Une question en droit du travail ?

Je suis en cdd depuis octobre 2023, mon poste est basé sur un projet qui se réalisera en 2024, donc à priori juste pour le besoin du projet qu'on m'a recrutée. dans mon cdd il y a un article qui stipule : " a la cessation...

J'ai été en arrêt maladie simple du 13/12/2019 au 31/08/2021 et mis en invalidité catégorie2 à partir du 01/09/2021 et licencié effectif le 23/10/2021.j'ai signé un solde de tout compte. compte tenu de la jurisprudence de...

Je suis actuellement en congé longue maladie depuis février 2023 suite aux agissements de la proviseure de l'établissement dans lequel je suis professeure. cette dernière en effet n'a eu de cesse en deux ans et demi...

Un employeur a t-il le droit d’exiger que son salarié intègre une groupe de travail sur wattsap cela contre son gré ? * cadre associatif...

J'ai commencé mon travail il y a 2 ans et les début ont été catastrophique avec une envie clair de la part de mes tuteurs qui me voyaient très engagée, de me faire quitter l'entreprise, correction arbitraire de mes...

Actuellement en congé maternité mon employeur avait fait paraître une première annonce pour me remplacer avec un cdd 6 mois or aujourd’hui ils ont modifiés cette annonce en cdi pour générer plus de cv (ce qui a été noté par mail et...

Y a t il un moyen de vérifier auprès de l'usine si j'ai été pointé par mon ancien chef ou pas concernant une journée précise ? cela date de 10ans ? c'est pour une procédure judiciaire.je dois prouver si j'étais...

En déplacement professionnel minimum 3 jours par semaines, très souvent, je pars à 17h ( après mon rdv professionnel) pour arriver à 22h sur mon prochain lieu de rdv professionnel. pendant les 3 jours de déplacement et le dernier...

Je suis infirmier de la fonction publique dans un service d’urgence depuis 4 ans. aujourd’hui, l’administration de notre hôpital nous pousse à changer toutes nos habitudes. en effet, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au...

Je cherche à savoir si les conservatoires à rayonnement régional de musique sont habilités à délivrer une convention de stage. je suis élève du crr de lille et ai besoin d'une convention pour réaliser un stage dans l'administration...

Est-ce que je dois me rendre au travail en attendant le courrier? ou le simple fait qu'il me l'ait dit hier soir sans avoir signé et être reparti avec le courrier fait foi?...

1_employé d'une entreprise de transport de personne depuis plus de 1an. mon contrat niveau salaire comprend un fixe qui est le smic puis une prime en% sur chaque tranche de 1000e ht à partir de 5000?ht pour le total des courses attribuées...

Je suis étudiant, en contrat de professionnalisation d'un an. je suis à mon 20ème jour travaillé en entreprise, et souhaite rompre la période d'essai. voici les informations sur le contexte: - mon contrat est un contrat...

Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci...

J'ai commencé un cdi en tant que consultant et le deuxième jour de travail (je suis encore en période d'essai) mon responsable m'informe que la rh ont mis fin à ma période d'essai car ils n'ont plus besoin...

Le maître d'apprentissage peut il demander à sa hiérarchie l'arret de cette fonction pour surcharge de travail et manque de temps de s'en occuper. peut on lui refuser ? merci...

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

Un employeur a-t-il le droit de renvoyer un salarié chez lui car il est arrivé en retard ? on peut estimer que c'est une sanction et obliger le salarié à quitter son poste de travail ne figure pas dans les sanctions prévues...

La personne du service rh de mon entreprise a remplis mon accord de travail et a noté dans les réserves " nous ne sommes pas sûr qu'il portait ses epi car vu à plusieurs reprises, or je n'ai jamais eu de note de...

Lors de mon accident de travail qui est survenu pendant mon temps de travail mon chef a appelé les ressources humaines. or lorsque la responsable des services humaines a remplis mon accident de travail elle a émis dans les réserves...

Lors de mon entretien préalable au licenciement, le délégué du personne était present par ma demande. ayant ete licenciée, il refuse de me fournir un comp...

J'ai dessaisi mon avocat car ce dernier n'a pas fait grand chose et parce qu'il a préféré reprendre les conclusions réalisées par mes soins et il me réclame en plus un honoraire de résultat alors qu'il n'a...

J'ai été en contrat d'apprentissage durant 3 ans dans une pme. cependant, celle-ci ne m'a jamais informée que mon abonnement mensuel de transports en commun domicile/centre de formation pouvait m'être remboursée...

Suite à un dépôt de bilan en juin, mes derniers salaires ne sont pas réglés et les ags trouvent que j’ai été trop compréhensive avec mon employeur avec qui je travaillais depuis 32 ans et ne veulent pas réglés. je voudrais savoir...

Est-il possible de signer deux cdis (par exemple un dans le nord, l'autre dans le sud) pour avoir des options tant qu'on ne sait pas où notre situation familiale nous forcera à aller? l'idée serait de rompre un des...

Je travaille depuis 5 ans au sein d'une entreprise, mais je ressens désormais le besoin de me lancer dans ma propre activité. pour ce faire, j'aimerais bénéficier de mes droits au chômage pendant quelques mois...

Es ce que c'est normal d'avoir une saisie sur salaire tout les mois et d'avoir 2 saisie sur compte bancaire dans le même mois, ce qui laisse le compte bancaire à 0?...

Mon employeur a décidé de mettre sa société en liquidation judiciaire à ce jour beaucoup de jours de congés n-1 et n-2 sont pas pris mais remportés, et ils sont mentionnés sur le bulletin de salaire, est-ce que ils seront payés sur...

Du jour au lendemain, l'entreprise pour la quelle je travaillais en qualité de graphiste ne me donne presque plus de travail . cette société m'avait embauché en cdi il y a 6 ans pour ensuite me licencier (au bout...

Je suis associé d'une boulangerie en scop et nous souhaitons embaucher un salarié pour aider à la vente le samedi. le temps de travail serait de 5h/semaine et je me pose la question de la légalité de ce contrat. quelles sont...