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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail complément de salaire sécurité social

Posée par mami, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mami 5947 vues

J'ai été en accidente de travail le 15 janvier 2015 . pour l'attestation d'accident de travail mon employeur a mis mes 3 dernier salaire ;sur le salaire de décembre j'ai eu une prime de fin d'année qui est…

Horaires et roulements de travail changés

Posée par Un IDE, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natachou 5938 vues

Je suis infirmier de la fonction publique dans un service d’urgence depuis 4 ans. aujourd’hui, l’administration de notre hôpital nous pousse à changer toutes nos habitudes. en effet, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au…

Absence d'un discours du président de mon entreprise

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 5929 vues

Maître j'ai été licencié pour cause réelle, pour une absence aux discours du pdg de mon entreprise.dans le règlement,il est indiquée que les 20 minutes n'est pas assimilé à du temps de travail effectif. l'usine été à…

Indemnités

Posée par abder walid, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abder walid 5927 vues

Mon ancien employeur a ete condamné par les prud'homme a regler mon salaire que je n'es reçus de plus de 1 an, mais il a fuit le pays comment puis je être indemniser?…

Lettre de licenciement

Posée par EGO, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par EGO 5918 vues

Quelles sont les mentions obligatoires sur une lettre de licenciement ? autant valables pour un salarié du secteur privé que du secteur public. merci d'avance pour vos réponses. bonne journée à tous…

Quitter son travail

Posée par Ludo59, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascaline 5909 vues

Je n'en peux plus de l ambiance au travail. on nous impose les congés. on nous mets de postes puis de journée. j'ai bien envie de partir pour chercher autre chose. mais si je quitte mon entreprise je le fais avec ou sans…

Désaccord avec une employer d'une mairie

Posée par Nanou14100, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanou14100 5908 vues

Je voudrais savoir se que je peux faire , par rapport à une employée qui travail a la mediatheque employer par la mairie. ma collègue et moi travaillons pour une société de nettoyage extérieur à la mairie. nous rencontrons des…

Je conteste facturation de réglement basée sur une convention non signée.

Posée par demanderjustice, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par demanderjustice 5907 vues

Une transaction a été convenue au prud'homme après que j'ai renoncé à poursuivre mon ex-employeur.l'affaire a été menée par mon avocat, dont les frais et actes ont été réglés par mon assistance juridique, qui refuse…

Vol sois disant d'une bague.

Posée par roseline16, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roseline16 5879 vues

Je suis aide a domicile.un de mes employeurs a porté plainte contre moi.la dame a perdue une bague en diamant.je suis convoquée a la police. je risque quoi? je n'ai pas volée sa bague.cela fessais 3 ans que j’étais chez mon…

Du brut au net

Posée par Injuste, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex 5865 vues

Le montant net imposable annoncer sur mon bulletin salaire avant prélèvement à la sources est plus élevé ex total brut 2064 ? 25 net imposables 1639?57 moi après déduction des cotisations marqué sur fiche de paye je tombe sur 1522?19 je ne…

Photo prise à l insu d une collegue de travail

Posée par Bouba01, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bouba01 5863 vues

Je travail sur lyon. lors d une réunion sur paris j ai pris une collègue de travail en photo, pour faire voir a ma femme a quel point elles sont ressemblantes. un autre collègue m a vu. aujourd'hui je suis en mise à pieds…

Rupture conventionnelle

Posée par isadan, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Samir Zarouali 5861 vues

Je suis en arret de travail thérapeutique depuis le 18 novembre 2016 suite à conflit avec ma hiérarchie du à un changement de mes fonctions, horaires et planning sans me concerter. j'ai été prévenu de se changement le 30 aout à 18h…

Validité dune clause de non concurrence

Posée par licorne, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5820 vues

Mon contrat de travail prévoit une clause de non concurrence pour mon métier de commerciale. elle est bien limitée dans le temps et prévoit bien une contrepartie financière mais elle est limitée à toute la france dans l'espace alors que je…

Que faire?

Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sergio 5820 vues

Aucune nouvelle de mon patron depuis une demande de rupture de contrat et ce depuis le 20 décembre 2017 que faire pour obtenir les papiers qu' il me faut merci de vos réponse…

Jour férié

Posée par lions, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lions 5817 vues

Je travaille depuis juin 2016 et le mois du janvier quand a reçu notre salaire j'ai vu que pas toutes mes heures étais payé. après ma demande le raison pour cela j'ai constater que les jours fériés ont doit le rattraper…

Piercing langue

Posée par Babaaurhum, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babaaurhum 5813 vues

J’ai deux piercing a la langue(venom) mon employeur souhaite que je l’enleve, je travaille en restauration rapide uniquement en caisse et non en cuisine, mon piercing est pourtant discret car mon employeur ne la vu qu’au bout de 4…

Rupture conventionnelle après congés sabbatique

Posée par janjac, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par janjac 5809 vues

J'envisage de prendre un congés de 10 mois (liquidation de mon compte épargne temps) puis de demander une rupture conventionnelle. aurais je droit à une allocation chômage, selon les mêmes modalités que si je négociais…

Comment récupérer les astreintes pour retard de paiement?

Posée par Dara, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5808 vues

J'ai gagné mon procès aux prud'hommes,contre mon ancien employeur,qui était représenté par un mandataire judiciaire car l'entreprise pour laquelle je travaillais a été placée en liquidation judiciaire.le mandataire a…

Csp et dirigeant sas

Posée par pfiori, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par m.rose 5803 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement…

Suspension période essai cause covid 19

Posée par Tina, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inaya 5801 vues

Face au covid 19 mon employeur prolonge d une durée équivalente au confinement, ma période d essai est ce conforme à la législation du travail ? d avance merci de votre retour…

Le maire de ma commune a organisé un faux recrutement à l'embauche

Posée par Nivram, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaazre 5788 vues

Le maire de ma commune a organisé un faux recrutement à l’embauche a la demande du maire le 12 avril 2018 je propose à la première adjointe le cv d’un jeune cuisinier de 32 ans (mari d’une enfant que nous avons gardé plusieurs années en…

Impact démission apres rupture conventionnelle ?

Posée par Léo, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Léo 5785 vues

Inscrit à pôle emploi depuis le 27 juin 2015 suite à une rupture conventionnelle je bénéficie d'une ouverture de droits à une indemnisation chômage à compter du 11/2/2016. depuis le 1/10/2015 j'ai retrouvé une activité…

Refus de rechute d'accident de travail

Posée par Dydy, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme 5784 vues

Savoir comment contester la rechute sur une autre lésion. médecin conseil me met toujours la lésion initiale. merci de votre réponse. j'ai besoin de l'aide…

Arrêt d’une periode d’essai

Posée par Ouaoua, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ouaoua 5780 vues

J’ai travaillé 4 jours en période d’essai je suis chauffeur livreur j’ai eu un petit accident sa arrive à tout le monde et mon patron par sms m’a dit de surtout pas faire de constat j’en ai fait un quand même j’avais pas le choix…

Délais pour rédaction d une requete

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diak 5778 vues

Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?…

Harcèlement

Posée par Bichounette, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PARISOT 5765 vues

Les prud'hommes ne reconnaisse pas pourquoi? notre santé notre vie personnelle en souffrent énormément…

Licenciement

Posée par bradschaw, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros 5763 vues

Mon ancien employeur me licencie en invoquant "le non respect de la bonne foi". je travaillais dans une entreprise de maçonnerie comme métreur. mon ancien employeur est gérant de cette entreprise et est aussi maitre d'œuvre à…

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