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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vrp multicartes chomage partiel

Posée par Domi5863, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 5761 vues

Pourqu oi les vrp multicartes n, ont pas droit au chomage partiel…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Posée par Mymy, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 5752 vues

Je souhaite savoir si la rupture conventionnelle existe dans la fonction publique et si l'employeur accepte es ce que j 'aurai droit aux assedics car nous cotisons pour l 'unedic ....je n'ai jamais compris la…

Info contrat

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 5751 vues

Mon employeur me dis ne pas retrouver mon contrat signé et que l inspection du travail lui réclame pour pouvoir touché le chômage partiel !! il m a donc envoyé un exemplaire à résigné mais pas signe de sa main ! suis je tenu de le…

Paiement du préavis

Posée par mathieu, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 5751 vues

J'ai été condamné au conseil de prud'hommes pour ne pas avoir exécuté mon préavis. la somme apparaît en brut dans le jugement, est ce que cela veut dire que je dois payer des cotisations? si oui par quel moyen ? merci de…

Conflit assistante maternelle

Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha 5750 vues

Mon assistante maternelle gardait mon enfant de 6 mois, ma maman l'a déposé à midi. a 15:30 jai un appel sur mon portable de l'assistante maternelle sans message. je bosse en maison de retraite donc je n'ai pas mon…

Démission d’un temps partiel

Posée par Jdngt, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jdngt 5740 vues

Je travaille depuis quelques mois (depuis avril) à géant casino avec un contrat de 10h par semaine comme étudiante.. je souhaiterais demissionner, et pour cela je voudrais savoir si je devais respecter un préavis ? sur mon contrat…

Acompte à la place du salaire lors du chômage partiel.

Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jack sparrow 5690 vues

Employé dans une entreprise de 6 personnes, je suis au chômage partiel depuis le 17 mars 2020. payé d'habitude le 6 du mois, mon employeur ne m'as donné qu'un acompte d'un peut plus de la moitié du salaire prétextant d'attendre les…

Annulation des congés suite covid-19

Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexia 5681 vues

à vous, suite à l?annonce de la prolongation du confinement, mon employeur a décidé d?annuler tous les congés posés jusqu?au 30/06 inclus et se réserve le droit de prolonger la date d?annulation. est-ce légal ? merci à vous et…

Délivrance d'un agrément de palpation de sécurité pour mon compte

Posée par Siltar, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ciltar 5680 vues

Maître je sollicite votre aide sur et pour un domaine qui est pour moi et comparable à alice au pays des merveilles ou le seigneurs des anneaux ou la 4ème dimensions ,pour les plus anciens ou le labyrinthe de pan !! bref j essaye…

Modification des horaires

Posée par Pas juste, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pas juste 5674 vues

Je travaille plus de dix en équipe à 38heure semaines vendredi mon chef m'annonce que lundi de passe de journées a 41heure par semaine ai-je le droit de refuser ?…

Supression d'un jour de repos hebdomadaire

Posée par Cameron2064, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par GILLET 5673 vues

Un employeur peut il suprimer un jour de repos hebdomadaire dans un service hospitalier pour le bon fonctionnement de celui ci en sachant que l'employé à travailler 6 jours un repos deux jours un repos trois jours quatre repos…

Cdd

Posée par Nanad, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanad 5671 vues

J'ai juste une question. ça fait 6 ans que je travaille pour la mairie et je suis toujours en cdd quels sont mes droits que je dois faire…

Mobilité

Posée par TOULTOUL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TOULTOUL 5668 vues

Je suis actuellement en préavis de départ de ma société ( départ prévu le 30 avril 2018) suite à un rupture conventionnelle (délai de réflexion passé depuis le 07 mars 2018) le 09 mars 2018 à 12h00, je reçois un mail de mon…

Contestation motif de licenciement

Posée par Jeje1704, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje1704 5668 vues

Je viens d’être licencié pour faute grave que je souhaite contester et donc premiére question -dans le cadre de cette contestation mon ex employeur n'est il pas obligé d'apporter la preuve de ces dires ? entre autre des…

Harcèlement travail

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 5668 vues

J'ai subi un harcèlement au travail me poussant au suicide je suis suivi ën psychiatrie qu'elle recours aussi je pour demander des dommages et intérêts…

Imposer jour de congé lundi de pentecôte

Posée par carla14, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laly 5641 vues

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour…

Renseignements sur le droit de quitte un cdi

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5616 vues

En arrêt depuis le 13 novembre suite à séparation avec mon compagnon ayant une petite fille de 3 ans .compliqué avec mais horaires 12h 20h 5 jours sur 7 . j'ai voulut avoir un entretien avec mon patron. n'a pas voulu accepter…

Deplacement

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 5615 vues

Concernant le decinfinement le 11 mai est ce que nous aurons plus a utiliser la feuille de deolacelent concernant covi 19 merci…

Harcèlement morale

Posée par Pauleta 09, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5611 vues

Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?…

Transfert de compétence

Posée par Lyon, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyon 5606 vues

Je suis en possession d' une décision de justice suite à une procédure au prudhomme. le tribunal m' à donne raison mais mon employeur entre temps a transféré ses comptences administratives auprès d' une autre…

Inaptitude et congés payés

Posée par Caleolau, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5603 vues

Formatrice et déléguée du personnel dans un centre de formation privé, j'ai été déclarée inapte par la médecine du travail le 8 juillet 2015 après 13 ans de cdi. mon employeur m'a décompté 1 jour de cp le 13 juillet 2015…

Honoraires du contrat de travail cdi

Posée par LE, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE 5602 vues

Il est écrit sur mon contrat "35 h hebdomadaires auxquelles viendront s'ajouter 4 h sup. majorées à 25 % ". ce mois-ci il me manque 15 h 30 pour faire mes 169 h et pour février on me demande 151 h mais je fais les bouches…

Licenciement pour inaptitude à mon poste

Posée par Nadnadbelh, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 5593 vues

Je vais me faire licencier pour inaptitude à mon poste d'aide à domicile du à un accident dans un magasin qui prend à 100% l'accident. je n'ai plus de salaire et plus de congé et plus considéré comme maladie…

Droit du travail, statut cadre au forfait jour et temps partiel

Posée par AS, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AS 5586 vues

Je travaille en tant que cadre au coefficient 900 selon la convention collective de la plasturgie, je travaille sur la base d'un forfait jour et j ai donc le droit à des jours de récupération( environ 10 jours par an) . j ai…

Paiement jours de repos forfait jour majorés.

Posée par Spirou59, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Spirou59 5580 vues

Depuis la signature de ma convention de forfait (218 jours), je n'ai pas pris les jours de repos prévus par cette convention. aujourd'hui, j'ai démissionné et ces jours m'ont été payés sans majoration alors…

Associé

Posée par Djo, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 5562 vues

En tant qu associée quels sont mes droits ? ayant déjà eu un bilan nous n'avons pas fait d'assemblée générale , la gérante ne me consulte jamais . ai je le droit d'obtenir et comment mes bénéfices ? cordialement…

Licenciement inaptitude non professionnelle

Posée par phil78, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phil78 5542 vues

J etait en arrêt de travail depuis le 10/5/2017 jusqu au 13 septembre 2017 la médecine m a reconnu inapte à mon poste (inaptitude non professionnelle) je viens donc d être licencié : quelle est mon ancienneté pour le calcul de mon…

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