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13e mois et préavis lors d'un accident de trajet avec 5 mois d'ancienneté
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT - 2496 vues

J'ai subi un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec 5 mois d'ancienneté. j'ai du être opérée et je suis absente depuis plus de 6 mois. je perçois les ijss de la sécu sur la totalité de mon...

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Commission
Posée par Sand17, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT - 1655 vues

Je suis vrp exclusif dans la même société depuis 21 ans, payée uniquement à la commission. la commission est la même depuis le début. est-ce normal ? merci...

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Restrictions mi-temps thérapeutique
Posée par Frederic64, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frederic64 - 2487 vues

Voici ma question : les modalités d'application de mon mi-temps thérapeutique sont elle supérieure à celle de mon contrat de travail je m'explique mon roulement prévu par mon contrat de travail m'amene a travailler...

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Droits liceciements
Posée par celine, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT - 1916 vues

Je suis licencier depuis le lundi 17 octobbre 2022 jv ai le droitde travailler meme si je n ai pas recu les papiers...

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Transfert de contrat et indemnités différentielles
Posée par adhl, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par adhl - 1696 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir vos avis concernant les modifications opérées à l'occasion de plusieurs transferts de société sur une période de 7 ans. - première société : salaire de base brut + une prime...

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Enregistrement audio d'un conversation avec mon collègue
Posée par Karma, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLANA - 4202 vues

Nous sommes dans un bureau de 3 personnes, notre collègue sort en réunion, il avait activé l'enregistrement audio sur son téléphone perso laissé sur son bureau récupérant ainsi la conversation privée avec mon collègue. et cela...

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Prévoyance btp pour accident du travail avec cdi arrivé à terme
Posée par Sand, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 2410 vues

Mon fils était en cdd plombier installateur chauffage lorsque mi mai son contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie sur accident du travail . son cdd prend fin le 25 juillet alors que l’arrêt maladie perdure ( complications...

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Durée de travail en lieu de vie temps de présence.
Posée par Chantal bonatchi, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ws - 9000 vues

Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ase, très peu sont scolarisés car ils ont d'autres prises en charge (je le précise car de ce fait nous n'avons...

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Démission dans police nationale
Posée par Lanoma, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noëlle - 2356 vues

Mon fils a été condamné pour menaces de mort sur son épouse, destruction de son mobilier et port d'armes jugées par destination : un opinel et une hache trouvés dans sa voiture mais non manipulés. il a pris en tant que...

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Formalisme dans les conclusions
Posée par ange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1935 vues

Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces...

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Article 700 sur le bulletin de paie
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou - 5150 vues

Si un avocat peut répondre à ma question : mon patron a été condamné à me verser un rappel de salaire de 500€ brut pour des primes de vacances et 300€ brut pour indemnité de déplacement . et 600€ au titre de l’article 700 du code...

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Contrat de travail
Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthonybp - 1600 vues

Mon épouse à un contrat d'assistante maternelle établi par un particulier et déclarée à l'urssaf(césu). en l’occurrence, il est indiqué un date de début de contrat mais pas de date de fin et il est seulement précisé le...

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Demande non traitée
Posée par CHESNEL JEAN MARC, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1386 vues

J'avais contacté maitre dersoir à rennes en décembre dernier après 2 rendez-vous, plus de nouvelles malgré mes relances je ne comprends pas ce silence bien cordialement...

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Licenciement à cause d'un handicap et accusations calomnieuses
Posée par Anonym983673, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1290 vues

Mon copain s'est fait virer en période d'essai (2 mois) à cause d'un handicap qui le rend un peu plus lent que les autres au travail (dyspraxie) et pour une accusation de vol sans preuves. nous pensons que son patron...

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Contrat de travail
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1660 vues

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu...

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Refus de rupture conventionnelle / harcèlement
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT - 1952 vues

Une première démarche de licenciement non fondé a été lancée l’année dernière qui a été interrompue vu que j’étais enceinte . depuis mes deux congés de maternité successif et mon retour (juin de cette année ) , aucun moyen n’est...

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Utilisation du diminutif du prÉnom
Posée par NN, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NN - 2012 vues

Je suis d'origine polonaise. mon prénom est jolanta. ce prénom figure dans les documents. dans les pays slaves souvent on utilise le diminutif, dans mon cas c'est jola. je travaillais pendant 19 ans dans une société et si...

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Fiche de paie
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2616 vues

Maître je voulais savoir comment faire vitrifié mes fiches de paie. je trouve que ils à des choses que vont pas. .en vous remerciant de votre retour veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées mme marie...

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Demande de rupture conventionnel
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1801 vues

J'ai fait une demande de rupture conventionnel de mon cdi en aide à domicile. on me l'a accepté oralement puis annulé sous prétexte d'une signature. un détail je suis en arrêt maladie depuis 2...

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Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié
Posée par Ailf, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2265 vues

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

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Mandataire judiciaire refus de la qualité de salarié
Posée par Anissa Yanis, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélanie - 4019 vues

J'ai subi un licenciement économique suite a une liquidation judiciaire, cependant la mandataire judiciaire a refusé ma qualité de salarié et donc le versement de mes droits a cause d'un lien de parenté avec le patron...

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Erreur d'année
Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2386 vues

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours...

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L'entreprise ferme et je suis en invalidité catégorie 2 et toujours salarié
Posée par Catherine92, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine92 - 2372 vues

Je suis en invalidité catégorie 2. je continue à envoyer des arrêts de travail à mon employeur et je suis donc toujours salarié de l'entreprise. je reçois des bulletins de salaire à 0€ percevant mes indemnités de la cpam et de...

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Suite à 1 avis d'inaptitude, 6 ans payé à rester chez moi
Posée par MIKE33, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2098 vues

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

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Maintien de salaire employeur
Posée par Litige, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 1454 vues

Pour percevoir le maintien de salaire en longue maladie l324.1 dois je transmettre obligatoirement la notification de l'article l324.1 qui m'a été adressé par la cpam à mon employeur ? celui ci ne m'a pas versé de...

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Référé prud'hommes + congés payés + maintien de salaire non payé
Posée par Litige, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1962 vues

Je suis un agent de la sécurité sociale, et mon employeur refuse mes congés payés acquis pendant mon arrêt longue maladie qui a duré plus de douze mois. en ce sens je viens de trouver cette décision de cassation :...

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Salaire minimum garanti
Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benjamin - 1930 vues

J’ai commencé un travail avec un salaire minimum pendant les 3 premiers mois de 2000 euros net . dans mon contrat de travail mon salaire se compose d’un salaire fixe et variable . pour chaque jour travaillé j’ai un montant d’un...

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Visite de reprise suite accident de trajet
Posée par Didine, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2119 vues

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

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Eu ou ett ?
Posée par Kevfta, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1803 vues

S ,je viens d'effectuer 19mois d'affilié sous plusieurs contrat intérimaire (tjr les même contrats et toujours au même poste). jaimerais savoir à quoi j'ai le droit de réclamer et à qui sourtout ?sachant que dapre la...

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Salaire remplacement cdd congé maternité
Posée par Vnht65, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1792 vues

Je suis en contrat de remplacement d'une personne en congé maternité depuis plusieurs mois. j'ai appris que je n'avais pas le même salaire que cette personne. or, nous avons le même coefficient, même qualification...

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