Une question en droit du travail ?

J'ai u un accident de travail dans l'entreprise il mon déclaré un accident de trajet quel est mon droit merci...

Peut on lorsque nous sommes en professions libérales, cumuler des vacations pour des hôpitaux, ehpads… ? si oui, un contrat doit il obligatoirement être signé entre les parties? comment justifier cet « emploi » supplémentaire? via...

Je suis vrp exclusif et je me demande si durant la période entre la signature de la rupture conventionnelle et la fin effective de mon contrat les commissions sur les ventes effectuées durant cette période sont dues ?...

Mon entreprise à décider de souscrire à un régime de prévoyance (ce qui est une bonne nouvelle), mais après un questionnaire médical en ligne, je viens de recevoir un questionnaire médical papier vraiment très poussé. on me demande...

Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). et une l'agence immobile na pas transmis tout les details a l'acheteur Ça ma cause un licenciement appris quelques...

J'ai travaillé juillet et août comme garde d'enfant à domicile en contrat pajemploi. mon employeur ne m'a pas versé tout mon salaire de juillet et août ni donner mes papiers de fin de contrat cdd. puis je avoir de...

Maître j'effectue une courte mission d'intérim, l'agence d'intérim se trompe sur la journée de repos et s'excuse en m'envoyant un message. son client m'appelle le dimanche à 10h en me disant que...

J aurais une question sur la portee d un appel incident sur un appel limité. un demandeur a fait un appel limité, il ne conteste pas certains cheffes. le défenseur fait un appel incident, dans ses conclusions il ouvre le débat sur...

Mon mari est embauché en cdi dans le privé depuis plus de deux ans il a changé de filiale et n’a pas voulu signé le nouveau contrat car il manque : jours travaillés , heures de travail , congés payés , ancienneté . aujourd’hui il...

Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+...

Je vous contacte aujourd’hui pour vous demander s’il est possible de bénéficier des congés payés en arrêt maladie même hors contrat (la fin de mon contrat c’était le 1er septembre 2023) en effet j’ai effectué un arrêt maladie de 3...

J'ai un nouveau contrat qui commence le 02/01/2024, et je souhaite démissionner de mon poste actuel en respectant un préavis de 3 mois. j'ai prévu de prendre des congés les 27, 28 et 29 septembre, ainsi que du 18/12 au 29...

Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue...

Comment sont informés les avocats d une décision et est ce que cela prend du temps. par exemple un jugement a lieu le mercredi quand sera t il informé ? 24h00, 72h00??...

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des...

Je souhaite interrompre les cours donnés dans une école de musique . je suis intermittent du spectacle et ne surtout pas perdre mes droits qui me permettent de vivre ;l école refuse la rupture conventionnel de contrat ,car elle ne...

Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi...

J'aimerais savoir si mon père peut toucher l'allocation décès suite au décès de ma mère bénéficiaire de l'ass...

Fin octobre 2020 mon employeur s'est suicidé. pour faire court, son conjoint à refusé de me licencier et a absolument voulu me faire signer une rupture conventionnelle de cdi, ce que j'ai refusé et qui de toute façon...

Y a t il vraiment des juristes sur qe site ? je n ai jamais eu le moindre retour pour des devis...

Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine...

Ma société est en redressement judiciaire en période d'observation. l'administrateur a fait une requête auprès du juge administratif pour mon licenciement urgent et nécessaire - sans préavis. le juge a répondu...

Si j engage une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable devant le pôle social et que la faute n est pas reconnu dois je rembourser les pensions de rentes déjà perçues par la cpam dans le cadre de mon accident du travail...

Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la...

Mon entreprise en redressement judiciaire me licenciement motif : économique. l administrateur a demandé au juge mon licenciement sans préavis qui a été accepté. l employeur peut il refuser le sans préavis. je vous remercie de me...

Je suis à la recherche d un avocat du droit du travail , de l entreprise( création etc....) sur la région de lille (59) afin de le voir et poser des questions merci...

Si je saisi le cph pour demander la résiliation judiciaire pour des faits graves, et que le cph me donne gain de cause. du fait de l’exécution provisoire mon contrat sera rompu. si mon employeur fait appel que se passera t il si je...

Je suis en accident de travail depuis 3 jours et mon patron est venue à mon domicile pour me dire qu’il avais envoyer une lettre recommandée de pour me licencier et que s’il veut il peut me faire refuser l’accident de travail si je...

Je suis salariée cadre dans une société depuis septembre 2004 je me suis aperçus en fin d année 2022 que certains salariés embauchés depuis peu avaient des rtt. j en ai fait part à ma direction qui m a signifie que mon contrat de...

A partir du 1er mars, nous serons dispensés de travailler en attendant la mise en place du pse et de recevoir la notification de licenciement économique. un potentiel repreneur a fait une offre jugée "favorable" et nous ne ferons...