Une question en droit du travail ?

Je suis en stage de l3 mais je ne trouve pas la réponse et d'arrêts pouvez vous m'aider s'il vous plaît. est-ce que les dommages et intérêts versés en cas de non-respect de la procédure de rupture du cdd ( absence de...

Un travailleur chez une sarl pendant une durée de 13 ans par des contrats déterminées d'une année renouvelable chaque année . est ce que a le droit d' indemnité après sa fin de contrat arrivée à terme pour les 13 ans ?...

J ai lu que lorsqu un licenciement null est prononcé le salarié à droit à une indemnité à la charge de l'employeur. À quoi correspond cette indemnité ? est elle versé automatiquement ?...

Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. l'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à...

Mon collègue a démissionné du travail , l'employeur lui a demandé de prester pendant 133jours , chose que le démissionnaire a refusé. qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir son décompte final...

Mon employeur ne m'a pas envoyer ma lettre de solde de touts compte et papier pour le chômage juste ils ma envoyer mon bulletin de salaire sans le solde de tout compte ,combien de temps ai-je...

Combien de temps après avoir contesté un avertissement puis-je faire intervenir les prud'hommes...

Mon employeur a fermé mon établissement car ce dernier n'avait pas d'existence légal "l'établissement fonctionnait sur le même code unité que la maison mère 56000". l'employeur a créé un autre établissement avec son code unité 58000 à 70 km...

En retraite depuis janvier 2021, j'ai néanmoins continuer de travailler sur le même poste dans la même entreprise. mais l'employeur a transformé mon ancien cdi en 2 cdd de 7 et 4 mois avec une coupure aux vacances...

Depuis un an, je suis en cdi pour une entreprise française qui a largement préconisé le télétravail pendant la crise covid. j'en ai donc profité pour partir teletravailler dans de nombreux pays de l'ue. a noter que ma...

S , je me permet de vous écrire suite à mon licenciement , mon employeur m’à envoyer mon reçu de solde de tout compte qui écrit dessus de ´ 0 ´ euros et sur le mail pour m’envoyer ce reçu il est écrit...

La personne qui assiste un salarié peut-il prendre part aux échanges ?...

Nous avons décidé de mettre en place une rupture conventionnelle avec mon employeur. lors des négociations en visio un courrier stipulant la levée de la clause de non concurrence m a été présenté. hors j ai reçu ensuite mon solde...

Un de mes collaborateurs m'a transmis un avis de date d'audience concernant un avis où il s'est porté partie civile. j'ai un doute, est-ce une autorisation d'absence non payée et le collaborateur sera...

Je travaille en sécurité, j'exerce pour la même société sur deux sites différents avec deux fonctions différentes, pour le même salaire. j'ai signé, il y a un an, un avenant qui devait être temporaire, aujourd'hui on...

Il a été convenu avec mon avocat de bénéficier de 10/100 si le jugement est en ma faveur. comment va pouvoir calculer en sachant qu’il y’a une somme dommage s et intérêts, une somme concernant les rappels de salaire et une somme...

Que dit le droit vis à vis d'une radiation pôle emploi durant des congés posés? merci...

J'envisage de démissionner alors que je suis encore en congé maternité jusqu'à 24/01/2022. ma question est de savoir si mon préavis de 2 mois peut être effectué durant la fin de mon congé maternité ou...

Les membres du cse de mon mari sont tous indisponibles pour l'assister lors de sa convocation avec l'employeur. que peut il faire ? il est vraiment essentiel qu'il puisse se faire accompagner. merci de notre réponse...

Je reformule ma question j ai un contrat en cdi quart temps 60h par mois à savoir suis en isolement pour causse personnes vulnérables au covid19. je veux démissionner de mon porte actuellement. est ce que mon...

En date du 1er octobre 2021, m’a été remise une lettre de dispense d’activité en vue d’un entretien préalable au 18 octobre 2021. lors de cet entretien les faits reprochés étaient sans fondement : deux témoignages de collègues...

Contractuel droit public hospitalier en maladie mis en invalidité par médecin conseil sécu le 01/10/2020 et en inaptitude définitive par le médecin expert le 02/10/2020 et licencié le 05/07/2021 je vie avec ma pension invalidité...

J ai lu que les pretensions et moyens doivent figurer dans les conclusions lorsqu on est assisté par un avocat sinon le juge peut les ecarter. une pièce présente dans le bordereau des pièces mais non développée dans les conclusions...

Mon cdd a été transformé en cdi après 2 renouvèlements consécutifs . ai je droit à une indemnité de fin de contrat ? cdt...

Comment refuser le renouvellement de mon cdd par un cdi et préserver sa prime de précarité ?...

Je suis auxiliaire de vie à temps partiel, 130 h et refuse de me faire vacciner. j'essaie de trouver un moyen de changer de travail. comme les licenciements ne sont pas autorisés pour cette raison, si je fais un abandon de...

Je rencontre actuellement des problèmes sur mes bulletins de salaire (solde de congés erronés). j'ai averti par email le service rh de cette situation. je n'ai aucun retour. dois-je envoyer une réclamation par courrier...

J'ai un avenant de mon contrat d'interim jusqu'au 31 août avec souplesse du 13 août au 14 septembre est ce que je peux partir le 13 août sans risquer de perdre mes droit au chômage?...

Notre association recrute deux stagiaires de l'université de pau. cette dernière est fermée et les stagiaires n'ont pas pu faire signer la convention. y a t-il un recours ou bien le stage est impossible? il aurait dû commencer lundi...

Mon médecin traitant m’a diagnostiqué une dépression et j ai un suivi psychologique ! je consulte également un psychiatre demain pour un rééquilibrage pharmaceutique. je ne me sent toujours dans l incapacité...