Une question en droit du travail ?

J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le...

Mon contrat de travail à pris fin le 8 mai 2020 or nous sommes le 12 mai et je n'ai toujours pas mes papiers de fin de contrat. j'ai contacté mon employeur et elle me dit que la comptable devait les faire hier ( 11 mai...

Je n'en peux plus de l ambiance au travail. on nous impose les congés. on nous mets de postes puis de journée. j'ai bien envie de partir pour chercher autre chose. mais si je quitte mon entreprise je le fais avec ou sans...

Une transaction a été convenue au prud'homme après que j'ai renoncé à poursuivre mon ex-employeur.l'affaire a été menée par mon avocat, dont les frais et actes ont été réglés par mon assistance juridique, qui refuse...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial...

J'ai été en accidente de travail le 15 janvier 2015 . pour l'attestation d'accident de travail mon employeur a mis mes 3 dernier salaire ;sur le salaire de décembre j'ai eu une prime de fin d'année qui est...

Je suis aide a domicile.un de mes employeurs a porté plainte contre moi.la dame a perdue une bague en diamant.je suis convoquée a la police. je risque quoi? je n'ai pas volée sa bague.cela fessais 3 ans que j’étais chez mon...

Je suis en arret de travail thérapeutique depuis le 18 novembre 2016 suite à conflit avec ma hiérarchie du à un changement de mes fonctions, horaires et planning sans me concerter. j'ai été prévenu de se changement le 30 aout à 18h...

Je suis infirmier de la fonction publique dans un service d’urgence depuis 4 ans. aujourd’hui, l’administration de notre hôpital nous pousse à changer toutes nos habitudes. en effet, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au...

Je travail sur lyon. lors d une réunion sur paris j ai pris une collègue de travail en photo, pour faire voir a ma femme a quel point elles sont ressemblantes. un autre collègue m a vu. aujourd'hui je suis en mise à pieds...

J'ai quitté mon travail pour fin de contrat que je voulais pas renouveler, pour cause que depuis décembre 2017, on a eu une nouvelle recrue impossible à supporter, on partageait le même travail comme agent d’accueils, elle me...

Aucune nouvelle de mon patron depuis une demande de rupture de contrat et ce depuis le 20 décembre 2017 que faire pour obtenir les papiers qu' il me faut merci de vos réponse...

Je travaille depuis juin 2016 et le mois du janvier quand a reçu notre salaire j'ai vu que pas toutes mes heures étais payé. après ma demande le raison pour cela j'ai constater que les jours fériés ont doit le rattraper...

Le maire de ma commune a organisé un faux recrutement à l’embauche a la demande du maire le 12 avril 2018 je propose à la première adjointe le cv d’un jeune cuisinier de 32 ans (mari d’une enfant que nous avons gardé plusieurs années en...

J'envisage de prendre un congés de 10 mois (liquidation de mon compte épargne temps) puis de demander une rupture conventionnelle. aurais je droit à une allocation chômage, selon les mêmes modalités que si je négociais...

Face au covid 19 mon employeur prolonge d une durée équivalente au confinement, ma période d essai est ce conforme à la législation du travail ? d avance merci de votre retour...

Savoir comment contester la rechute sur une autre lésion. médecin conseil me met toujours la lésion initiale. merci de votre réponse. j'ai besoin de l'aide...

Mon contrat de travail prévoit une clause de non concurrence pour mon métier de commerciale. elle est bien limitée dans le temps et prévoit bien une contrepartie financière mais elle est limitée à toute la france dans l'espace alors que je...

J’ai travaillé 4 jours en période d’essai je suis chauffeur livreur j’ai eu un petit accident sa arrive à tout le monde et mon patron par sms m’a dit de surtout pas faire de constat j’en ai fait un quand même j’avais pas le choix...

J’ai deux piercing a la langue(venom) mon employeur souhaite que je l’enleve, je travaille en restauration rapide uniquement en caisse et non en cuisine, mon piercing est pourtant discret car mon employeur ne la vu qu’au bout de 4...

J'ai gagné mon procès aux prud'hommes,contre mon ancien employeur,qui était représenté par un mandataire judiciaire car l'entreprise pour laquelle je travaillais a été placée en liquidation judiciaire.le mandataire a...

Je souhaite savoir si la rupture conventionnelle existe dans la fonction publique et si l'employeur accepte es ce que j 'aurai droit aux assedics car nous cotisons pour l 'unedic ....je n'ai jamais compris la...

Inscrit à pôle emploi depuis le 27 juin 2015 suite à une rupture conventionnelle je bénéficie d'une ouverture de droits à une indemnisation chômage à compter du 11/2/2016. depuis le 1/10/2015 j'ai retrouvé une activité...

Les prud'hommes ne reconnaisse pas pourquoi? notre santé notre vie personnelle en souffrent énormément...

Le montant net imposable annoncer sur mon bulletin salaire avant prélèvement à la sources est plus élevé ex total brut 2064 ? 25 net imposables 1639?57 moi après déduction des cotisations marqué sur fiche de paye je tombe sur 1522?19 je ne...

Pourqu oi les vrp multicartes n, ont pas droit au chomage partiel...

Mon employeur me dis ne pas retrouver mon contrat signé et que l inspection du travail lui réclame pour pouvoir touché le chômage partiel !! il m a donc envoyé un exemplaire à résigné mais pas signe de sa main ! suis je tenu de le...

J'ai été condamné au conseil de prud'hommes pour ne pas avoir exécuté mon préavis. la somme apparaît en brut dans le jugement, est ce que cela veut dire que je dois payer des cotisations? si oui par quel moyen ? merci de...

Comment ajouter de nouvelles demandes avant conciliation et après dépôt de requête au greffe des prud'hommes. exemple, frais d'expédition de courriers, condamner aux dépens, frais d'actes. merci...

Mon ancien employeur me licencie en invoquant "le non respect de la bonne foi". je travaillais dans une entreprise de maçonnerie comme métreur. mon ancien employeur est gérant de cette entreprise et est aussi maitre d'œuvre à...