas pour mais je n'ai pas…

Periode d'éssaie

Posée par toto1966, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Louvel 5949 vues

Actuellement en période d'essaie depuis septembre 2014, (déjà renouvellée) je souhaite mettre fin à ma période d'essai car mon employeur ne me paie pas à des dates dégulières et de plus, je n'ai pas eu de visite…

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